1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

GÉNÉRALITÉS (PDF)

Article 229 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire au présent règlement, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur : À moins d’indication contraire, lorsque l’entreposage extérieur est autorisé en vertu du présent règlement, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où l’entreposage extérieur s’effectue et l’entreposage extérieur doit être directement lié à l’exercice de l’usage du bâtiment principal et en constituer le prolongement direct et logique;

  • L’entreposage extérieur ne doit pas entraver la circulation des véhicules ou des personnes sur la voie publique ou gêner l’accès des véhicules ou des personnes au terrain, au bâtiment ou à l’établissement;
  • Aucun entreposage extérieur n'est autorisé sur la toiture du bâtiment principal ou d'un bâtiment accessoire;
  • Une aire d’entreposage extérieur de biens, de produits, de marchandises ou d’équipements combustibles doit comprendre un accès et une voie de circulation destinés aux véhicules d’incendie;
  • Les éléments étalés ou entreposés à l’extérieur doivent être rangés de façon ordonnée;

    • Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas à l’usage saisonnier de vente d’arbres de Noël.