1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES (PDF)

Article 238 Généralités (PDF)

Tout usage principal doit être desservi par un espace de stationnement hors rue selon les dispositions du présent chapitre.

Les exigences de stationnement hors rue prescrites par le présent règlement s’appliquent à tout bâtiment principal et à tout usage principal ainsi qu’à tout changement ou extension d’un usage existant et ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant et aussi longtemps que l’usage desservi demeure en existence et requiert des espaces de stationnement hors rue en vertu des dispositions du présent chapitre.

Article 239 Utilisation d’un espace de stationnement hors rue (PDF)

Le stationnement hors rue des véhicules doit s’effectuer dans les cases de stationnement prévues à cette fin.

Un espace de stationnement hors rue doit être utilisé exclusivement pour y stationner un véhicule immatriculé et en état de fonctionnement. Il est interdit d’utiliser un espace de stationnement hors rue pour entretenir ou réparer un véhicule, sauf dans le cas d’une réparation mineure ou urgente.

Un accès au terrain, une allée d’accès ou une allée de circulation ne doit servir qu’à la circulation des véhicules.

L’entassement de la neige à l’intérieur d’un espace de stationnement hors rue ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement disponibles en deçà du nombre minimum de cases prescrit au présent règlement.

Article 240 Délai de réalisation et entretien des aires de stationnement (PDF)

Les espaces de stationnement hors rue doivent être construits et aménagés en même temps que sont réalisés les travaux sur le bâtiment principal ou que le changement d’usage. Toutefois, lorsque les conditions climatiques empêchent la construction ou l’aménagement immédiat des espaces de stationnement hors rue, l’occupation du bâtiment peut être autorisée en autant que les travaux de construction et d’aménagement des espaces de stationnement hors rue soient complétés dans un délai de six (6) mois suivant l'occupation du bâtiment ou la fin des travaux de construction.

Lorsqu’une servitude réelle publiée est exigée en vertu du présent chapitre, celle-ci doit être publiée dans un délai de 6 mois suivant l'occupation du bâtiment ou la fin des travaux de construction.

Un espace de stationnement hors-rue, ses accès et ses allées d’accès doivent être bien entretenus.