1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

LES COUPES FORESTIÈRES À L’INTÉRIEUR DE LA ZONE DE PROTECTION DU COUVERT BOISÉ D’UNE ZONE SENSIBLE (PDF)

Article 416 Généralités (PDF)

Les zones sensibles à la coupe forestière sont les suivants :

  • Une rue ou route ;
  • Un terrain construit comportant un usage du groupe « Habitation (H) » ;
  • Un sommet de montagne ;
  • Le parc linéaire du P’tit train du Nord ;
  • Un cours d’eau permanent ou intermittent ;
  • Un lac ;
  • Un milieu humide ;
  • Un parc, un espace vert et un sentier récréatif désignés au plan d’urbanisme ;
  • Une héronnière ;
  • Une tanière d’ours ;
  • Un terrain avec une pente de 30% et plus avec horizontal ;
  • Une plaine inondable selon le présent chapitre ;

    • Les zones d'érosion de sol probable et de mouvement de terrain selon le présent chapitre.

    Les coupes forestières à l’intérieur de la zone de protection du couvert forestier d’une zone sensible sont assujetties aux dispositions applicables de la présente sous-section.

    2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 5)

    Article 417 Largeur des lisières boisées (PDF)

    Toute coupe et toute circulation de machinerie sont prohibées à l’intérieur des lisières boisées des zones sensibles dont la largeur minimale de protection est identifiée au tableau suivant :

    Tableau 16 Largeur des lisières boisées

    Zone sensible Largeur de la lisière boisée (calculée à partir de la délimitation de la zone sensible (en mètre)) Coupe d’assainissement Coupe de jardinage Coupe d’éclaircie commerciale Rue ou route 0 30 30
    Sommet d’un escarpement rocheux de plus de 2 0 Égale à la hauteur de 20 mètres de hauteur l’escarpement jusqu’à un maximum de 20 m Terrain construit comportant un usage du groupe « 0 20 50 Habitation (H) »; Héronnière 300 (1) 300 (1) 300 (1) Tanière à ours 0 (2) 0 (2) 60 (2) Sommet de montagne identifié au plan de zonage 0 100 100 Parc linéaire du P’tit train du Nord; 0 30 50 Lac et milieu humide 15 20 50 Cours d’eau 15 20 20 Parc, espace vert et sentier récréatif non motorisé 0 30 20

    (1) Entre 300 et 600 mètres de la zone de protection d’une héronnière, les travaux d’abattage ou de récolte d’arbres, de remise en production forestière, d’élagage ou de drainage forestier sont prohibés entre le 1er avril et le 31 juillet de chaque année.

    (2) Lors d’activités de coupe hivernale (de la mi-octobre à la mi-avril). En-dehors de cette période, il est possible de faire la récolte des arbres.

    À l’intérieur de toute zone inondable, la coupe forestière se limite à celle autorisée en vertu des dispositions relatives à la plaine inondable du présent règlement.

    Malgré les dispositions du tableau précédant, la coupe d’assainissement est autorisée, sans utilisation de machinerie, à l’intérieur de la lisière d’une zone sensible.

    Dans le cas où plus de 75 % de la surface terrière doit être coupée à l’intérieur de la lisière boisée d’une zone sensible, un reboisement est requis des premiers 20 mètres à partir de la zone sensible. En se basant sur les essences existantes préalablement à la coupe, les essences choisies pour le reboisement doivent être variées afin d’encourager la biodiversité. Les arbres doivent être plantés en quinconce et la distance entre chaque arbre doit être de 5 mètres ou égale au diamètre de la couronne de l’arbre à maturité. Les travaux de reboisement doivent être terminés dans les 12 mois suivant la fin des travaux de coupe.

    Article 418 Identification des zones de protection (PDF)

    Avant le début de travaux de coupe forestière, le requérant ou la personne qui exécute les travaux doit procéder à l’identification, de façon claire sur le site, des limites des lisières boisées mentionnées au Tableau 16 « Largeur des lisières de boisés ». L’identification doit demeurer en place durant la durée des travaux.