1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

DISPOSITIONS EXPLICATIVES (PDF)

Article 432 Règles d’interprétation des tableaux (PDF)

Les paragraphes qui suivent établissent les règles applicables pour l’interprétation des tableaux des fiches réglementaires des types de milieux et des tableaux d’exceptions : une pastille avec une lettre (ex. ) identifie une disposition à respecter; un point (●) vis-à-vis un élément correspondant à une ligne ou à une colonne indique que cet élément est autorisé. Si aucun point n’est inscrit vis-à-vis cette ligne ou cette colonne, cet élément n’est pas autorisé; un nombre vis-à-vis la colonne « Minimum » indique une dimension ou un pourcentage minimal à respecter. Un nombre vis-à-vis la colonne « Maximum » indique une dimension ou un pourcentage maximal à respecter. Le symbole « - » vis-à-vis l’une ou l’autre de ces colonnes indique qu’aucune dimension ou qu’aucun pourcentage ne doit être respecté; la mention « N/A » indique que cette norme est inapplicable dans ce type de milieu; un article indiqué entre parenthèses (ex. (art. 000)) indique un renvoi à une disposition particulière; lorsqu’un tableau d’exceptions indique une disposition ou une norme particulière applicable pour une zone, celle-ci prévaut sur la disposition générale correspondante de la fiche réglementaire du type de milieux; en cas d’incompatibilité entre une norme figurant dans une fiche réglementaire du type de milieu et une norme spécifique ailleurs dans le règlement, la disposition la plus restrictive s’applique, à moins d’indication contraire.