1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

AFFICHAGE (PDF)

Article 441 Affichage autorisé (PDF)

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’affichage prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent.

Une lettre à la ligne « Affichage autorisé » indique le type d’affichage autorisé conformément à la Section 7 du chapitre 4. La mention « Interdit » à cette même ligne indique que l’affichage prescrit en vertu de cette même section n’est pas autorisé. Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des enseignes et, par le fait même, de rehausser la qualité du paysage urbain. Tableau 24 Explication des dispositions relatives à l’affichage Affichage autorisé