1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 5 T4 – URBAIN (PDF)

La catégorie de types de milieux « T4 Urbain » représente les ensembles résidentiels situés à l’intérieur du périmètre urbain. Cette catégorie de types de milieux permet des bâtiments isolés, jumelés et contigus, d’un maximum de 2 à 3 étages. Composée de secteurs souvent construits, cette catégorie de types de milieux vise la transformation graduelle et l’optimisation des milieux résidentiels existants, ainsi que la création de nouveaux secteurs plus compacts, afin d’en faire un milieu de vie dynamique, à échelle humaine et favorable aux transports actifs. La réglementation applicable vise à assurer un gabarit et une volumétrie adaptée des bâtiments, minimiser l’impact des aires de stationnement, assurer un verdissement des cours avant, ainsi qu’à réduire la quantité d’eaux de ruissellement et d’îlots de chaleur. INTENTION

T4.1 – RÉSIDENTIEL (PDF)


Article 524 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

Largeur moyenne 15 - - minimale (m) Figure 146. Règles minimales de lotissement Tableau 97 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 15 - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 700 - - (m²) Profondeur moyenne 25 - - minimale(m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 24)

Article 525 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

● ● Figure 148. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 147. Marges de recul Tableau 98 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - -

Article 526 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

Matériaux de revêtement Standard Figure 150. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,2 Figure 149. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Figure 151. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 1 2 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 99 Largeur et superficie d’un bâtiment Hauteur d’un bâtiment (m) Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 153. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 152. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 527 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 154. Aménagement d’un terrain Tableau 100 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 532) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 50 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Article 528 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.1.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 155. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 101 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 25)

Article 529 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 157. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 102 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation Figure 156. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 60 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 158. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 26)

Article 530 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 533) H-01 : Unifamiliale R (Art. 532) H-02 : Bifamiliale A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 103 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-03 : Trifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 27)

Article 531 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.1.

Affichage autorisé Aucun Tableau 104 Affichage

Article 532 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.1 (PDF)

La proportion d’« espace naturel à préserver » ne s’applique pas aux premiers 700 m2 de terrain. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Article 533 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée Les usages du groupe P02-02 « Établissement Les habitations unifamiliales et bifamiliales sont T4.1-012 autorisées sur les terrains partiellement desservis. T4.1-011 Usage spécifiquement autorisé d’enseignement et activités connexes » 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 28) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 4) Tableau 105 Exceptions

T4.2 – RÉSIDENTIEL URBAIN (PDF)


Article 534 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

Profondeur moyenne Figure 159. Règles minimales de lotissement 30 - - minimale(m) Tableau 106 Lotissement Part. Non Superficie minimale 400 - - (m²) Largeur minimale sur 10 (Art. - - la ligne avant (m) 542) Largeur maximale sur 50* - - la ligne avant (m) Largeur moyenne 10 - - minimale (m) Desservi desservi desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 29)

Article 535 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

● ● ● Figure 161. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au sol - 50 du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 160. Marges de recul Tableau 107 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 (Art. 6 542) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 50 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 30)

Article 536 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

Logement par bâtiment 1 6 Matériaux de revêtement Standard Figure 163. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,2 Figure 162. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - 1,5 principal (m) Hauteur d’une porte de 2,5 garage Superficie de plancher d’un 120 - bâtiment (m2) Figure 164. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 15 Hauteur en étage(s) 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 108 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 166. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 165. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 537 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 167. Aménagement d’un terrain Tableau 109 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Article 538 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.2.

Aire de • (Art. • (Art. 542) • • stationnement 542) Figure 168. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 30 principale avant (%) Tableau 110 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 31)

Article 539 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 170. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 60 Figure 169. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Tableau 111 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 171. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 32)

Article 540 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.2.

H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité R (Art. 543) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 543) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 543) H-01 : Unifamiliale A H-02 : Bifamiliale A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd I-01 : Industrie artisanale Tableau 112 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 33)

Article 541 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.2.

Affichage autorisé Aucun Tableau 113 Affichage

Article 542 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.2 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » est spécifiquement permis. (PDF)

Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • La largeur minimale des lots ne s’applique ppas pour les projets intégrés.
  • Dans la zone T4.2-005, la marge avant maximale est de 30 m .
  • Pour un projet intégré existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, un logement accessoire est autorisé au sous-sol de l'habitation et sa superficie ne doit pas excéder la superficie de plancher du rez-de-chaussée du logement principal.
  • Dans la zone T4.2-006, tout projet intégré doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : maximum 25% des unités doivent offre qu’une seule chambre à coucher.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34)

    2024-08-23 (R1314-2021-Z-14, a. 1)

    Article 543 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tout local commercial occupé par un usage T4.2-005 Usage spécifiquement permis commercial peut être convertis à un usage de la classe C-01 ou C-02. 289 Tableau 114 Exceptions

    T4.3 - RÉSIDENTIELLE URBAINE DENSE (PDF)


    Article 544 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

    Largeur moyenne 8 - - minimale (m) Figure 172. Règles minimales de lotissement Tableau 115 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 8 - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 400 - - (m²) Profondeur moyenne 20 - - minimale (m)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 35)

    Article 545 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

    ● (Art. 552) ● ● Figure 174. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au sol 30 60 du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 173. Marges de recul Tableau 116 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 -

    Article 546 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

    Matériaux de revêtement Supérieur Figure 176. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 175. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 1,5 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 180 - bâtiment (m2) Figure 177. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 2 (Art. 552) Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 117 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 179. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 178. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 547 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.3.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 180. Aménagement d’un terrain Tableau 118 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 -

    Article 548 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.3.

    Aire de • • • stationnement Figure 181. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 119 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement

    Article 549 Bâtiments accessoires (PDF)

    Hauteur d’un bâtiment - 5.5 accessoire (m) Figure 183. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires et temporaires autorisés dans le type de milieux T4.3. Tableau 120 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 60 Figure 182. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 120 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 15 bâtiments accessoires (%) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 184. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 36)

    Article 551 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.3.

    Affichage autorisé Aucun Tableau 122 Affichage

    Article 552 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.3 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » et le groupe d’usages P02-02 « Établissement d’enseignement et activités connexes » sont spécifiquement permis. (PDF)

  • Les bâtiments des catégories H-02 et H-03 ne peuvent avoir un mode d’implantation isolé.

    • Le nombre de logement maximal est déterminé par un ratio maximal de 75 logements (ou chambre dans le cas d’une habitation collective (H-06) par hectare (densité nette) pour chaque lot.

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 32)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 37)

    Article 553 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 123 Exceptions