T5 – CENTRE-VILLE

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Tableau 124 Lotissement Part. Non Profondeur moyenne Figure 185. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur minimale sur 10 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 300 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 10 N/A N/A minimale (m) 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

● ● Figure 187. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 186. Marges de recul Tableau 125 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 70 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 3 6 Marge avant secondaire (m) 1,5 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 5 - Front bâti sur rue (%) 60 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Logement par bâtiment - 8 Matériaux de revêtement Patrimonial Figure 189. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du autorisés rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- 0,6 1,2 Figure 188. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une 60 - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 140 1 000 bâtiment (m2) Figure 190. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 2 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 126 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 38)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 192. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 191. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.1.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 193. Aménagement d’un terrain Tableau 127 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 20 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.1.

Aire de ● (Art. ● ● ● stationnement 562) Figure 194. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 128 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 39)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 196. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 195. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 15 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Tableau 129 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 197. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 40)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.1.

C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (Art.562) H-02 : Bifamiliale A H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale R (Art. 563) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.562) I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-01 : Unifamiliale R (Art. 562) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 130 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 41)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.1.

Affichage autorisé Patrimonial Tableau 131 Affichage

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;

Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;

Le stationnement en cour avant est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.

Les usages du groupe P02-05 sont spécifiquement autorisés dans ce type de milieu.

Aucun nombre minimal de case de stationnement hors-rue n’est exigé dans le type de milieu T5.1. L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Zone Norme visée Exception visée Sur les immeubles déjà utilisés à cette fin, H-04 T5.1-003 Usage spécifiquement autorisé habitation multifamiliale Tableau 132 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

Largeur moyenne 8 N/A N/A minimale (m) Figure 198. Règles minimales de lotissement Tableau 133 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 8 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 200 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

● ● ● Figure 200. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 199. Marges de recul Tableau 134 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 70 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) 70 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

Logement par bâtiment - 6 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 202. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 201. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Largeur d’une façade 50 (Art. principale occupée par une - 573) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 200 800 bâtiment (m2) Figure 203. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 (Art.573) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 135 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum galerie couverte (%)

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 43)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 8)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 5)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 205. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 204. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 206. Aménagement d’un terrain Tableau 136 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.2.

Aire de (Art. (Art. 572) ● ● stationnement 572) Figure 207. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 8 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 137 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 20 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.2.

H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère H-02 : Bifamiliale R (Art. 472_ C-04 : Restauration R (art.572) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 139 Usages I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 45)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 6)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.2.

Affichage autorisé Routier 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 46) Tableau 140 Affichage

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.

Le stationnement en cour avant et avant secondaire est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés. L’usage H-02 « bifamilial » est autorisé seulement lorsque l’immeuble est occupé par un usage mixte de deux unités ou afin d’augmenter le nombre d’unité d’habitation sur un immeuble unifamilial.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)

Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au T5.2-003 Hauteur en étages moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Zone Norme visée Exception visée Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une T5.2-003 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte T5.2-001 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une Tableau 141 Exceptions

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Largeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Figure 211. Règles minimales de lotissement Tableau 142 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 20 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 400 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

● ● ● Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 212. Marges de recul Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 80 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Logement par bâtiment - 16 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 215. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 214. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade N/A N/A principal (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 50 - (%) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 300 - bâtiment (m2) Figure 216. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Hauteur en étage(s) 2 (Art. 583) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 15 - Tableau 144 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 49)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 8)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 218. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 318 Figure 217. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 219. Aménagement d’un terrain Tableau 145 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 20 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.3.

Aire de ● ● stationnement Figure 220. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade N/A N/A principale avant (%) Tableau 146 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 80 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 100 accessoires (m2) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 10 accessoires (%) Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.3.

P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (art.582) H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-04 : Multifamiliale R (Art.582) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (art.582) I-01 : Industrie artisanale A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 148 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 9)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.3.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 149 Affichage

Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente; L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.

Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés. Ils doivent être situés à l’intérieur d’un bâtiment ne comportant aucun usage résidentiel.

Zone Norme visée Exception visée Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant T5.3-001 Hauteur en étages au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Tableau 150 Exceptions

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)

1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 6 T5 – CENTRE-VILLE (PDF)

T5.1 VILLAGEOIS (PDF)

Article 554 Lotissement (PDF)

Article 555 Implantation des bâtiments (PDF)

Article 556 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 557 Aménagement de terrain (PDF)

Article 558 Stationnement (PDF)

Article 559 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 560 Usages (PDF)

Article 561 Affichage (PDF)

Article 562 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.1 (PDF)

Article 563 Exceptions (PDF)

T5.2 NÉO-VILLAGEOIS (PDF)

Article 564 Lotissement (PDF)

Article 565 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 566 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 567 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 568 Stationnement (PDF)

Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 570 Usages (PDF)

Article 571 Affichage (PDF)

Article 572 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.2 (PDF)

Article 573 Exceptions (PDF)

T5.3 COMPACT (PDF)

Article 574 Lotissement (PDF)

Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 576 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 577 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 578 Stationnement (PDF)

Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 580 USAGES (PDF)

Article 581 Affichage (PDF)

Article 582 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.3 (PDF)

Article 583 Exceptions (PDF)