1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.2 COMMERCIAL (PDF)


Article 634 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Largeur moyenne 25 N/A N/A minimale (m) Figure 289. Règles minimales de lotissement Tableau 196 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 N/A N/A minimale(m) Largeur maximale sur 35 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 1 500 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi

Article 63 5. Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Type ● Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 290. Marges de recul Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 25 50 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Isolé Jumelé Contigu

Article 636 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 0,6 Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Superficie de plancher d’un 3 500 (Art. 700 Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte bâtiment (m2) 642) Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 370 Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 (Art. - ou avant secondaire (%) 642) Surface végétale (%) 20 -

Article 638 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Aire de ● ● stationnement Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10 Emplacement d’une aire de stationnement

Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol - - d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 299. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 640 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.2.

P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service R (Art. 642) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 642) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 202 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 53)

Article 641 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

Article 642 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.2 (PDF)

À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2.

  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.

  • La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».

    • Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

    Article 643 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 204 Exceptions