1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.3 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (PDF)


Article 644 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 302. Règles minimales de lotissement Tableau 205 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

Article 645 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Type ● Figure 304. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 303. Marges de recul Tableau 206 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Article 646 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 306. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 305. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de 3,5 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 307. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 2,5 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 207 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 309. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 378 Figure 308. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Tableau 208 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Figure 310. Aménagement d’un terrain Surface végétale (%) 40 - Étalage extérieur autorisé Artériel

Article 648 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Aire de ● ● stationnement Figure 311. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 209 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 312. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 650 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.3.

C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art. 653) A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 652) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère C-04 : Restauration R (Art. 653) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.652) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 211 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 54) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 1)

Article 651 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.3.

Affichage autorisé Routier Tableau 212 Affichage

Article 652 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.3 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.

    • Article 653 Exceptions (PDF)

    ZC.3-002 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-003 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-004 C-07 Commerce artériel lourd Uniquement autorisé dans la zone ZC.3-004 Zone Norme visée Exception visée Tableau 213 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 55) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 2)