1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.4 COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (PDF)


Article 654 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Tableau 214 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Profondeur moyenne 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 6 000 6 000 6 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m)

Article 655 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

● Figure 317. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 316. Marges de recul Tableau 215 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 6 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - -

Article 656 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Industriel Figure 319. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 318. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 4 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 320. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 216 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 322. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 386 Figure 321. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 657 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 -

Article 658 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Aire de ● ● stationnement Figure 324. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 218 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 325. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 4 garage Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 660 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.4.

C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd A C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-11 : Commerce et service à caractère particulier A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.662) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.662) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.662) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 220 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 56)

Article 661 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.4.

Affichage autorisé Routier Tableau 221 Affichage

Article 662 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.4 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)

    Article 663 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée P02-05-01 Service de garderie ZC.4-001 Usage spécifiquement autorisé Tableau 222 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 58)