1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 9 ZC – COMMERCIAL (PDF)

La catégorie de types de milieux « ZC – Commercial » est caractérisée par la présence d’ensembles de bâtiments commerciaux au sein d’importantes aires de stationnement. Dans ce type de milieux, la réglementation vise à reconnaitre les particularités de la forme bâtie et à offrir une flexibilité permettant la consolidation, mais favorisant une amélioration de l’implantation des bâtiments et des aménagements extérieurs. Les règles applicables visent à améliorer la qualité du cadre bâti, de l’aménagement des terrains et la convivialité de ces secteurs, ainsi qu’à réduire les îlots de chaleur urbains et limiter la quantité d’eau de ruissellement. Elle vise à concentrer et consolider l’offre commerciale régionale le long des axes routiers structurants appropriés, tout en réduisant leurs impacts négatifs sur les milieux de vie. INTENTION

ZC.1 COMMERCE RÉCRÉOTOURISTIQUE INTENSIF (PDF)


Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 187 Lotissement Part. Non Superficie minimale 2 000 4 000 20 000 (m²) Profondeur moyenne Figure 276. Règles minimales de lotissement Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) 50 60 100 minimale(m) Desservi desservi desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m)

Article 625 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Type ● Figure 278. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au - 15 sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 277. Marges de recul Tableau 188 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 8 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Article 626 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 280. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 279. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Figure 281. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 189 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 283. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 361 Figure 282. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain Tableau 190 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 632) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 60 - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50)

Article 628 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Aire de ● ● stationnement Figure 285. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 10 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 191 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 630 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 633) H-01 : Unifamiliale R (Art. 633) H-04 : Multifamiliale R (Art. 633) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 633) C-03 : Hébergement R (Art. 633) C-04 : Restauration R (Art. 633) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 633) C-09 : Commerce récréatif extérieur R (Art. 633) I-01 : Industrie artisanale R (Art. 633) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art. 633) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 633) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 193 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 51) 2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 1)

Article 631 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 194 Affichage

Article 632 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.1 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%
  • Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%
  • Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)

    Article 633 Exceptions (PDF)

    Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par ZC.1-005 Calcul de la largeur et une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec profondeur du terrain l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de ZC.1-006 Usages autorisés quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » Tableau 195 Exceptions Zone Norme visée Exception visée Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-004 P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de Sous-classes santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de spécifiquement prohibées sécurité publique » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-002 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- ZC.1-001 Usages spécifiquement C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » ZC.1-003 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif Usages prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés « habitation multifamiliale » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04
    C-09 « Commerce récréatif extérieur », C11-01-07 « Salle de réception ou Usages autorisés de banquet » ZC.1-007 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de ZC.1-009 Usages autorisés réception ou de banquet » H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement ZC.1-008 Usages autorisés moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». Usages prohibés C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning »

    2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)

    ZC.2 COMMERCIAL (PDF)


    Article 634 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Largeur moyenne 25 N/A N/A minimale (m) Figure 289. Règles minimales de lotissement Tableau 196 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 N/A N/A minimale(m) Largeur maximale sur 35 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 1 500 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi

    Article 63 5. Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Type ● Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 290. Marges de recul Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 25 50 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Isolé Jumelé Contigu

    Article 636 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

    Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 0,6 Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Superficie de plancher d’un 3 500 (Art. 700 Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte bâtiment (m2) 642) Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 370 Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

    Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 (Art. - ou avant secondaire (%) 642) Surface végétale (%) 20 -

    Article 638 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

    Aire de ● ● stationnement Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10 Emplacement d’une aire de stationnement

    Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

    Superficie d’implantation au sol - - d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 299. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 640 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.2.

    P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service R (Art. 642) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 642) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 202 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 53)

    Article 641 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

    Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

    Article 642 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.2 (PDF)

    À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2.

  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.

  • La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».

    • Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

    Article 643 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 204 Exceptions

    ZC.3 COMMERCE ARTÉRIEL LÉGER (PDF)


    Article 644 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 302. Règles minimales de lotissement Tableau 205 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

    Article 645 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Type ● Figure 304. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 303. Marges de recul Tableau 206 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

    Article 646 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

    Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 306. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 305. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de 3,5 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 307. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 2,5 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 207 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 309. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 378 Figure 308. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 647 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

    Tableau 208 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Figure 310. Aménagement d’un terrain Surface végétale (%) 40 - Étalage extérieur autorisé Artériel

    Article 648 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.3.

    Aire de ● ● stationnement Figure 311. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 209 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

    Article 649 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

    Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 312. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 650 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.3.

    C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art. 653) A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 652) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère C-04 : Restauration R (Art. 653) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.652) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 211 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 54) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 1)

    Article 651 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.3.

    Affichage autorisé Routier Tableau 212 Affichage

    Article 652 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.3 (PDF)

    Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.

    • Article 653 Exceptions (PDF)

    ZC.3-002 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-003 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-004 C-07 Commerce artériel lourd Uniquement autorisé dans la zone ZC.3-004 Zone Norme visée Exception visée Tableau 213 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 55) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 2)

    ZC.4 COMMERCE ARTÉRIEL LOURD (PDF)


    Article 654 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    Tableau 214 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Profondeur moyenne 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 6 000 6 000 6 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m)

    Article 655 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    ● Figure 317. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 316. Marges de recul Tableau 215 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 6 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - -

    Article 656 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

    Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Industriel Figure 319. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 318. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 4 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 320. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 216 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 322. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 386 Figure 321. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 657 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

    Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 -

    Article 658 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.4.

    Aire de ● ● stationnement Figure 324. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 218 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

    Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

    Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 325. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 4 garage Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 660 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.4.

    C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd A C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-11 : Commerce et service à caractère particulier A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.662) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.662) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.662) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 220 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 56)

    Article 661 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.4.

    Affichage autorisé Routier Tableau 221 Affichage

    Article 662 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.4 (PDF)

    Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

    Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

    Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)

    Article 663 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée P02-05-01 Service de garderie ZC.4-001 Usage spécifiquement autorisé Tableau 222 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 58)