TYPES DE MILIEUX ET ZONES

Les sections suivantes précisent la signification des mots et des expressions utilisés dans les fiches réglementaires des types de milieux des sections 2 à 10.

Les paragraphes qui suivent établissent les règles applicables pour l’interprétation des tableaux des fiches réglementaires des types de milieux et des tableaux d’exceptions : une pastille avec une lettre (ex. ) identifie une disposition à respecter; un point (●) vis-à-vis un élément correspondant à une ligne ou à une colonne indique que cet élément est autorisé. Si aucun point n’est inscrit vis-à-vis cette ligne ou cette colonne, cet élément n’est pas autorisé; un nombre vis-à-vis la colonne « Minimum » indique une dimension ou un pourcentage minimal à respecter. Un nombre vis-à-vis la colonne « Maximum » indique une dimension ou un pourcentage maximal à respecter. Le symbole « - » vis-à-vis l’une ou l’autre de ces colonnes indique qu’aucune dimension ou qu’aucun pourcentage ne doit être respecté; la mention « N/A » indique que cette norme est inapplicable dans ce type de milieu; un article indiqué entre parenthèses (ex. (art. 000)) indique un renvoi à une disposition particulière; lorsqu’un tableau d’exceptions indique une disposition ou une norme particulière applicable pour une zone, celle-ci prévaut sur la disposition générale correspondante de la fiche réglementaire du type de milieux; en cas d’incompatibilité entre une norme figurant dans une fiche réglementaire du type de milieu et une norme spécifique ailleurs dans le règlement, la disposition la plus restrictive s’applique, à moins d’indication contraire.

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à un lot prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La largeur d’un lot sur la ligne avant est mesurée en mètres. Elle se mesure en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Elle ne s’applique pas aux lignes avant secondaires. Figure 15. Mesure de la largeur d’un lot Superficie minimale d’un lot Cette disposition vise à contrôler l’intensité de l’urbanisation et, dans certains cas, assurer le lotissement homogène d’un secteur. La superficie d’un lot est mesurée en mètres carrés. Dans le cas d’un lot partiellement desservi, non desservi ou d’un lot riverain, la superficie d’un lot applicable est la plus importante entre celle de la fiche réglementaire du type de milieux et celle prescrite au règlement de lotissement. Figure 16. Mesure de la superficie minimale d’un lot Dans le cas d’un lot partiellement desservi, non desservi ou d’un lot riverain, la largeur moyenne minimale d’un lot applicable est la plus élevée entre celle de la fiche réglementaire du type de milieux et celle prescrite au règlement de lotissement en Figure 17. Mesure de la largeur moyenne d’un lot vigueur. Largeur d’un lot sur la ligne avant Cette disposition vise à assurer une largeur de lot minimale ou maximale, selon le cas, afin d’optimiser l’occupation des voies publiques, à limiter la longueur des infrastructures publiques et leur coût d’entretien pour desservir les terrains ainsi qu’à assurer le lotissement homogène d’un secteur. Largeur moyenne minimale d’un lot Cette disposition vise à assurer une largeur suffisante de lot pour être constructible et, dans certains cas, assurer le lotissement homogène d’un secteur, la qualité des eaux de surfaces ou la protection des eaux souterraines. La largeur moyenne d’un lot se mesure, en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Tableau 18 Explication des dispositions relatives à un lot

Dans le cas d’un lot partiellement desservi, non desservi ou d’un lot riverain, la profondeur moyenne minimale d’un lot applicable est la plus élevée entre celle de la fiche réglementaire du type de milieux et celle prescrite au règlement de lotissement en Figure 18. Mesure de la superficie d’un lot vigueur. Profondeur moyenne minimale d’un lot Cette disposition vise à assurer une profondeur suffisante de lot pour être constructible et, dans certains cas, assurer le lotissement homogène d’un secteur, la qualité des eaux de surfaces ou la protection des eaux souterraines. La profondeur moyenne d’un lot se mesure en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ».

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment principal prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent :

Les marges s’appliquent au bâtiment principal et sont Figure 19. Mesure des marges avant et avant secondaire mesurées en mètres. Elles sont mesurées en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». La marge latérale ne s’applique pas entre deux bâtiments principaux contigus. Figure 20. Mesure des marges latérales et arrière Ces dispositions visent à régir l’implantation des bâtiments, afin de favoriser une implantation homogène, d’assurer des espaces de végétalisation et parfois d’assurer un encadrement de la rue. Figure 21. Mesure des marges avant et avant secondaire minimales et maximales Tableau 19 Explication des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment principal Marge avant secondaire Marge arrière Marge latérale Marge avant

Dans le cas d’un projet intégré, le front bâti est calculé par rapport à la largeur de la partie privative face à une allée Figure 22. Mesure d’un front bâti sur rue d’accès commune. Superficie d’implantation au sol du bâtiment Cette disposition vise à assurer une dimension d’emprise des bâtiments proportionnelle à la dimension des terrains et à l’intensité de l’occupation d’un terrain recherchée. La superficie d’implantation au sol du bâtiment s’applique au bâtiment principal et s’exprime en pourcentage. Elle correspond au rapport entre la superficie d’implantation au sol du bâtiment principal et la superficie du terrain occupé par ce bâtiment. Elle peut, dans certains cas, inclure la projection au sol de certains éléments en porte-à-faux ou en saillie. La superficie d’implantation au sol du bâtiment principal est mesurée en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie Figure 23. Mesure de la superficie d’implantation au sol d’un ». bâtiment Le front bâti sur rue s’applique à la façade principale du bâtiment principal qui fait face à une rue. Il s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de la largeur du terrain occupé par la façade principale avant à une distance égale ou inférieure à la marge maximale. Front bâti sur rue Cette disposition vise à favoriser l’encadrement de la rue en milieu urbain par l’implantation des bâtiments principaux. Dans le cas d’un lot d’angle ou un lot transversal, le front bâti sur rue est mesuré distinctement pour chacune des rues. Figure 24. Mesure de la superficie d’implantation au sol d’un bâtiment dans le cas d’un porte-à-faux ou d’une saillie

Cette disposition vise à régir l’implantation des bâtiments principaux et contrôler l’intensité de l’utilisation du sol.

Le type de structure indique si un bâtiment principal peut s’implanter de manière isolée, jumelée ou contiguë.

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La superficie de bâtiment s’applique au bâtiment principal et est mesurée en mètres carrés, en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Figure 27. Mesure de la superficie de plancher d’un bâtiment La largeur d’un bâtiment s’applique au bâtiment principal. Elle se mesure en mètres et correspond à la plus grande distance entre les murs latéraux, mitoyens ou partagés à chaque extrémité de la façade principale avant, en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Figure 25. Mesure de la largeur du bâtiment isolé Le nombre d’étages s’applique au bâtiment principal et comprend le rez-de-chaussée et les étages au-dessus de celui-ci, en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Figure 28. Calcul du nombre d’étages Hauteur en étages Cette disposition vise à régir le gabarit des bâtiments et, dans certains cas, favoriser une forme de bâtiment et la bonne cohabitation dans un même milieu. Largeur d’un bâtiment Cette disposition vise à régir le gabarit des bâtiments et, dans certains cas, favoriser le respect de l’échelle humaine du type de milieux. Superficie de plancher d’un bâtiment Cette disposition vise à contrôler l’intensité de l’occupation du sol et le gabarit des bâtiments principaux. Tableau 20 Explication des dispositions relatives à un bâtiment Figure 26. Mesure de la largeur de bâtiments mitoyens

Hauteur d’un bâtiment (en mètres) Cette disposition vise à régir le gabarit des bâtiments principaux et assurer une cohabitation harmonieuse du cadre bâti dans un même milieu.

La hauteur d’un bâtiment s’applique au bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle se mesure en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Figure 29. Mesure de la hauteur d’un bâtiment

Proportion de la largeur d’une façade principale avant et avant secondaire occupée par une galerie couverte Cette disposition vise à assurer la conservation et la mise en valeur de cette caractéristique distinctive de certains types de milieux, ainsi que de favoriser une relation dynamique entre l’espace privé extérieur en cours avant et la voie publique.

Cette proportion s’applique à toute façade principale avant et avant secondaire d’un bâtiment principal, s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion entre la largeur de la façade principale d’un bâtiment principal et la largeur de la galerie couverte située au niveau du rez-de-chaussée. Figure 30. Proportion de la largeur d’une façade principale avant ou avant-secondaire occupée par une galerie couverte Cette galerie couverte peut être située en façade principale avant ou avant-secondaire, avoir une profondeur d'au moins 1,2 mètres et être au même niveau que le plancher du rez- de-chaussée.

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Hauteur du plancher du rez-de-chaussée Cette disposition vise à limiter la surélévation du rez-de- chaussée et dans certain cas à assurer un dégagement du sol préservant l’intimité pour les implantations près des rues ou l’uniformité architectural d’un secteur.

La hauteur du plancher du rez-de-chaussée s’applique au bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle correspond à la distance verticale entre le niveau moyen du sol directement adjacent à la façade principale, mesuré en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie » et le niveau de la surface du plancher du rez-de-chaussée. Lorsque les travaux visent la construction d’un nouveau bâtiment principal, le Figure 31. Hauteur du plancher du rez-de-chaussée niveau moyen du sol est calculé à partir du niveau du sol naturel avant la réalisation de tout travaux à l’emplacement projeté.

La hauteur minimale du plancher du rez-de-chaussée ne s’applique pas à une portion de ce plancher correspondant à moins de 10% de sa superficie.

Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée

Cette disposition vise à rehausser la qualité architecturale du bâtiment principal du côté de la rue ainsi que dans certains cas favoriser l’animation des espaces publics qui les bordent. L’ouverture de la façade principale au rez-de-chaussée s’applique aux façades principales avant et secondaire d’un bâtiment principal et s’exprime en pourcentage. Elle correspond à la proportion de la superficie de l’élévation de la façade principale au rez-de-chaussée composée d’ouvertures.

Pour l’application de cette disposition, la superficie de Figure 32. Ouverture de la façade au rez-de-chaussée l’élévation de la façade principale au rez-de- chaussée correspond à la surface de la façade comprise

entre le niveau de plancher du rez-de-chaussée et, le cas échéant, le niveau de plancher de l’étage directement au- dessus. Toute section de mur représentant un décroché perpendiculaire à l’axe de la façade est exclue de la surface de l’élévation de la façade.

Le retrait d’un garage par rapport au plan de façade principale s’applique à un plan de façade comprenant une porte de garage située sur une façade principale avant d’un bâtiment principal et se mesure en mètres. Il correspond à la distance horizontale de l’alignement du plan de façade où se trouve une porte de garage par rapport à l’alignement du plan de façade le plus large de la façade principale. Figure 33. Retrait d’un garage par rapport au plan de façade Cette disposition vise à rehausser la qualité architecturale du bâtiment principal en évitant la prédominance visuelle du garage sur la composition de la façade. Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) principale

La hauteur maximale d’une porte de garage d’un bâtiment principal peut être majorée de 0.5 mètre lorsque ce garage possède un retrait supérieur de 3 mètres à celui prescrit dans Figure 34. Hauteur d’une porte de garage ce type de milieu par rapport au plan de façade principale. Dans le cas d’un type de milieu pour lequel aucun retrait n’est exigé, le garage doit se trouver à au moins 3 mètres derrière le plan de façade principal afin de bénéficier de cet assouplissement. La hauteur d’une porte de garage s’applique à une porte de garage située sur une façade principale avant ou secondaire d’un bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle correspond à la distance verticale entre le haut de l’ouverture et le niveau moyen du sol adjacent. Hauteur d’une porte de garage Cette disposition vise à limiter l’impact visuel d’une telle porte et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale du bâtiment principal.

La largeur maximale d'une porte de garage est de 5 mètres. Dans le cas où il y a 2 portes de garage en façade principale, la largeur combinée ne doit pas dépasser 5.5 mètres.

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Nombre de logement par bâtiment Cette disposition vise à régir le nombre de logements dans les bâtiments principaux et contrôler l’intensité de l’utilisation du sol.

Le nombre de logements s’applique à un bâtiment principal et indique le nombre de logement minimal ou maximal permis à l’intérieur de celui-ci.

Matériaux de revêtement autorisés

Cette disposition vise à assurer la qualité de l’architecture et l’homogénéité des bâtiments principaux dans un type de milieux.

Un nom de regroupement de types de matériaux de revêtement figurant à la ligne « Matériaux de revêtement autorisés » indique le type de matériaux de revêtement extérieur autorisé et les règles devant être respectées pour un bâtiment principal conformément à l’article159. Les regroupements sont les suivants : Standard

Supérieur

Public

Agricole Un type de matériaux de revêtement autorisé différent peut être exigé pour les façades principales avant et secondaire et les autres façades d’un bâtiment principal conformément au chapitre 4.

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La proportion d’une cour avant ou avant secondaire en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de cette cour occupée par des surfaces végétales. Elle s’applique distinctement à chacune des cours, le cas échéant. Figure 36. Mesure de la surface végétale en cour avant ou avant secondaire À l’intérieur du périmètre urbain, la surface végétale sur un toit vert et les surfaces de stationnement perméables peuvent être comptabilisées dans cette proportion conformément aux règles générales de calcul et de mesure établies au chapitre 4, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50% de la surface végétale exigée pour un type de milieu. Figure 35. Mesure de la surface végétale d’un terrain Une lettre à la colonne « Type de bande tampon » indique la bande tampon applicable, conformément aux dispositions du chapitre 4 relatives aux bandes tampon, en fonction du type de milieux adjacent inscrit à la même ligne à la colonne « Type de milieux adjacent ». La colonne « Type de milieux adjacent » peut faire référence à un type de milieux (par exemple, T4.1) ou une catégorie de type de milieux (par exemple, T4). La bande tampon exigée doit être aménagée le long de la ligne latérale ou arrière mitoyenne avec un terrain adjacent situé dans un tel l’autre type de milieux visé par la disposition. La proportion d’espace naturel à préserver s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain devant être occupée par des espaces à l’état naturels, à l’intérieur desquels sont interdits les travaux de déboisement, de déblai, de remblai, de remaniement de sol, de construction, d’artificialisation de surfaces, d’aménagement paysager ou d’enlèvement des strates herbacées, arbustives ou arborescentes, sous réserve des articles 189 et 190. Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement des aires d’entreposage extérieur afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Proportion d’espace naturel à préserver ou restaurer Cette disposition vise à assurer le maintien, sur les propriétés privées, d’une proportion minimale de milieux naturels, de manière à réduire l’impact du développement sur les écosystèmes et les paysages. Une lettre à la ligne « Entreposage extérieur autorisé » indique le type d’entreposage extérieur autorisé sur le terrain, conformément aux dispositions de la Section 5 du chapitre 4 relatives à l’aménagement des terrains. La mention « Interdit » indique que l’entreposage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux. Proportion d’une cour avant ou d’une cour avant secondaire en surface végétale Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie dans les cours donnant sur une rue. Cette disposition vise à améliorer la cohabitation entre les usages de différente catégorie à la limite de différents types de milieux. La bande tampon s’applique lorsqu’un terrain adjacent à la ligne latérale ou arrière du terrain visé correspond à un autre type de milieux. Proportion d’un terrain en surface végétale Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie sur un terrain. La proportion d’un terrain en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain occupée par des surfaces végétales. Tableau 21 Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain Entreposage extérieur autorisé Bande tampon

Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement de l’étalage extérieur autorisé sur le terrain afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Une lettre à la ligne « Étalage extérieur autorisé » indique le type d’étalage extérieur autorisé, conformément aux dispositions de la Section 4 du chapitre 4. La mention « Interdit » indique que l’étalage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux. Étalage extérieur autorisé

L’empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant s’applique à la cour avant d’un terrain et s’exprime en pourcentage. Elle correspond à la proportion de la projection de la façade principale avant occupée par une aire de stationnement. Figure 37. Mesure de la largeur de l’entrée charretière La projection de la façade principale avant correspond à la partie de la cour avant située directement devant le bâtiment principal, en excluant de cette mesure la projection située directement devant une porte de garage. La largeur de l’entrée charretière s’applique à la portion d’une allée d’accès comprise entre la chaussée d’une rue et une ligne de terrain. Elle se mesure en mètres parallèlement à la voie de circulation et comprends toute portion aménagée de manière à permettre le passage des véhicules. Figure 38. Mesure de la largeur de l’entrée charretière Cette disposition vise à régir la localisation des aires de chargement et de déchargement afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. L’emplacement d’une aire de stationnement s’applique à un terrain et indique les cours de ce terrain où l’aménagement d’une aire extérieure de stationnement est autorisé. Malgré ce qui précède, l’aménagement d’une allée d’accès extérieure est autorisé dans toutes les cours. Cette disposition vise à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en limitant, le plus possible, la superficie d’une aire de stationnement et, par le fait même, de véhicules automobiles devant la façade principale d’un bâtiment principal. Largeur de l’entrée charretière Cette disposition vise à assurer la sécurité des déplacements des véhicules, des vélos et des piétons, ainsi qu’à faciliter les travaux d’entretien de la voie publique. Cette disposition vise à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. L’emplacement d’une aire de chargement et de déchargement s’applique à un terrain et indique les cours de ce terrain où l’aménagement d’une aire extérieure de chargement et de déchargement est autorisé. Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant Tableau 22 Explication des dispositions relatives au stationnement Emplacement d’une aire de chargement et de déchargement Emplacement d’une aire de stationnement

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’utilisation des cours prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La hauteur maximale d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire peut être majorée de 0.5 mètre lorsque ce bâtiment est entièrement situé : Figure 40. Mesure de la hauteur d’une porte de garage en cour latérale ou arrière et; en tout point à au moins 3 mètres derrière la ligne formée par le prolongement de l’alignement du plan le plus large de la façade principale du bâtiment principal. La superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires s’applique à tous les bâtiments accessoires situés sur un même terrain, correspond à la somme de leurs superficies et s’exprime en pourcentage ou en mètres carrés, selon le cas. Lorsqu’elle s’exprime en pourcentage, elle correspond au rapport entre la superficie totale de la superficie Figure 39. Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des d’implantation au sol de tous les bâtiments accessoires bâtiments accessoires occupant un terrain et la superficie de ce terrain. Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires Cette disposition vise une occupation des bâtiments accessoires proportionnelles à la capacité d’accueil d’un terrain. La hauteur de la porte de garage d’un bâtiment accessoire s’applique à une porte de garage d’un bâtiment accessoire détaché du bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle correspond à la distance verticale entre le haut de l’ouverture et le niveau moyen du sol adjacent. Hauteur d’une porte de garage Cette disposition vise à limiter l’impact visuel d’une telle porte et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. Tableau 23 Explication des dispositions relatives à un lot

La hauteur d’un bâtiment accessoire se mesure en mètres, en fonction des règles de calculs établies à l’annexe B « Terminologie ». Elle ne peut en aucun cas être supérieure à celle du bâtiment principal. En cas de contradiction entre une hauteur prévue à la fiche réglementaire de type de milieu et les règles spécifiques du chapitre 5, la norme la plus restrictive s’applique. Figure 42. Mesure de la hauteur d’un bâtiment accessoire La superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire se mesure en mètres carrés, en fonction des règles de calculs établies à l’annexe B « Terminologie ». La superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire de plus de 60 m2 ne peut en aucun cas représenter plus de 50 % de la superficie de plancher du bâtiment principal. En cas de contradiction entre une superficie prévue à la fiche réglementaire de type de milieu Figure 41. Mesure de la superficie d’implantation au sol d’un et les règles spécifiques du chapitre 5, la norme la plus bâtiment accessoire restrictive s’applique. Hauteur d’un bâtiment accessoire Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des bâtiments accessoires et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des bâtiments accessoires et, par le fait même, de rehausser la qualité architecturale des bâtiments accessoires. Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire

Une lettre « A » à une ligne identifiant un groupe d’usages défini au chapitre 3 indique que les usages principaux appartenant à ce groupe sont autorisés. Une lettre « R » est suivie sur la même ligne d’un numéro d’article entre parenthèses (ex. : « (art. 000) »), et indique que certains usages principaux de ce groupe d’usages sont spécifiquement autorisés, prohibés, ou que certaines conditions particulières s’y appliquent, conformément aux dispositions particulières qui sont prescrites à cet article.

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’affichage prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent.

Une lettre à la ligne « Affichage autorisé » indique le type d’affichage autorisé conformément à la Section 7 du chapitre 4. La mention « Interdit » à cette même ligne indique que l’affichage prescrit en vertu de cette même section n’est pas autorisé. Cette disposition vise à limiter l’impact visuel des enseignes et, par le fait même, de rehausser la qualité du paysage urbain. Tableau 24 Explication des dispositions relatives à l’affichage Affichage autorisé

Dans cette sous-section, une disposition particulière, une note ou un renvoi à un autre article, sous-section, section ou chapitre du présent règlement peut être prévue.

Dans cette sous-section, le tableau d’exceptions montre, pour chaque zone spécifique concernée, les exceptions aux règles générales prévues pour ce type de milieu. De manière générale, des exceptions devraient uniquement être prévues dans des cas exceptionnels, lorsque le contexte particulier l’exige.

La catégorie de types de milieux « T1 Milieux naturels », représente les ensembles naturels ayant une valeur écologique ou paysagère importante. Cette catégorie de types de milieux présente une densité d ’écosystèmes d’intérêt, incluant notamm ent des forêts, des cours d’eau, des lacs, des milieux humides et des écosystèmes forestiers exceptionnels. Il correspond aux limites de l’affectation « Récréative et de conservation » du SADR et à certains autres milieux écologiques acquis ou identifiés par la Ville. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à protéger, conserver et permettre certains usages compatibles. Les aménagements et constructions permettant l’accès et les activités d’interprétation, d’observation, de recherche scientifique, d’éducation et de récréation en nature et qui n’affectent pas l’intégrité du milieu sont autorisés. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Tableau 25 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Profondeur - - - Figure 43. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Largeur moyenne - - - minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale - - - (m²)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Type N/A N/A N/A Figure 45. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Tableau 26 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Type de structure autorisé Figure 44. Marges de recul Superficie d’implantation au - 0 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) - - Marge avant secondaire - - Marge latérale (m) - - Marge arrière (m) - - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement N/A Figure 47. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 46. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 48. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Largeur d’un bâtiment (m) - 0 Hauteur en étage(s) 0 0 Hauteur d’un bâtiment (m) 0 0 Tableau 27 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

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Figure 50. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 49. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.1.

Surface végétale en cour avant ou avant secondaire 100 - (%) Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 51. Aménagement d’un terrain Tableau 28 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 100 - restaurer (%) Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) 100 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T1.1.

Aire de N/A N/A N/A N/A stationnement Figure 52. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - - (m) Emplacement d’une aire de stationnement Tableau 29 Stationnement Minimum Maximum Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.1.

Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 54. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 53. Superficie d’implantation au sol des bâtiments (m2) accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 0 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 0 bâtiments accessoires (%) Tableau 30 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 55. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T1.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective P-02 : Service public local I-01 : Industrie artisanale P-01 : Parc et récréation Tableau 31 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T1.1.

Affichage autorisé Aucun Tableau 32 Affichage

Zone Norme visée Exception visée Tableau 33 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Largeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Figure 56. Règles minimales de lotissement Tableau 34 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 100 100 100 la ligne avant (m) Superficie minimale 10 000 10 000 10 000 (m²) Profondeur 100 100 100 minimale(m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Type ● - - Figure 58. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 57. Marges de recul Tableau 35 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 20 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Standard Figure 60. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 59. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 61. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Hauteur en étage(s) - 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 36 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 1) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 63. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 62. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 64. Aménagement d’un terrain Tableau 37 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 90 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant - - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 90 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T1.2.

Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Figure 65. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - 9 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 38 Stationnement Minimum Maximum Aire de ● ● ● ● stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.2.

Hauteur d’un bâtiment - 40 accessoire (m) Figure 67. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 (m2) Figure 66. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 39 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 68. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 2)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T1.2.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 220 C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective P-02 : Service public local I-01 : Industrie artisanale P-01 : Parc et récréation Tableau 40 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T1.2.

Affichage autorisé Aucun Tableau 41 Affichage

Zone Norme visée Exception visée Tableau 42 Exceptions

La catégorie de types de milieux « T2 Occupation de la forêt », représente des ensembles forestiers occupés ou destinés à être occupés et mis en valeur par des usages nécessitant de grands espaces à caractère naturel. Cette catégorie de types de milieux comprend une présence importante de forêts, cours d’eau, lacs, des milieux humides et autres milieux naturels importants. Il correspond en partie aux limites des affectations « Récréative et de conservation » et « Récréative » du SADR et à certains autres milieux naturels ou récréatifs acquis ou identifiés par la Ville. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à mettre en valeur de manière durable les milieux naturels et y permettre des activités compatibles. Les aménagements et constructions permettant l’accès et les activités récréotouristiques extensives, d’interprétation, d’observation, de recherche scientifique, d’éducation et de récréation en nature sont autorisés, ainsi que certains autres usages à vocation complémentaires et compatibles. Les activités agroforestières sont également autorisées dans certains secteurs. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Largeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Figure 69. Règles minimales de lotissement Tableau 43 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 100 100 100 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Superficie minimale 25 000 25 000 25 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1. 223

Type ● Figure 71. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 70. Marges de recul Tableau 44 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Marge latérale (m) 10 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Matériaux de revêtement Agricole Figure 73. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 72. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - 40 chaussée (%) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 74. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 45 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 3)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 75. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez- de-chaussée Figure 76. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Aménagement d’un terrain Tableau 46 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 95 (Art. - restaurer (%) 472) Surface végétale en cour avant 95 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Agroforestier Surface végétale (%) 90 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.1.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 77. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 10 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 47 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 4)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.1.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoires accessoire (m) Figure 79. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol - 200 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 78. Superficie d’implantation au sol des bâtiments Tableau 48 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 4 Figure 80. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T2.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture A CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A A-01 : Agriculture et pisciculture A A-02 : Élevage R (Art. 472) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-01 : Unifamiliale A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 5) P-04 : Infrastructure et équipement C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 49 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 50 Affichage

Malgré l’« espace naturel à préserver », il est permis de procéder à l’abattage d’arbres sur une plus grande superficie dans le cas des usages suivants, lorsqu’ils sont dûment autorisés et que les permis ou certificats d’autorisations requis ont été obtenus : A03-01-01 : Exploitation forestière; A03-01-02 : Sylviculture; A03-01-06 : Production d’arbres de Noël; A03-01-07 : Pépinière sans centre de recherche; A03-01-08 : Pépinière avec centre de recherche.

Un maximum de 50 unités animales au sens de l’annexe A de la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles (LRQ, c.P-41.1, r.5) est permis par exploitation agricole.

Zone Norme visée Exception visée Tableau 51 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Tableau 52 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale 20 000 2000 3000 (m²) (Art. 483) Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) Profondeur moyenne Figure 81. Règles minimales de lotissement Largeur minimale sur 25 50 100 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) 50 60 100 minimale(m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Type ● Figure 83. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 82. Marges de recul Tableau 53 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 (art 482) Marge avant (m) 20 (art 482) - Marge avant secondaire (m) 10 (art 482) - Marge latérale (m) 20 (art 482 - Marge arrière (m) 20 (art 482) - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Matériaux de revêtement Standard Figure 85. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 84. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 86. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 54 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 7)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 88. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 87. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 89. Aménagement d’un terrain Tableau 55 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (art - restaurer (%) 482) Surface végétale en cour avant 60 (art - ou avant secondaire (%) 482) Surface végétale (%) 80 (art 482) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.2.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 90. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 10 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 56 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 92. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 91. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 57 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 93. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T2.2 :

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local C-09 : Commerce récréatif extérieur R (art. 482 et 483) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier H-01 : Unifamiliale R (art. 483) C-03 : Hébergement R (Art. 483) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-08 : Commerce récréatif intérieur 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 9) P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 58 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.2.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 59 Affichage

Les usages du groupe C09-02 sont spécifiquement autorisés, ainsi que les usages C09-01-09 (plage) et C09- 01-11 (rampe de mise à l’eau pour embarcation non motorisée).

Si les immeubles de la zone T2.2-001 sont partiellement desservies ou desservies, les exigences des tableaux 475 et 477 sont réduites de 50% à l’exception de l’implantation maximale au sol (475 F) qui est augmenté à 15%.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 10)

Zone Norme visée Exception visée H-01 « Unifamiliale » sous forme de projets Usages spécifiquement autorisés intégrés, C-03 « Hébergement », C09-02 « Activité extérieure récréative extensive ». T2.2-002 Superficie minimale minimales prévues au règlement de lotissement s’appliquent. T2.2-001 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 T2.2-003 Usages spécifiquement autorisés 02 « Activité extérieure récréative extensive » T2.2-002 Usages spécifiquement autorisés extérieur », Usages spécifiquement interdits « Hébergement routier » Pour les immeubles non desservies, la superficie minimale d’un lot est de 5000 m2 et les normes C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif H-01 « Unifamiliale », C-03 « Hébergement », C09- Tableau 60 Exceptions

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)

La catégorie de types de milieux « T3 Périurbain » est caractérisée par des ensembles d’habitations de faible à moyenne densité, comprenant majoritairement des résidences unifamiliales, mais aussi certains bâtiments multifamiliaux, notamment en raison de la présence, à certains endroits, du réseau d’aqueduc ou d’égout. Issu d’un développement résidentiel et récréotouristique sur de nombreuses décennies, cette catégorie de type de milieux se compose d’ensembles suburbains hétéroclites dont les volumétries et l’architecture varient considérablement. Dans cette catégorie de types de milieux, la réglementation applicable vise à prioriser le développement autour des rues existantes, d’optimiser les infrastructures existantes et projetées, de conserver un couvert boisé important et de protéger les écosystèmes aquatiques. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

Profondeur moyenne Figure 94. Règles minimales de lotissement 40 30 60 minimale(m) Tableau 61 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 40 25 50 la ligne avant (m) Largeur moyenne 25 25 50 minimale (m) Superficie minimale 1750 2500 5 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 12)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 7)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 4)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

Type ● Figure 96. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 95. Marges de recul Tableau 62 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum - sol du bâtiment (%) 493) Superficie d’implantation au 5 (Art. Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 2)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

Matériaux de revêtement Standard Figure 98. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez- autorisés de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 97. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 65 - bâtiment (m2) Figure 99. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 1 1 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 63 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 101. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 100. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.1.

Surface végétale en cour 70 (Art. 492 avant ou avant secondaire - et 493) (%) Tableau 64 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 102. Aménagement d’un terrain Espace naturel à préserver ou 80 (Art. 492 - restaurer (%) et 493) Surface végétale (%) 80 (Art. 493) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 13) 2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 3)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.1.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 103. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 65 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.1.

Superficie d’implantation au sol - 80 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 104. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 105. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Tableau 66 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 106. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-01 : Unifamiliale R (Art. 492) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 14) C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 67 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.1.

Affichage autorisé Interdit Tableau 68 Affichage

les plans d’aménagement d’ensemble adopté par la Ville de Sainte-Adèle, en application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 145.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). L’espace aménageable ou constructible (qui n’est pas inclus dans l’« espace naturel à préserver ») ne peut en aucun cas excéder 1 200 m2. Pour ce calcul, il faut exclure l’allée d’accès.

La limitation à 1 200 m2 de l’espace aménageable ou constructible ne s’applique pas si le bâtiment principal est situé à plus de 50 mètres de la ligne de propriété avant.

Les opérations de déboisement, ainsi que la construction de rues sont interdites à l’intérieur des sommets de montagnes identifiés au plan de zonage en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. L’usage complémentaire « Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette) » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 98. Supprimé

Dans les secteurs partiellement desservis, les exigences du tableau 64 sont réduites de 50%.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 8)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 5)

Zone Norme visée Exception visée Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) Maximum : 12% T3.1-006 Surface végétale (%) Minimum : 70% Tableau 69 Exceptions

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 4)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

Largeur moyenne 25 25 50 minimale (m) (Art. 503) Figure 107. Règles minimales de lotissement Profondeur moyenne 25 30 60 minimale(m) Tableau 70 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 25 50 la ligne avant (m) (Art. 503) Superficie minimale 1 750 2 500 5 000 (m²) (Art. 503) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 15)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 8)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 9)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

Type ● ● (Art. 502) Figure 109. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 108. Marges de recul Tableau 71 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum - sol du bâtiment (%) (Art. 503) Superficie d’implantation au 10 Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 10)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 5)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

Matériaux de revêtement Standard Figure 111. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 110. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de 2,5 garage Superficie de plancher d’un 65 - bâtiment (m2) Figure 112. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 1 1 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 72 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 114. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 113. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.2.

Tableau 73 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 115. Aménagement d’un terrain Surface végétale (%) 80 - (Art. 503) Espace naturel à préserver ou 60 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon - 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 11) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 16)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.2.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 116. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 74 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux T3.2.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 118. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Figure 117. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 140 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (%) Tableau 75 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 119. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.2.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-01 : Unifamiliale R (Art. 503) C-03 : Hébergement R (Art. 503) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 17) C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 76 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.2.

Affichage autorisé Aucun Tableau 77 Affichage

Article 502 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.2 L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. L’usage complémentaire « Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette) » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 98. (PDF)

Le type de structure jumelé est uniquement autorisé dans la zone T3.2-006

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 6)

Zone Norme visée Exception visée Autorisé dans cette zone, mais doit respecter T3.2-001 Projets intégrés résidentiels les normes prévues à la présente fiche de type de milieu. Largeur minimale sur la ligne avant (m) : 16 Lotissement en secteur desservi Superficie minimale (m2) : 615 Largeur moyenne minimale (m) : 16 T3.2-006 Implantation d’un bâtiment : Superficie maximale Maximum : 50 % d’implantation au sol d’un bâtiment Aménagement d’un terrain : Surface végétale (%) Minimum : 45 % minimum T3.2-001 Usage spécifiquement autorisé C03-01-01 Résidence de tourisme Tableau 78 Exceptions

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 12)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

Largeur moyenne 25 30 50 minimale (m) Figure 120. Règles minimales de lotissement Tableau 79 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Superficie minimale 1 750 2 000 3 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur 25 30 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 25 60 60 minimale(m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 18)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

● ● ● Figure 122. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 121. Marges de recul Tableau 80 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 20 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - -

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 9)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

Standard autorisés Figure 125. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte 512) Figure 124. Hauteur d’un bâtiment et du Matériaux de revêtement plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 123. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 65 - bâtiment (m2) Logement par bâtiment 10 (Art. 1 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 81 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 19)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 10)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3 et 6)

Figure 127. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 126. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.3.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 128. Aménagement d’un terrain Tableau 82 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 30 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 70 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.3.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 129. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 83 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.3.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 131. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Figure 130. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 140 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Tableau 84 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 132. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.3.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-01 : Unifamiliale R (Art. 512) H-02 : Bifamiliale R (Art. 512) H-03 : Trifamiliale R (Art.512) H-04 : Multifamiliale R (Art 513) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 20) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 11) C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 85 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.3.

Affichage autorisé Aucun Tableau 86 Affichage

Les habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales sont seulement autorisées sur les terrains desservis par les deux services (aqueduc et égouts). De plus, le projet doit respecter la densité maximale applicable en fonction du Plan d’urbanisme en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 12)

Zone Norme visée Exception visée Malgré toute disposition contraire figurant au présent règlement, les projets intégrés T3.3-015 d’habitations sont autorisés dans la zone du périmètre urbain T3.3-015, aux conditions prévues à la section 3 du chapitre 8. T3.3-015 H-04 Multifamiliale d’habitation. Usage exclusivement autorisé dans cette zone et à l’intérieur d’un projet intégré Interdiction de projets intégrés d’habitation à l’extérieur Tableau 87 Exceptions

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 13)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 133. Règles minimales de lotissement Tableau 88 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Superficie minimale 4 000 5 000 6 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 40 50 60 minimale(m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

● ● Figure 135. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 134. Marges de recul Tableau 89 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 20 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

Matériaux de revêtement Standard Figure 137. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 136. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 0 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 65 - bâtiment (m2) Figure 138. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 1 3 (Art. 522) Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 90 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 21)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 140. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 139. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.4.

Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 141. Aménagement d’un terrain Tableau 91 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé (Art. 5223) Espace naturel à préserver ou 30 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 70 - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 22)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.4.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 142. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 92 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.4.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 144. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 100 Figure 143. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 140 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Tableau 93 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 145. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.4.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-01 : Unifamiliale R (Art. 522) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (art. 522) C-06 : Commerce artériel léger R (Art. 522) H-02 : Bifamiliale R (Art.522) H-03 : Trifamiliale R (Art.522) C-03 : Hébergement A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 94 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 23)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.4.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 95 Affichage

Les habitations bifamiliales et trifamiliales sont seulement autorisées sur les terrains desservis par les deux services municipaux (aqueduc et égouts). De plus, le projet doit respecter la densité maximale applicable en fonction du Plan d’urbanisme en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les usages C-02 et C-06 sont autorisés seulement dans le cadre de la conversion d’un immeuble sur lequel est construit un bâtiment principal depuis plus de 20 ans et qu’aucun agrandissement de plus de 50% de la superficie de plancher ne soit effectué.

Zone Norme visée Exception visée L’entreposage de sable ou d’agrégats, destinés spécifiquement à l’épandage hivernal sur les rues publiques, est autorisé à l’intérieur de la zone T3.4-003 du 15 octobre au 15 avril T3.4 - 003 Entreposage extérieur de l’année suivante. L’aire d’entreposage doit respecter les marges minimales prescrites à la fiche de type de milieu. Voir le 2e alinéa de l’article 232. Tableau 96 Exceptions

La catégorie de types de milieux « T4 Urbain » représente les ensembles résidentiels situés à l’intérieur du périmètre urbain. Cette catégorie de types de milieux permet des bâtiments isolés, jumelés et contigus, d’un maximum de 2 à 3 étages. Composée de secteurs souvent construits, cette catégorie de types de milieux vise la transformation graduelle et l’optimisation des milieux résidentiels existants, ainsi que la création de nouveaux secteurs plus compacts, afin d’en faire un milieu de vie dynamique, à échelle humaine et favorable aux transports actifs. La réglementation applicable vise à assurer un gabarit et une volumétrie adaptée des bâtiments, minimiser l’impact des aires de stationnement, assurer un verdissement des cours avant, ainsi qu’à réduire la quantité d’eaux de ruissellement et d’îlots de chaleur. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

Largeur moyenne 15 - - minimale (m) Figure 146. Règles minimales de lotissement Tableau 97 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 15 - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 700 - - (m²) Profondeur moyenne 25 - - minimale(m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 24)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

● ● Figure 148. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 147. Marges de recul Tableau 98 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

Matériaux de revêtement Standard Figure 150. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,2 Figure 149. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Figure 151. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 1 2 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 99 Largeur et superficie d’un bâtiment Hauteur d’un bâtiment (m) Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 153. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 152. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 154. Aménagement d’un terrain Tableau 100 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 532) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 50 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.1.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 155. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 101 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 25)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 157. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 102 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation Figure 156. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 60 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 158. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 26)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 533) H-01 : Unifamiliale R (Art. 532) H-02 : Bifamiliale A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 103 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-03 : Trifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 27)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.1.

Affichage autorisé Aucun Tableau 104 Affichage

La proportion d’« espace naturel à préserver » ne s’applique pas aux premiers 700 m2 de terrain. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Zone Norme visée Exception visée Les usages du groupe P02-02 « Établissement Les habitations unifamiliales et bifamiliales sont T4.1-012 autorisées sur les terrains partiellement desservis. T4.1-011 Usage spécifiquement autorisé d’enseignement et activités connexes » 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 28) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 4) Tableau 105 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

Profondeur moyenne Figure 159. Règles minimales de lotissement 30 - - minimale(m) Tableau 106 Lotissement Part. Non Superficie minimale 400 - - (m²) Largeur minimale sur 10 (Art. - - la ligne avant (m) 542) Largeur maximale sur 50* - - la ligne avant (m) Largeur moyenne 10 - - minimale (m) Desservi desservi desservi

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 29)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

● ● ● Figure 161. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au sol - 50 du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 160. Marges de recul Tableau 107 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 (Art. 6 542) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 50 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 30)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

Logement par bâtiment 1 6 Matériaux de revêtement Standard Figure 163. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,2 Figure 162. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - 1,5 principal (m) Hauteur d’une porte de 2,5 garage Superficie de plancher d’un 120 - bâtiment (m2) Figure 164. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 15 Hauteur en étage(s) 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 108 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 166. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 165. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 167. Aménagement d’un terrain Tableau 109 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.2.

Aire de • (Art. • (Art. 542) • • stationnement 542) Figure 168. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 30 principale avant (%) Tableau 110 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 31)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 170. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 60 Figure 169. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 100 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Tableau 111 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 171. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 32)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.2.

H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité R (Art. 543) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 543) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 543) H-01 : Unifamiliale A H-02 : Bifamiliale A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd I-01 : Industrie artisanale Tableau 112 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 33)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.2.

Affichage autorisé Aucun Tableau 113 Affichage

Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

La largeur minimale des lots ne s’applique ppas pour les projets intégrés.

Dans la zone T4.2-005, la marge avant maximale est de 30 m .

Pour un projet intégré existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, un logement accessoire est autorisé au sous-sol de l'habitation et sa superficie ne doit pas excéder la superficie de plancher du rez-de-chaussée du logement principal.

Dans la zone T4.2-006, tout projet intégré doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : maximum 25% des unités doivent offre qu’une seule chambre à coucher.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-14, a. 1)

Zone Norme visée Exception visée Tout local commercial occupé par un usage T4.2-005 Usage spécifiquement permis commercial peut être convertis à un usage de la classe C-01 ou C-02. 289 Tableau 114 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

Largeur moyenne 8 - - minimale (m) Figure 172. Règles minimales de lotissement Tableau 115 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 8 - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 400 - - (m²) Profondeur moyenne 20 - - minimale (m)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 35)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

● (Art. 552) ● ● Figure 174. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au sol 30 60 du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 173. Marges de recul Tableau 116 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

Matériaux de revêtement Supérieur Figure 176. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 175. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 1,5 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2,5 garage Superficie de plancher d’un 180 - bâtiment (m2) Figure 177. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment 2 (Art. 552) Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 117 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 179. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 178. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.3.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 180. Aménagement d’un terrain Tableau 118 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.3.

Aire de • • • stationnement Figure 181. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 119 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Emplacement d’une aire de stationnement

Hauteur d’un bâtiment - 5.5 accessoire (m) Figure 183. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires et temporaires autorisés dans le type de milieux T4.3. Tableau 120 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 60 Figure 182. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 120 bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 15 bâtiments accessoires (%) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 184. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 36)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.3.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 296 H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 552) H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité H-02 : Bifamiliale A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd I-01 : Industrie artisanale Tableau 121 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.3.

Affichage autorisé Aucun Tableau 122 Affichage

Les bâtiments des catégories H-02 et H-03 ne peuvent avoir un mode d’implantation isolé.

Le nombre de logement maximal est déterminé par un ratio maximal de 75 logements (ou chambre dans le cas d’une habitation collective (H-06) par hectare (densité nette) pour chaque lot.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 32)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 37)

Zone Norme visée Exception visée Tableau 123 Exceptions

La catégorie de types de milieux « T5 Centre-ville » représente les ensembles à vocation mixte situés à l’intérieur du périmètre urbain. Cette catégorie de types de milieux permet des bâtiments isolés, jumelés et contigus, d’un maximum de 2 à 3 ½ étages. Composée de secteurs construits ou à redévelopper, cette catégorie de types de milieux vise le maintien, l’insertion harmonieuse et la dynamisation des secteurs mixte représentant un intérêt historique ou patrimonial, alors qu’elle favorise l’intensification et la diversification des activités et services offerts dans les secteurs au potentiel de développement ou de redéveloppement. La réglementation en place vise la création de secteurs mixtes dynamiques, facilement adaptables, à échelle humaine et favorable aux transports actifs. La réglementation applicable vise à assurer un gabarit et une volumétrie adaptée des bâtiments à leur milieu, minimiser l’impact des aires de stationnement, assurer un verdissement des cours, ainsi qu’à réduire la quantité d’eaux de ruissellement et d’îlots de chaleur. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Tableau 124 Lotissement Part. Non Profondeur moyenne Figure 185. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur minimale sur 10 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 300 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 10 N/A N/A minimale (m) 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

● ● Figure 187. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 186. Marges de recul Tableau 125 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 70 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 3 6 Marge avant secondaire (m) 1,5 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 5 - Front bâti sur rue (%) 60 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Logement par bâtiment - 8 Matériaux de revêtement Patrimonial Figure 189. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du autorisés rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- 0,6 1,2 Figure 188. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une 60 - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 140 1 000 bâtiment (m2) Figure 190. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 2 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 126 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 38)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 192. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 191. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.1.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 193. Aménagement d’un terrain Tableau 127 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 20 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.1.

Aire de ● (Art. ● ● ● stationnement 562) Figure 194. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 6 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 128 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 39)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.1.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 196. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 195. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 15 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Tableau 129 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 197. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 40)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.1.

C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (Art.562) H-02 : Bifamiliale A H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale R (Art. 563) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.562) I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-01 : Unifamiliale R (Art. 562) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 130 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 41)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.1.

Affichage autorisé Patrimonial Tableau 131 Affichage

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;

Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;

Le stationnement en cour avant est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.

Les usages du groupe P02-05 sont spécifiquement autorisés dans ce type de milieu.

Aucun nombre minimal de case de stationnement hors-rue n’est exigé dans le type de milieu T5.1. L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Zone Norme visée Exception visée Sur les immeubles déjà utilisés à cette fin, H-04 T5.1-003 Usage spécifiquement autorisé habitation multifamiliale Tableau 132 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

Largeur moyenne 8 N/A N/A minimale (m) Figure 198. Règles minimales de lotissement Tableau 133 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 8 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 200 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

● ● ● Figure 200. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 199. Marges de recul Tableau 134 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 70 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 8 Marge avant secondaire (m) 4 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) 70 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

Logement par bâtiment - 6 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 202. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 201. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Largeur d’une façade 50 (Art. principale occupée par une - 573) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 200 800 bâtiment (m2) Figure 203. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 (Art.573) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 135 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum galerie couverte (%)

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 43)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 8)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 5)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 205. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 204. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 206. Aménagement d’un terrain Tableau 136 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.2.

Aire de (Art. (Art. 572) ● ● stationnement 572) Figure 207. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 3 8 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 0 principale avant (%) Tableau 137 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

Hauteur d’un bâtiment - 5 accessoire (m) Figure 209. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 60 Figure 208. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 20 accessoires (%) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 80 accessoires (m2) Tableau 138 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 210. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.2.

H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement H-03 : Trifamiliale A H-04 : Multifamiliale A H-05 : Maison mobile A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère H-02 : Bifamiliale R (Art. 472_ C-04 : Restauration R (art.572) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 139 Usages I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 45)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 6)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.2.

Affichage autorisé Routier 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 46) Tableau 140 Affichage

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.

Le stationnement en cour avant et avant secondaire est uniquement permis dans le prolongement d’une allés d’accès ou d’une aire de stationnement située en cour latérale, sur une largeur maximale de 6 mètres.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés. L’usage H-02 « bifamilial » est autorisé seulement lorsque l’immeuble est occupé par un usage mixte de deux unités ou afin d’augmenter le nombre d’unité d’habitation sur un immeuble unifamilial.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)

Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au T5.2-003 Hauteur en étages moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Zone Norme visée Exception visée Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une T5.2-003 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte T5.2-001 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une Tableau 141 Exceptions

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Largeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Figure 211. Règles minimales de lotissement Tableau 142 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 20 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 400 N/A N/A (m²) Profondeur moyenne 20 N/A N/A minimale (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

● ● ● Figure 213. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 212. Marges de recul Tableau 143 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 30 80 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 4 10 Marge avant secondaire (m) 4 10 Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 12 - Front bâti sur rue (%) 75 -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Logement par bâtiment - 16 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 215. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 214. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade N/A N/A principal (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 50 - (%) Hauteur d’une porte de - 2.5 garage Superficie de plancher d’un 300 - bâtiment (m2) Figure 216. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Hauteur en étage(s) 2 (Art. 583) 3 Largeur d’un bâtiment (m) 15 - Tableau 144 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 49)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 8)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 218. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 318 Figure 217. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 219. Aménagement d’un terrain Tableau 145 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 20 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.3.

Aire de ● ● stationnement Figure 220. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade N/A N/A principale avant (%) Tableau 146 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 accessoire (m) Figure 222. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment - 80 Figure 221. Superficie d’implantation au sol des accessoire (m2) bâtiments accessoires Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 100 accessoires (m2) Emprise au sol de l’ensemble des bâtiments - 10 accessoires (%) Tableau 147 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 223. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.3.

P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration R (art.582) H-06 : Habitation collective A C-01 : Commerce local de proximité C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation CO-2 : Récréation H-04 : Multifamiliale R (Art.582) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (art.582) I-01 : Industrie artisanale A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd Tableau 148 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 9)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.3.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 149 Affichage

Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente; L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages du groupe C04-02 « Restaurant routier » sont spécifiquement prohibés.

Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés. Ils doivent être situés à l’intérieur d’un bâtiment ne comportant aucun usage résidentiel.

Zone Norme visée Exception visée Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant T5.3-001 Hauteur en étages au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Tableau 150 Exceptions

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)

La catégorie de types de milieux « CI CIVIQUE », a pour objectif de reconnaitre les particularités architecturales, de forme et d’implantation de certains espaces ou bâtiments à vocation publique ou semi- publique, de leur permettre d’être distinctifs dans leur milieu d’insertion et de jouer un rôle de repère visuel. Ces types de milieux sont caractérisés par des bâtiments ou espaces publics et institutionnels dont l’implantation et l’architecture peuvent se démarquer du tissu urbain environnant compte tenu de la vocation actuelle ou patrimoniale de ce lieu, tels qu’un parc, une école, un lieu de culte ou un hôpital. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à offrir la flexibilité nécessaire pour reconnaître ce caractère exceptionnel.

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Largeur moyenne - - - minimale (m) Figure 224. Règles minimales de lotissement Tableau 151 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale - - - (m²) Profondeur minimale - - - (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Type ● N/A N/A Figure 226. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 225. Marges de recul Tableau 152 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire 8 - Marge latérale (m) 8 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 228. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 227. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 229. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 5 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 153 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 231. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 327 Figure 230. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CE.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 232. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire - - (%) Tableau 154 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) - - Bande tampon -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CE.

Aire de - - - - stationnement Figure 233. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - 9 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 155 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

Hauteur d’un bâtiment - 4 accessoire (m) Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CE.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 330 P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.592) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 157 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CE.

Affichage autorisé Interdit Tableau 158 Affichage

Zone Norme visée Exception visée Tableau 159 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Largeur moyenne 30 N/A N/A minimale (m) Figure 237. Règles minimales de lotissement Tableau 160 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale - N/A N/A (m²) Largeur minimale sur 30 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur minimale 50 N/A N/A (m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Type ● - - Figure 239. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 238. Marges de recul Tableau 161 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 75 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 6 25 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 10 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) 50 - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 241. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 240. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- 40 - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un 200 - bâtiment (m2) Figure 242. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) - 3,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 162 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 244. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 335 Figure 243. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CI.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 245. Aménagement d’un terrain Tableau 163 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CI.

Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Figure 246. Dimensions de l’aire de Aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 164 Stationnement Minimum Maximum ● ● stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CI.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 248. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - (m2) Figure 247. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 165 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 249. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CI.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 338 P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement R (Art.602) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 602) C-01 : Commerce local de proximité R (Art.602) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.602) C-04 : Restauration R (Art.602) C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-09 : Commerce récréatif extérieur A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 166 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CI.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 167 Affichage

Les usages du groupe C-08-02 sont autorisés à titre d’usage principal. L’usage P04-05-08 est autorisé.

Les établissements commerciaux des groupes C-01, C-02, C-04-01 et C-08 (sauf C-08-01-09) sont spécifiquement autorisés à titre d’usage complémentaire, aux conditions prévues à la Section 5 du chapitre 3.

Zone Norme visée Exception visée Tableau 168 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

Tableau 169 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Profondeur minimale Figure 250. Règles minimales de lotissement Superficie minimale - 1 500 3 000 (m²)) Largeur moyenne - 30 50 minimale (m Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) - 50 60

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

Type ● - - Figure 252. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 251. Marges de recul Tableau 170 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - - sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Marge latérale (m) 20 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 254. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 253. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 255. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Hauteur en étage(s) - 3 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 171 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 14) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 257. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 343 Figure 256. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CU.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 258. Aménagement d’un terrain Tableau 172 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type C Entreposage extérieur autorisé Industriel Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 80 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 50 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CU.

Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Figure 259. Dimensions de l’aire de Aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 173 Stationnement Minimum Maximum ● ● ● ● stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CU.

Hauteur d’un bâtiment - 10 accessoire (m) Figure 261. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - (m2) Figure 260. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (%) Tableau 174 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 262. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CU.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 346 P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local P-04 : Infrastructure et équipement A A-01 : Agriculture et pisciculture C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 175 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CU.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 176 Affichage

Zone Norme visée Exception visée Tableau 177 Exceptions

La catégorie de types de milieux « ZM – Maisons mobiles » vise à encadrer les parcs de maisons mobiles existants. La réglementation applicable reconnaît ces bâtiments particuliers, leur architecture, leur implantation et les aménagements de terrain associés. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Largeur moyenne 18 50 50 minimale (m) Figure 263. Règles minimales de lotissement Tableau 178 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 700 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 18 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 28 60 60 minimale (m) Desservi desservi desservi

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Type ● ● Figure 265. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 264. Marges de recul Tableau 179 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 6 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a.12)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Matériaux de revêtement Standard Figure 267. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 266. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - 40 chaussée (%) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 0 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un 50 - bâtiment (m2) (Art.622) Figure 268. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 3 (Art. 622) Logement par bâtiment 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 180 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a.14) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 13) 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 13) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 270. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 352 Figure 269. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZM.

Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 271. Aménagement d’un terrain Tableau 181 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou 20 (Art. - restaurer (%) 622) Surface végétale en cour avant 40 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 - 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 14)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZM.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 272. Dimensions de l’aire de stationnement Tableau 182 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZM.

Hauteur d’un bâtiment - 5,5 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 274. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol - 60 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 273. Superficie d’implantation au sol des Tableau 183 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 275. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZM.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A 355 H-05 : Maison mobile A H-06 : Habitation collective P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-03 : Trifamiliale R (art. 622) H-01 : Unifamiliale A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd I-01 : Industrie artisanale Tableau 184 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZM.

Affichage autorisé Interdit Tableau 185 Affichage

Un bâtiment principal doit avoir une superficie d’implantation au sol d’au moins 50 m2.

La proportion minimale d’espace naturel à préserver peut-être réduite à 20% dans le cas des lots de moins de 800 m2 existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et protégés par droit acquis. L’usage H-03 et la norme de 3 étages est seulement autorisé dans un secteur de développement ayant fait l’objet d’un protocole d’entente en vertu du règlement sur les travaux municipaux après l’entrée en vigueur du présent règlement.

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 15)

Zone Norme visée Exception visée Tableau 186 Exceptions

La catégorie de types de milieux « ZC – Commercial » est caractérisée par la présence d’ensembles de bâtiments commerciaux au sein d’importantes aires de stationnement. Dans ce type de milieux, la réglementation vise à reconnaitre les particularités de la forme bâtie et à offrir une flexibilité permettant la consolidation, mais favorisant une amélioration de l’implantation des bâtiments et des aménagements extérieurs. Les règles applicables visent à améliorer la qualité du cadre bâti, de l’aménagement des terrains et la convivialité de ces secteurs, ainsi qu’à réduire les îlots de chaleur urbains et limiter la quantité d’eau de ruissellement. Elle vise à concentrer et consolider l’offre commerciale régionale le long des axes routiers structurants appropriés, tout en réduisant leurs impacts négatifs sur les milieux de vie. INTENTION

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Tableau 187 Lotissement Part. Non Superficie minimale 2 000 4 000 20 000 (m²) Profondeur moyenne Figure 276. Règles minimales de lotissement Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) 50 60 100 minimale(m) Desservi desservi desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Type ● Figure 278. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au - 15 sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 277. Marges de recul Tableau 188 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 8 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 280. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 279. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Figure 281. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 189 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 283. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 361 Figure 282. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain Tableau 190 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 632) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 60 - 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Aire de ● ● stationnement Figure 285. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 10 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 191 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 633) H-01 : Unifamiliale R (Art. 633) H-04 : Multifamiliale R (Art. 633) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 633) C-03 : Hébergement R (Art. 633) C-04 : Restauration R (Art. 633) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 633) C-09 : Commerce récréatif extérieur R (Art. 633) I-01 : Industrie artisanale R (Art. 633) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art. 633) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 633) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 193 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 51) 2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 1)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 194 Affichage

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%

Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%

Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)

Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par ZC.1-005 Calcul de la largeur et une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec profondeur du terrain l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de ZC.1-006 Usages autorisés quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » Tableau 195 Exceptions Zone Norme visée Exception visée Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-004 P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de Sous-classes santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de spécifiquement prohibées sécurité publique » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-002 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- ZC.1-001 Usages spécifiquement C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » ZC.1-003 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif Usages prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés « habitation multifamiliale » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04

C-09 « Commerce récréatif extérieur », C11-01-07 « Salle de réception ou Usages autorisés de banquet » ZC.1-007 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de ZC.1-009 Usages autorisés réception ou de banquet » H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement ZC.1-008 Usages autorisés moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». Usages prohibés C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning »

2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Largeur moyenne 25 N/A N/A minimale (m) Figure 289. Règles minimales de lotissement Tableau 196 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 N/A N/A minimale(m) Largeur maximale sur 35 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 1 500 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Type ● Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 290. Marges de recul Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au 25 50 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Supérieur Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 0,6 Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Superficie de plancher d’un 3 500 (Art. 700 Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte bâtiment (m2) 642) Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Hauteur en étage(s) 2 3 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 370 Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 (Art. - ou avant secondaire (%) 642) Surface végétale (%) 20 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Aire de ● ● stationnement Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10 Emplacement d’une aire de stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol - - d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 299. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.2.

P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service R (Art. 642) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 642) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 202 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 53)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.

La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».

Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

Zone Norme visée Exception visée Tableau 204 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 302. Règles minimales de lotissement Tableau 205 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Type ● Figure 304. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 303. Marges de recul Tableau 206 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.3.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 306. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 305. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de 3,5 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 307. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 2,5 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 207 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 309. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 378 Figure 308. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Tableau 208 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 14) Figure 310. Aménagement d’un terrain Surface végétale (%) 40 - Étalage extérieur autorisé Artériel

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.3.

Aire de ● ● stationnement Figure 311. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 209 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux ZC.3.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 313. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 312. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 20 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 210 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Figure 314. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.3.

C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art. 653) A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art. 652) C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère C-04 : Restauration R (Art. 653) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.652) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 211 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 54) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 1)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.3.

Affichage autorisé Routier Tableau 212 Affichage

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des groupes P02-01 « Établissement à caractère religieux », P02-05 « Établissement relié aux affaires publiques ou aux services communautaire » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

Les usages des groupes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes » et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement prohibés.

ZC.3-002 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-003 Usages spécifiquement prohibés C04-02 Restaurant routier et C04-03 Restaurant saisonnier ZC.3-004 C-07 Commerce artériel lourd Uniquement autorisé dans la zone ZC.3-004 Zone Norme visée Exception visée Tableau 213 Exceptions

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 55) 2022-05-11 (R1314-2021-Z-4, a. 2)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Tableau 214 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi Profondeur moyenne 60 60 60 Figure 315. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 6 000 6 000 6 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

● Figure 317. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 316. Marges de recul Tableau 215 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 30 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 6 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Industriel Figure 319. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 318. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 4 garage Superficie de plancher d’un 100 - bâtiment (m2) Figure 320. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 216 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 322. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 386 Figure 321. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 323. Aménagement d’un terrain Tableau 217 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Artériel Espace naturel à préserver ou 20 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.4.

Aire de ● ● stationnement Figure 324. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 218 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 325. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - 4 garage Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.4.

C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service A C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd A C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-11 : Commerce et service à caractère particulier A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.662) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.662) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art.662) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture H-06 : Habitation collective Tableau 220 Usages H-05 : Maison mobile I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 56)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.4.

Affichage autorisé Routier Tableau 221 Affichage

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Les usages des sous-classes P02-01 « Établissement à caractère religieux » et P02-06 « Établissement de défense et de sécurité publique » sont spécifiquement autorisés.

Les usages des sous-classes P03-01 « Établissement d’enseignement et activités connexes »et P03-02 « Établissement de santé et de services sociaux » sont spécifiquement autorisés.

Les usages des sous-classes C02-01 « Vente au détail de matériaux de construction et de matériel et fourniture de jardinage », C02-16 « Autres services », C02-17 « Communication et multimédia » et C02-27 « autres services professionnels » relatifs aux domaines de la construction ou du bâtiment.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 57)

Zone Norme visée Exception visée P02-05-01 Service de garderie ZC.4-001 Usage spécifiquement autorisé Tableau 222 Exceptions

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 58)

La catégorie de types de milieux « ZI Industrie » est caractérisée par des terrains ou bâtiments à vocation principalement industrielle et pouvant accueillir une diversité d’activités industrielles ou commerciales complémentaires. Elle se situe généralement à l’intérieur de l’affectation « industrielle » du SADR ou sur des sites ayant un passé industriel établi. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à limiter les usages non industriels de manière à préserver les espaces dédiés. Elle vise une bonne cohabitation avec les types de milieux situés à proximité, notamment grâce à des normes relatives aux bandes tampons et à l’implantation des bâtiments ou activités. 391

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

Largeur moyenne 40 N/A N/A minimale (m) Figure 328. Règles minimales de lotissement Tableau 223 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 40 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 50 N/A N/A minimale (m) Superficie minimale 3 000 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

● Figure 330. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 329. Marges de recul Tableau 224 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 25 sol du bâtiment (%) Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 10 - Marge avant secondaire (m) 10 - Marge latérale (m) 5 - Marge arrière (m) 15 - Front bâti sur rue (%) - -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Industriel Figure 332. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 331. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 10 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 0 - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Figure 333. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) 1 3 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 225 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 335. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 395 Figure 334. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.1.

Étalage extérieur autorisé Artériel Figure 336. Aménagement d’un terrain Tableau 226 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type B Entreposage extérieur autorisé Industriel Espace naturel à préserver ou 10 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.1.

Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 337. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4,5 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la - - façade principale avant (%) Tableau 227 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.1.

Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 339. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 228 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation Figure 338. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 300 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Figure 340. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZI.1.

C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement C-01 : Commerce local de proximité H-06 : Habitation collective Tableau 229 Usages H-04 : Multifamiliale H-05 : Maison mobile H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A I-01 : Industrie artisanale A I-02 : Industrie légère A I-03 : Industrie lourde C-06 : Commerce artériel léger A C-07 : Commerce artériel lourd R (Art.672) C-04 : Restauration A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-08 : Commerce récréatif intérieur A C-09 : Commerce récréatif extérieur C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé R (Art.672) C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art.672) P-04 : Infrastructure et équipement R (Art.672) P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 59) A-01 : Agriculture et pisciculture P-02 : Service public local P-01 : Parc et récréation A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 230 Affichage

Les usages des groupes C10-01 « Activité récréative d’impact intérieure » et C11-03 « Établissement de vente au détail et service » sont spécifiquement autorisés.

Les usages suivants sont spécifiquement prohibés : Service d'utilité public lourd (P04-03), Grand équipement de transports de personnes et de marchandises (P04-05); Services pour animaux domestiques (C07-08).

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Zone Norme visée Exception visée Tableau 231 Exceptions

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 341. Règles minimales de lotissement Tableau 232 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

● Figure 343. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Front bâti sur rue (%) - - Superficie d’implantation au sol - 20 du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 342. Marges de recul Tableau 233 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Type Isolé Jumelé Contigu Marge avant (m) 15 - Marge avant secondaire (m) 15 - Marge latérale (m) 7 - Marge arrière (m) 15 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Matériaux de revêtement Industriel Figure 345. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 344. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Figure 346. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - - Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Tableau 234 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 348. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 347. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZI.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 349. Aménagement d’un terrain Tableau 235 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Bande tampon Type C Entreposage extérieur autorisé Industriel Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant - - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 20 -

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZI.2.

Aire de • • • • stationnement Figure 350. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 236 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4,5 12 Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 300 Figure 351. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZI.2.

I-03 : Industrie lourde A I-04 : Exploitation des matières premières A I-05 : Gestion des matières résiduelles A A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé A C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art.682) P-04 : Infrastructure et équipement A A-01 : Agriculture et pisciculture C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service P-03 : Service public régional ou d'envergure C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective P-02 : Service public local I-01 : Industrie artisanale P-01 : Parc et récréation Tableau 238 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZI.2.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 239 Affichage

Les usages de la classe C-11 « Commerce et service à caractère particulier » sont spécifiquement autorisés, à condition d’être situés à une distance de plus de 300 mètres de toute résidence.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 60)

Zone Norme visée Exception visée Tableau 240 Exceptions

1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Chapitre 7 TYPES DE MILIEUX ET ZONES (PDF)

Section 1 DISPOSITIONS EXPLICATIVES DES FICHES RÉGLEMENTAIRES DES TYPES DE MILIEUX (PDF)

DOMAINE D’APPLICATION (PDF)

Article 431 Signification des mots et expressions (PDF)

DISPOSITIONS EXPLICATIVES (PDF)

Article 432 Règles d’interprétation des tableaux (PDF)

LOTISSEMENT (PDF)

Article 433 Explication des dispositions relatives à un lot (PDF)

IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT (PDF)

Article 434 Explication des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 435 Type de structure (PDF)

ARCHITECTURE D’UN BÂTIMENT (PDF)

Article 436 Explication des dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment (PDF)

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN (PDF)

Article 437 Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain (PDF)

STATIONNEMENT (PDF)

Article 438 Explication des dispositions relatives au stationnement (PDF)

BÂTIMENTS ACCESSOIRES (PDF)

Article 439 Explication des dispositions relatives aux bâtiments accessoires (PDF)

USAGES AUTORISÉS (PDF)

Article 440 Usages autorisés (PDF)

AFFICHAGE (PDF)

Article 441 Affichage autorisé (PDF)

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (PDF)

Article 442 Autres dispositions particulières (PDF)

EXCEPTIONS (PDF)

Article 443 Tableau d’exceptions (PDF)

Section 2 T1 – MILIEUX NATURELS (PDF)

T1.1 CONSERVATION (PDF)

Article 444 Lotissement (PDF)

Article 445 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 446 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 447 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 448 Stationnement (PDF)

Article 449 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 450 Usages (PDF)

Article 451 Affichage (PDF)

Article 452 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T1.1 (PDF)

Article 453 Exceptions (PDF)

T1.2 Récréation (PDF)

Article 454 Lotissement (PDF)

Article 455 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 456 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 457 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 458 Stationnement (PDF)

Article 459 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 460 Usages (PDF)

Article 461 Affichage (PDF)

Article 462 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T1.2 (PDF)

Article 463 Exceptions (PDF)

Section 3 T2 – OCCUPATION DE LA FORÊT (PDF)

T2.1 AGROFORESTIER (PDF)

Article 464 Lotissement (PDF)

Article 465 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 466 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 468 Stationnement (PDF)

Article 469 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 470 Usages (PDF)

Article 471 Affichage (PDF)

Article 472 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.1 (PDF)

Article 473 Exceptions (PDF)

T2.2 RÉCRÉOTOURISTIQUE EXTENSIF (PDF)

Article 474 Lotissement (PDF)

Article 475 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 476 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 477 Aménagement d’un terrain (PDF)

Article 478 Stationnement (PDF)

Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

Article 480 Usages (PDF)

Article 481 Affichage (PDF)

Article 482 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.2 (PDF)

Article 483 Exceptions (PDF)

Section 4 T3 – PÉRIURBAIN (PDF)

T3.1 HABITATION EN MILIEU BOISÉ (PDF)

Article 484 Lotissement (PDF)

Article 485 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Article 486 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Article 487 Aménagement d’un terrain (PDF)