Article 747 Généralités (PDF)
À moins d’indication contraire, lorsque l’usage « résidence de tourisme (C03-01-01) » est autorisé dans une zone, cet usage doit s’exercer strictement à l’intérieur d’une unité d’hébergement sous la forme d’une maison, d’un appartement ou d’un chalet.
La classe d’usage « résidence de tourisme (C03-01-01) » comprend les établissements qui offrent une ou des unités d’hébergement en location à des touristes pour une période n’excédant pas 31 jours consécutifs.
2023-02-17 (R1314-2021-Z-7, a. 2)