1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

COMMERCE RÉCRÉATIF D’IMPACT OU MOTORISÉS (PDF)

Article 755 Généralités (PDF)

Toute construction ou équipement relié à un usage principal de la classe d’usages « commerce récréatif d’impact ou motorisé (C-10) » doit respecter les dispositions suivantes :

  • La superficie minimale de terrain pour un usage de la sous-classe d’usages « Activité récréative d’impact extérieur (C10-02) est de 40 000 mètres carrés ;
  • La hauteur maximale de toute construction ou équipement ne doit pas excéder 12 mètres. La hauteur maximale est la distance verticale entre le niveau moyen du sol, après nivellement final, et le point le plus élevé de la construction ou de l’équipement ;
  • Toute construction ou équipement doit respecter une distance minimale de 15 mètres de toute ligne de terrain.

    • Article 756 Centre ou service de randonnées de traineaux à chiens (PDF)

    L’usage « centre ou service de randonnées de traineaux à chiens (C10-2-18) » doit comporter un bâtiment destiné à abriter les chiens de traîneau et d’attelage. Le bâtiment doit répondre aux conditions suivantes :

  • Aucun chien de traîneau et d’attelage ne peut être gardé à l’extérieur d’un bâtiment prévu à cet effet, entre 19h et 7h le jour suivant ;
  • Le bâtiment doit respecter une distance minimale de 15 mètres des lignes de terrain ;
  • Le bâtiment doit être clos et isolé de façon à ce que les aboiements ne puissent être perceptibles à l'extérieur des limites du terrain où est implanté l’établissement commercial ;
  • La ventilation du bâtiment doit être faite par le plafond à l'aide de ventilateurs mécaniques appropriés ;
  • Le bâtiment doit être alimenté en électricité et être éclairé.

    • Malgré le premier alinéa du présent article, la présence d’un bâtiment n’est pas obligatoire dans le cas où les chiens de traîneaux et d’attelage sont gardés à l’intérieur d’un enclos, de cages ou d’une aire extérieure de gardiennage respectant les dispositions suivantes : L’enclos, les cages ou l’aire extérieur de gardiennage doit respecter les distances minimales suivantes : 500 mètres de toute habitation, à l’exception de l’habitation de l’exploitant ; 50 mètres de l’habitation de l’exploitant ; 50 mètres de toute ligne de terrain ; 30 mètres de tout ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) ou de la ligne des hautes eaux d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide.

  • La hauteur minimale de la clôture de l’enclos est fixée à 2 mètres. La hauteur maximale est fixée à 2,5 mètres ;
  • Seul le treillis à maille d’acier ou d’aluminium émaillé ou recouvert de vinyle, avec ou sans lattes et fixée à des poteaux horizontaux et verticaux, est autorisée comme matériau d’un enclos.