Article 17 Division du territoire en zones (PDF)

Aux fins du présent règlement, le territoire de la Ville de Sainte-Adèle est divisé en zones, telles qu’identifiées au plan de zonage annexé au présent règlement à l’annexe « A ».

Article 18 Identification des zones (PDF)

Chaque zone du plan de zonage est identifiée par une référence alphanumérique, comme celles montrés ci-dessous à titre d’exemple et composée des éléments suivants : T1.1 – 001 ZI.2 – 002 l’élément de cette référence situé avant le trait d’union est un code alphanumérique identifiant la catégorie d’un type de milieux (ex. : « T1 » ou « ZI ») suivi d’un point et d’un chiffre précisant le type de milieux de cette catégorie (ex : « .1 » ou « .2 »); l’élément de cette référence situé après le trait d’union principal est le numéro unique identifiant la zone (ex. : 001).

Chacune des zones du plan de zonage, et dont les usages et prescriptions sont décrits aux fiches de types de milieux, est identifiée à ce plan par une expression alphanumérique indiquant le type de milieu dominant de la zone, selon le tableau suivant :

Tableau 1 Identification des zones

Article 19 Interprétation des limites de zone (PDF)

Les zones sont délimitées sur le plan de zonage par des lignes. Les limites des zones coïncident généralement avec :

Lorsque les limites de zones ne coïncident pas avec aucune de ces informations et qu’'il n'y a pas de mesure, les distances sont calculées à l'aide de l'échelle du plan.

Lorsqu’une limite de zone suit à peu près la limite d’un lot, la première sera réputée coïncider avec la seconde.

Lorsqu’une limite d’une zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d’une emprise de rue, la première est considérée comme parallèle à la seconde, à la distance prévue au plan de zonage s’il y a lieu.

Article 20 Fiche des types de milieux (PDF)

Les types de milieux, décrits au chapitre 7, représentent des unités morphologiques existantes ou souhaitées sur le territoire et se déclinent en catégories comme suit :

Les types de milieux des catégories T1 à T5 correspondent à une gradation d’intensité urbaine. Les types de milieux CE, CI, CU, ZM, ZC et ZI correspondent à des zones ayant une vocation particulière.

Article 21 Concordance entre le plan de zonage et les fiches des types de milieux (PDF)

Toute zone identifiée sur le plan de zonage est associée à un type de milieux. Une fiche normative prescrit pour chaque type de milieux des normes particulières applicables à ce type de milieux. Ces fiches, ainsi que leurs dispositions explicatives font partie du chapitre 7.

À moins d’indication contraire, en cas d’incompatibilité entre des dispositions de fiches de types de milieux pour un terrain compris dans plus d’une zone, les règles suivantes s’appliquent : les dispositions de lotissement les plus restrictives des zones concernées s’appliquent;

Article 32 Groupe habitation (H) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe habitation (H) :

Article 33 Classe H-01 : Habitation unifamiliale) (PDF)

La classe H-01 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant un seul logement érigé sur un terrain.

Article 34 Classe H-02 : Habitation bifamiliale (PDF)

La classe H-02 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 2 logements hors-sol érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.

Article 35 Classe H-03 : Habitation trifamiliale (PDF)

La classe H-03 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 3 logements, dont au moins 2 sont hors-sol, érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 1)

Article 36 Classe H-04 : Habitation multifamiliale (PDF)

La classe H-04 du groupe habitation comprend les habitations comportant 4 logements ou plus érigé dans un même bâtiment. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule ou un corridor commun. Cet usage regroupe les logements destinés à l’hébergement des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes dont l’occupation des unités n’est pas liée à la mise en commun de services.

Article 37 Classe H-05 : Maison mobile (PDF)

La classe H-05 du groupe habitation comprend les habitations comprenant 1 logement, immobilisées au sol mais non incorporées à celui-ci.

Article 38 Classe H-06 : Habitation collective (PDF)

La classe H-06 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant seulement des habitations collectives supervisées ou non supervisées et comportant des logements ou des chambres individuelles. Cette classe d’usage comprend des résidences de 4 chambres ou logements et plus destinées à l’hébergement d’une clientèle spécialisée ayant des besoins particuliers et où certains services ou équipement sont partagés entre les occupants afin de permettre leur occupation des lieux et leur maintien.

Article 39 Groupe commerce (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe commerce (C) :

Article 40 Commerce local de proximité (C-01) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce local et de proximité (C-01) » les établissements commerciaux de détail et de proximité de vente d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Ils sont compatibles avec l’habitation et ne causent aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment.

Sont de la classe « Commerce local de proximité (C-01) », les usages suivants :

Article 41 Commerce de détail et de service professionnel et spécialisé (C-02) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :

2024-08-26 (R1314-2021-Z-13, a. 1)

Article 42 Hébergement (C-03) (PDF)

Font partie de la classe « Hébergement (C-03) » les établissements offrant à des touristes, sur une base régulière, à la journée ou en court séjour, au moins une unité d’hébergement en location contre rémunération. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit. Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment;

Sont de la classe « Hébergement (C-03)» les usages suivants :

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 1)

Article 43 Restauration (C-04) (PDF)

Font partie de la classe « Restauration (C-04) » les établissements commerciaux ayant trait au service ou à la vente d’aliments et de repas préparés et généralement consommés sur place. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit. De plus, ces commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Les activités ne causent aucune fumée, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment pouvant constituer une nuisance

Sont de la classe « Restauration (C-04) » les usages suivants :

Article 44 Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) (PDF)

Font partie de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les établissements commerciaux dont l’activité principale est la recharge de véhicules électriques ou hybrides, la vente au détail d’essence et la vente de divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule automobile. Ils sont aussi directement reliés à l’utilisation d’un véhicule automobile et ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos, des dépanneurs et des commerces de restauration. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Article 45 Commerce artériel léger (C-06) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et dont l’usage peut engendrer des inconvénients mineurs pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, du bruit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

À l’exception de l’usage « Centre de jardin (C06-01-01) », aucun entreposage extérieur et étalage extérieur ne sont permis, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement;

Sont de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les usages suivants :

Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.

Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.

Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.

Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :

Article 47 Commerce récréatif intérieur (C-08) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif intérieur (C-08) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques intérieures, et qui ne génère pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal. Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement.

L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. La pratique de l’activité ne requiert pas l’utilisation de véhicules motorisés ou d’embarcation motorisées.

Article 48 Commerce récréatif extérieur (C-09) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques extérieures, non motorisées, et qui ne génèrent pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Sont de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) » les usages suivants :

Article 49 Commerce récréatif d’impact (C-10) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce récréatif d’impact (C-10) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques qui peuvent générer des impacts négatifs aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » ou sur l’environnement, de par la nature des activités, les infrastructures, les équipements lourds ou les aménagements spécialement consacrés. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. Certaines des activités peuvent présenter des risques particuliers pour les usagers ou requièrent des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les dangers pour le voisinage. Les activités peuvent s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé.

Article 50 Commerce et service à caractère particulier (C-11) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) », les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent générer des impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » en raison de la nature des activités.

L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. La musique, la présentation de certains spectacles sont autant d’activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. Certaines des activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » ainsi qu’à certains usages des groupes « Commerce » et « Public ». Les heures de fermeture de l’activité peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Article 51 Groupe industrie (I) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe industrie (I) :

Article 52 Industrie artisanale (I-01) (PDF)

Font partie de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les ateliers d’artisans de métiers spécialisés relatifs à la fabrication de matériaux ou de produits sur place, à la transformation ou à l’assemblage de matériaux. Cette classe d’usage exclut la première transformation des matières, sauf pour les aliments.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

Le nombre d’employé est limité (5 ou moins) et inclus généralement un ou des « opérateurs-artisans »;

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, ces établissements peuvent, en complément à l’usage principal, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place. Un espace intérieur pour la vente au détail des biens fabriqués par l’établissement, d’une superficie inférieure à 50 % de la superficie de plancher de l’établissement, est autorisé en complément à l’usage principal.

Sont de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les usages suivants :

Article 53 Industrie légère (I-02) (PDF)

Font partie de la classe « I-02 : Industrie légère » les établissements liés principalement à la recherche, au développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, ou à l’industrie manufacturière, à l’alimentation, au textile et à l’habillement, aux meubles, à l’imprimerie et à certains commerces de gros.

Toutes les activités exercées par les usages de cette classe s’effectuent à l’intérieur du bâtiment et l’entreposage extérieur peut y être autorisé.

À moins d’indication contraire, ces usages peuvent, accessoirement, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place.

Sont de la classe « I-02 : Industrie légère » les usages suivants :

Article 54 Industrie lourde (I-03) (PDF)

Font partie de la classe « Industrie lourde (I-03) » les établissements liés principalement à l’industrie du bois, du papier, de la transformation des métaux, du matériel de transport, des produits chimiques et de produits divers. Les activités se produisent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’achalandage de véhicules peut être fréquent et l’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

La marchandise utilisée par ces industries ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage à l’extérieur des bâtiments.

Sont de la classe « Industrie lourde (I-03) » les usages suivants :

Article 55 Exploitation des matières premières (I-04) (PDF)

Font partie de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les établissements liés à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire des matières premières.

Les activités se produisent principalement à l’extérieur. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde. L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage du matériel extrait sur le même site.

Sont de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les usages suivants :

Article 56 Gestion des matières résiduelles (I-05) (PDF)

Font partie de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les établissements liés à la récupération, à la manutention ou au traitement des matières résiduelles. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde.

L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au- delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage de la matière résiduelle.

Sont de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les usages suivants :

Article 57 Groupe communautaire et utilité publique (P) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe communautaire et utilité publique (P) :

Article 58 Classe d’usage « P-01 – parc et récréation » (PDF)

Font partie de la classe « Parc et récréation (P-01) » les aménagements, infrastructures ou équipements destinés à être utilisés par le public en général, principalement dans un but de détente, de relaxation ou d’activité physique.

Les activités sont principalement exercées à l’extérieur ou en relation directe avec un vaste espace extérieur.

Les aménagements relèvent habituellement de l’autorité publique et sont destinés à être utilisés par le public en général.

L’implantation de ces usages est, généralement, pensée pour desservir la population et ce, à diverses échelles pouvant aller du voisinage jusqu’à l’ensemble de la municipalité ou de la région.

Sont de la classe « Parc et récréation (P-01) » les usages suivants :

Article 59 Classe d’usage « P-02 – Service public local » (PDF)

Font partie de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages du domaine public offrant des services à caractère local à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, du culte, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire.

Les activités sont exercées à l’intérieur sauf pour les établissements religieux où les lieux de recueillement qui peuvent se situer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public.

Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.

Sont de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages suivants :

Article 60 Classe d’usage « P-03 –service public régional ou d’envergure » (PDF)

Font partie de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages du domaine public offrant des services à caractère régional ou d’envergure à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire. Les activités sont exercées à l’intérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public. Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.

Sont de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages suivants :

Article 61 Classe d’usage « P-04 – Infrastructure et équipement » (PDF)

Font partie de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages, les installations et les équipements du domaine public dont l’accès au public est contrôlé et qui sont nécessaires au maintien de la vie communautaire.

Sont de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages suivants :

Article 62 Groupe agriculture et foresterie (A) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe agriculture et foresterie (A) :

Article 63 Agriculture et pisciculture (A-01) (PDF)

Font partie de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine des cultures.

Sont de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01)» les usages suivants :

Article 64 Élevage (A-02) (PDF)

Font partie de la classe « Élevage (A-02) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine services qui touchent le domaine de l’élevage d’animaux de ferme et d’animaux domestiques.

Sont de la classe « Élevage (A-02) » les usages suivants :

Article 65 Foresterie et sylviculture (A-03) (PDF)

Font partie de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » l’ensemble des établissements et services qui touchent le domaine de l’exploitation de la forêt.

Sont de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » les usages suivants :

Article 66 Groupe conservation et récréation (CO) (PDF)

Les classes d’usages suivantes font partie du groupe conservation (CO) :

Article 67 Classe d’usage « CO-01 – Conservation » (PDF)

Font partie de la classe « Conservation (CO-01) » les usages qui concernent la sauvegarde, la mise en valeur et le maintien des milieux environnementaux fragiles. Il s’agit de milieux propices à la régénération des essences floristiques et des spécimens fauniques.

Sont de la classe « Conservation (CO-01) » les usages mentionnés au tableau suivant :

Article 68 Classe d’usage « CO-02 – récréation » (PDF)

Font partie de la classe « Récréation (CO-02) » les usages récréatifs légers et non motorisés de type extensif, pratiqués à l’extérieur et ne comprenant pas de bâtiments autres que centre d’interprétation, guichets, toilettes et abris de pique-nique.

Article 69 Généralités (PDF)

Un véhicule automobile usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes :

Le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement.

Article 70 Généralités (PDF)

La vente à l'extérieur de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée à titre d'usage temporaire ou saisonnier dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2, aux conditions suivantes :

Article 71 Généralités (PDF)

Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2 aux conditions suivantes : L'installation d'un chapiteau temporaire est autorisée durant la période que dure l'événement promotionnel.

Article 72 Implantation (PDF)

L'aire utilisée pour la tenue d’un événement promotionnel doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. 73. Période d'autorisation et nombre autorisé

La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 1 fois par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d’un événement promotionnel n'est pas cumulable.

Article 74 Sécurité (PDF)

Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre relatif à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un événement promotionnel est tenu sur un terrain d'angle.

La tenue d’un événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Article 75 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

À l'issue de la tenue d’un évènement promotionnel, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.

Article 76 Généralités (PDF)

Les évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux évènements spéciaux sont autorisés à titre d’équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section.

Article 77 Implantation (PDF)

L'aire utilisée pour la tenue d’un évènement spécial doit être située à une distance minimale de : 1 mètre d’une ligne de terrain ;

Article 78 Période d’autorisation (PDF)

Les constructions, structures et usages reliés à un évènement spécial sont autorisés pour la durée de l'activité, en plus d'une période supplémentaire de 5 jours précédant et suivant l’événement.

Article 79 Sécurité (PDF)

Un triangle de visibilité conforme aux dispositions de la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un évènement spécial est tenu sur un terrain d'angle.

La tenue d’un tel évènement ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Article 80 Dispositions diverses (PDF)

Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent : L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un évènement spécial est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;

À l'issue de la tenue d’un évènement spécial, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.

Article 81 Généralités (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives, c’est-à-dire pour des manifestations ou événements culturels, de loisirs ou sportifs, sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

Article 82 Période d’autorisation (PDF)

Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives peuvent être installés pour la durée de l'activité sans ne jamais excéder 180 jours.

Une période supplémentaire de 5 jours avant et de 5 jours après l'activité est autorisée.

Article 83 Implantation (PDF)

L'espace utilisé pour une activité communautaire ou récréative doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain. CAMION DE CUISINE DE RUE

Article 84 Généralités (PDF)

Les camions de cuisine de rue sont uniquement autorisés durant la tenue d’évènements spéciaux autorisés (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires).

Article 85 Période d’autorisation (PDF)

Sur un immeuble ayant un usage principal de catégorie « Commerciale (C) », ils sont autorisés pour une durée maximale de 4 jours consécutifs et ce deux fois par an.

Article 86 Implantation (PDF)

Le camion de cuisine de rue ne doit en aucun cas gêner la circulation des véhicules, pétons ou vélos et être situé directement sur l’immeuble visé par l’évènement spécial.

Article 87 Conditions générales d’exercice d’un usage complémentaire (PDF)

L’exercice d’un usage complémentaire ne modifie pas la nature de l’usage principal d’un bâtiment ou terrain. Pour être considéré comme un usage complémentaire, un usage doit respecter toutes les prescriptions qui lui sont applicables en vertu du présent chapitre.

À moins d’une indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent : L’usage complémentaire fait partie de l’usage principal aux fins de tout calcul relatif à l’usage principal;

Article 88 Usages complémentaires autorisés (PDF)

Les seuls usages autorisés comme usage complémentaire à un usage principal sont ceux mentionnés au présent chapitre et ce, exclusivement pour un usage principal auquel ils sont associés.

Article 89 Généralités (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages du groupe « Habitation (H) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes : Un maximum de deux usages complémentaires est autorisé par logement;

À moins d’indication contraire, tout usage complémentaire aux classes d'usages du groupe « Habitation (H) » doit s'exercer à l'intérieur du bâtiment principal;

Aucune vitrine ou fenêtre de montre ne doit donner sur l’extérieur, aucun étalage ne doit être visible de l’extérieur et aucun étalage ou entreposage extérieur n’est permis;

Aucune modification du caractère résidentiel de l’architecture du bâtiment ne doit être visible de l’extérieur;

À moins d’indication contraire au présent chapitre, un usage complémentaire peut faire l’objet d’un affichage en conformité aux dispositions de la section sur l’affichage du présent règlement; Lorsqu’exercés à l’intérieur d’un logement, la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires « commerce de service » et « commerce artisanale » ne peut excéder 30 % de la superficie totale de plancher du logement.

Tout usage complémentaire à l’habitation est interdit sans l’obtention d’un certificat d’autorisation.

Article 90 Commerce limité de bureau (PDF)

Un usage complémentaire « commerce limité de bureau » est autorisé à l’intérieur d’un logement faisant partie des classes d’usages « habitation unifamiliale (H-01)», « habitation bifamliliale (H-02) », « habitation trifamiliale (H-03 » et « habitation multifamiliale (H-04) » dans tous les types de milieux, aux conditions suivantes :

Le commerce limité de bureau est exercé par l’occupant du logement à titre de travailleur autonome ou de travailleur à domicile;

Le commerce limité de bureau doit être limité aux activités suivantes aux activités exécutés majoritairement via l’informatique ou des appareils de télétravail, ;à titre de référence, les usages suivants Un bureau d’un professionnel (en vertu du Code des professions, L.R.Q., c. C-26); Un bureau d’agent d’affaires; Un service de décoration, de dessinateur, de designer ou de graphisme; Un service de secrétariat, de comptabilité, de programmation et d’informatique; Vente ou services en ligne sans visite de clients.

La superficie de plancher de l'usage complémentaire ne doit pas dépasser 40 mètres carrés, sans excéder 30 % de la superficie totale de plancher de la résidence; L’usage complémentaire limité de bureau ne peut employer sur place une personne qui n’est pas domiciliée dans le logement;

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 1)

Article 91 Commerce de services (PDF)

Un usage complémentaire « commerce de services », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé dans tous les types de milieux à titre d’usage complémentaire à un usage principal dans les cas suivants :

Ces usages complémentaires sont autorisés aux conditions suivantes :

Un usage complémentaire de cette catégorie doit être exercé dans le bâtiment principal ou dans un bâtiment accessoire contiguë à celui-ci, à la condition de respecter les conditions au paragraphe précédent.

Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le commerce de services peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement.

Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour le commerce de services. Toutefois, une case de stationnement supplémentaire est requise si des clients sont reçus sur place. L’opération du commerce ne comporte pas l’utilisation d’un véhicule commercial autre qu’un véhicule de promenade et n’implique pas de livraison requérant l’utilisation de camionnage lourd.(1500 kg)

Article 92 Commerce artisanal (PDF)

Un usage complémentaire « commerce artisanal », qui peut comprendre la venue de clients sur les lieux, est autorisé à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » dans les types de milieux T3.2, T5.1 et T5.2 aux conditions suivantes :

Supprimé

Le stationnement ou le remisage d’un seul véhicule commercial parmi les suivants est autorisé : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette n’excédant pas 1 500 kg de charge utile.

Le stationnement d’un seul véhicule routier affecté au déneigement n’excédant pas 4 500 kg de masse nette, ainsi que le stationnement ou le remisage d’une seule mini-excavatrice (pelle rétrocaveuse), incluant sa remorque, ayant un godet d’une largeur maximale de 0,5 mètre, est également permis sur le terrain, en cour arrière.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 2)

Article 93 Service de garde en milieu familial (PDF)

Dans toutes les zones, un service de garde en milieu familial au sens de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1) est permis comme usage complémentaire au groupe d’usage « Habitation (H) », à l’exception de la classe d’usage « habitation collective (H-06) ».

Lorsqu’aménagé à l’intérieur d’une habitation unifamiliale, le service de garde en milieu familial peut posséder un accès extérieur distinct de celui du logement. Toutefois, celui-ci ne doit pas être situé en façade principale de l’habitation unifamiliale.

Aucune case de stationnement supplémentaire n’est exigée pour un service de garde en milieu familial.

Le stationnement ou le remisage d’un véhicule commercial, n’excédant pas 1 500 kg de charge utile, parmi les trois suivants : une automobile, une camionnette ou une fourgonnette, est autorisé pour un service de garde en milieu familial.

Article 94 Services de ressources de type familial (PDF)

Dans tous les types de milieux, un service de ressources de type familial, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2), est permis comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » aux conditions suivantes :

Article 95 Logement accessoire (PDF)

Dans toutes les zones, à moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un logement accessoire est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée aux conditions suivantes :

La superficie de plancher d’un logement accessoire ne doit pas excéder 80 mètres carrés et ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher du bâtiment;

Le logement accessoire doit être distinct du logement principal. Cependant, l’aménagement d’une seule porte, conforme aux codes de constructions comme séparation entre deux logements et pouvant être verrouillée, servant d’accès entre les 2 logements, est autorisé;

Le logement accessoire doit se composer d’une salle de bain;

Le logement accessoire peut posséder un accès extérieur commun ou distinct à celui du logement. Le logement accessoire peut posséder un numéro d’immeuble (adresse civique) distinct du logement principal lequel sera attribué au moment de l’émission du permis de construction

Seul un usage complémentaire limité de bureau est autorisé comme usage complémentaire à l’intérieur du logement accessoire, aux conditions supplémentaires suivantes :

L’usage complémentaire limité de bureau à l’intérieur du logement accessoire doit utiliser le même accès extérieur que le logement accessoire.

Article 96 Location de chambres (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, la location de chambres est autorisée dans tous les types de milieux comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H- 01) » aux conditions suivantes :

Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal;

Article 97 Gîtes touristiques (PDF)

À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un gîte touristique est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T3.4, T4.1, T4.2, T4.3, T5.1, T5.2, et de la zone ZC.1-008 aux conditions suivantes :

Un maximum de 5 chambres à coucher mises en location pour fins d’hébergement est autorisé; Toute chambre ou pièce mise à la disposition des locataires, aux fins du gîte touristique, doit être localisée au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs du bâtiment principal;

Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 2)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 3)

Article 98 Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermettes) (PDF)

L’élevage ou la garde d’animaux de ferme (fermette) est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux « T3.1 - Habitations en milieux boisés » et « T3.2 – Villégiature », aux conditions suivantes :

La gestion des fumiers, en ce qui concerne plus particulièrement le stockage, la disposition, l’épandage, le traitement ou l’élimination, doit s’effectuer conformément aux normes prévues à cet effet dans le Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q. c. Q-2, r. 26); S’ils ne sont pas à l’intérieur d’un bâtiment, les animaux doivent être gardés dans un enclos;

Les normes du présent article ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une dérogation mineure.

Les distances séparatrices indiquées au tableau suivant doivent être respectées pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme. Les distances séparatrices à respecter s'appliquent dans les deux sens, ce qui veut dire, que ce soit lors de l’implantation ou de l’agrandissement d’une construction ou d’un usage relié aux activités agricoles ou aux activités et usages non agricoles :

Tableau 3 Distances séparatrices pour les installations d’élevage ou de garde des animaux de ferme

Article 99 Poulailler et parquet (PDF)

Nonobstant les modalités de l'article 98, un poulailler est autorisé comme usage complémentaire aux usages de la classe résidentielle (H) sur un immeuble d'une superficie minimale de 400m2.

Un poulailler n'est pas comptabilisé dans le calcul des bâtiments accessoires autorisés en vertu du présent règlement, ne requiert pas de permis de construction ou de certificat d'autorisation, mais doit respecter le coefficient d'occupation au sol applicable pour l'immeuble.

Un maximum de 4 poules est autorisé pour un terrain de moins de 10 000 m2 et 8 poules sont autorisées pour un terrain de 10 000 m2 et plus. Les coqs sont interdits.

Un nombre supérieur est autorisé sur les fermettes selon les modalités de l'article 98.

Un poulailler doit comporter un parquet extérieur (enclos fermé). La superficie maximale du parquet est fixée à 6m2 pour un terrain de moins de 10 000 m2 et de 14 m2 pour un terrain de 10 000 m2 et plus.

Les poules peuvent être laissées en liberté en 7 h et 22 h tous les jours à la condition de se trouver à l'intérieur d'une clôture bloquant l'accès sur tous les côtés. Un poulailler et son parquet doivent être implantés à 30 mètres de l'emprise d'une rue lorsqu'en cours avant ou avant secondaire.

Un poulailler et son parquet doivent être localisés à 30 mètres d'un puits d'alimentation en eau potable (15 mètres dans le cas d'un puits scellé), à 2 mètres d'une limite de propriété et hors de la bande de protection riveraine.

Tout poulailler et son parquet localisé à moins de 10 mètres d'une limite de propriété séparant l'immeuble d'une propriété voisin occupé par un usage du groupe résidentiel (H) doit être séparé visuellement par une haie, une clôture opaque ou une

construction autorisée en vertu du présent règlement et d'une hauteur minimalement équivalente au poulailler afin de l'isoler visuellement.

Les matériaux de revêtement extérieur du poulailler doivent être conformes à la réglementation applicable pour les bâtiments accessoires sans avoir à être similaires au bâtiment principal.

Aucune vente d'oeuf ou d'autres produits provenant de l'élevage ne peut être effectuée.

L'opérateur doit en tout temps éliminer les rebuts, nettoyer l'installation de façon adéquate, et éviter toute cruauté envers les animaux en vertu des règles provinciales applicables.

Advenant qu'ils choisissent de se départir des animaux, faire affaire avec un éleveur reconnu, un abattoir reconnu ou les céder à un autre opérateur conforme

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 3)

Article 100 Usage complémentaire autorisé pour un usage des catégories d’usages « H4 – Habitation multifamiliale » et « H-06 – Habitation collective » (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages « habitation multifamiliales (H-04) » et « habitation collective (H-06) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements ou une habitation collective peut comprendre, comme usage complémentaire, des locaux occupés pour l’administration ou la gestion des affaires reliées à l’usage principal.

Une habitation multifamiliale de plus de 20 logements et une habitation collective de plus de 20 logements ou chambres peut également comprendre, à titre d’usage complémentaire à l’usage principal, les usages suivants :

Une pharmacie (C02-0701); Un cabinet de médecins et de chirurgiens spécialisés (C02-26-01); Une clinique médicale (C02-26-05).

Article 101 Dispositions générales (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;

Un usage complémentaire est également applicable aux centres commerciaux. Dans un tel cas, les usages complémentaires peuvent s'exercer à l'intérieur des aires communes intérieures du centre commercial;

À moins d’indication contraire, un usage complémentaire ne doit donner lieu à aucun entreposage extérieur;

À moins d’indication contraire, la superficie de plancher occupée par un usage complémentaire ou la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires, s’il y en a plus d’un, doit être inférieure à la superficie totale de plancher occupée par l'usage principal; L'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture que l'usage principal.

Article 102 Usage de la même classe d’usages (PDF)

Un usage autorisé à une fiche de type de milieu et faisant partie de la même classe d’usages que l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à cet usage principal. Dans ce cas, aucune restriction ne s’applique à la superficie de plancher occupée par l’usage complémentaire.

Article 103 Usage complémentaire autorisé à tout usage des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » (PDF)

Les usages complémentaires suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à tout usage principal des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » :

Article 104 Préparation, fabrication et réparation (PDF)

La préparation, la fabrication et la réparation sur place de produits destinés à être vendus dans l’établissement où ils sont préparés, fabriqués ou réparés, incluant un atelier d’artiste ou d’artisan, sont autorisées comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usages «Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02)», pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’espace de préparation, de fabrication et de réparation ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’établissement et sans excéder 100 mètres carrés.

Article 105 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages « Hébergement moyen (c03-02) » (PDF)

Seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à un usage principal faisant partie de la sous-classe d’usages « hébergement moyen (C03-02) à l’exception de l’usage « Maison de pension (C03-02-04) » :

Article 106 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages «C03-03 - Hébergement d’envergure » (PDF)

Les usages complémentaires autorisés à un usage principal de la sous-classe d’usages « hébergement d’envergure (C03- 03) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

Pour l’usage « Regroupement de chalets en location (C03-03-03) », seuls les usages complémentaires suivants sont autorisés à l’usage principal : Des équipements récréatifs destinés exclusivement à la clientèle de l’établissement, tel un terrain de tennis et autres sports de raquette, une piscine, une plage et autres équipements récréatifs similaires.

Article 107 Usages complémentaires à la sous-classe d’usages «C04-01 - Restaurant » (PDF)

Est autorisé comme usage complémentaires, sauf pour les usages « Restaurants et établissement offrant des repas à libre- service (C04-01-04) », « Établissement où l’on prépare des repas pour livraison (C04-01-06) » et « Traiteurs avec consommation sur place (C04-01-07) » :

Article 108 Usages complémentaires aux usages « C04-01-05 - Brasserie et taverne », « C11-01-01 bar sans spectacles » et « C11-01-02 bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique » (PDF)

Est autorisé, comme usage complémentaire aux usages « brasserie et taverne (C04-01-05) », « bar sans spectacles (C11- 01-01) » et « bar avec spectacles, sauf les spectacles à caractère sexuel ou érotique (C11-01-02) », les usages suivants :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 4)

Article 109 Usages complémentaires de la classe d’usage « C-08 – Commerce récréatif intérieur », « C-09 – commerce récréatif extérieur » et « C-10 – Commerce récréatif d’impact » (PDF)

Les usages complémentaires autorisés à un usage principal à la classe d’usages « commerce récréatif extérieur (C-09) » ou à la sous-classe d’usages « activité récréative d’impact extérieure (C10-02) » peuvent être localisé à l’intérieur du bâtiment principal ou à l’intérieur d’un bâtiment accessoire.

Sont autorisés comme usages complémentaires à un usage principal faisant partie des classes d’usages « commerce récréatif intérieur (C-08) », « commerce récréatif extérieur (C-09) » et « commerce récréatif d’impact (C-10) », les usages suivants : Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01) ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 5)

Article 110 Salle de montre et espace de vente au détail ou en gros (PDF)

Une salle de montre ou un espace de vente au détail ou en gros de produits reliés à l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanale (I-01) », « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) », pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement après la soustraction des espaces d’entreposage du calcul de la superficie totale de plancher de l’établissement.. 111. Entretien, réparation ou desserte en carburant

L’entretien, la réparation ou la desserte en carburant d’un équipement, d’une machinerie ou d’un véhicule nécessaire au fonctionnement exclusif de l’usage principal est autorisé comme usage complémentaire à un usage principal faisant partie des classes d’usages « Industrie légère (I-02) », « Industrie lourde (I-03)» et « Exploitation de matières premières (I-04) »

Article 112 Espace de consommation des produits artisanaux (PDF)

Les usages de la classe « restauration C-04 » sont autorisés de façon complémentaire aux usages principaux faisant partie des classes d’usages « Industrie artisanales (I-01) » œuvrant dans le domaine de l’agro-alimentaire, aux conditions suivantes : La consommation des produits et la vente sur place est autorisés; L’espace de restauration doit être localisée à l’intérieur du bâtiment principal et la superficie de plancher de l’espace réservé à cet usage complémentaire ne doit pas excéder 40 % de la superficie totale de plancher de l’établissement principal.

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Article 113 Usages complémentaires autorisés à l’usage « P-02-04-01 – Bibliothèque » (PDF)

Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « bibliothèque (P02-04-01) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

Article 114 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-02-02 et P-03-01 – Établissement d’enseignement et activités connexes » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement d’enseignement et autres activités connexes (P02-02) – (P03-02) » pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente aux détails de livres, de papeterie, de tableaux et de cadres (C02-09) ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 7)

Article 115 Usages complémentaires autorisés aux sous-classes « P-03-02 et P-02-03 – Établissement de santé et de services sociaux » (PDF)

Les usages ou sous-classes suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement de santé et de services sociaux (P03-02)» pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 8)

Article 116 Usages complémentaires autorisés à la sous-classe « P-03-03 – Établissement culturel, de loisirs, sportifs ou relié aux affaires publiques et aux services communautaires » (PDF)

Les usages suivants sont autorisés comme usage complémentaire à un usage principal « établissement culturel, de loisirs, sportifs ou relié aux affaires publiques et aux services communautaires (P03-03), pourvu que la superficie totale de plancher occupée par l’usage complémentaire n’excède pas 100 mètres carrés et que la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires ne soit pas supérieure à 25 % de la superficie totale de plancher de l’usage principal : Un commerce de vente au détail ou de location d’un produit de consommation relié à l’usage principal ;

Un restaurant avec ou sans terrasse (C04-01-01).

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Article 117 Dispositions applicables à toutes les classes d’usages communautaires et d’utilité publique (PDF)

Les usages suivants sont autorisés, de manière limitative, comme usage complémentaire à un usage principal du groupe « Agriculture et foresterie (A) » : Administration et gestion des affaires reliées à l’usage principal ;

Article 118 Usages complémentaires autorisés aux classes d’usages «A-01 – Agriculture et pisciculture », «A-02 – Élevage » et «A-03 – Foresterie et Sylviculture» (PDF)

Une habitation unifamiliale (H-01) est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) », « élevage (A-02) » et « foresterie et sylviculture (A-03) » selon les dispositions générales suivantes : L’habitation unifamiliale est assujettie aux dispositions de la fiche de type de milieu; L’habitation unifamiliale peut comprendre un usage complémentaire selon les dispositions du présent chapitre sur les usages complémentaires au groupe d’usages « Habitation (H) ».

Une table champêtre est autorisée comme usage complémentaire à un usage principal des sous-classes d’usages « Agriculture (A-01-01) » et « Élevage, garde d’animaux et activités connexes (A02-01) ». L’affichage pour une table champêtre est autorisé selon le type prévu à la fiche de type de milieu.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 10)

Article 119 Localisation des bâtiments principaux (PDF)

Un bâtiment principal doit se situer sur un lot. Il ne peut chevaucher un lot ou une partie de lot.

Article 120 Implantation et orientation des bâtiments (PDF)

À l’exception des bâtiments localisés dans un projet intégré, la façade principale doit être orientée selon un axe variant de 0 à 45 degrés par rapport à la ligne de lot avant. Cette disposition ne s'applique pas à toute résidence située à 30 mètres et plus de la ligne de lot avant.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 11)

Article 121 Pente maximale du terrain dans l’aire d’implantation d’un bâtiment (PDF)

À l’exception des bâtiments existants avant l’entrée en vigueur du présent règlement, la pente moyenne naturelle à l’intérieur de l’assiette d’une construction doit être égale ou inférieure à 30 %. L’assiette d’une construction est déterminée par un périmètre de 5 mètres de profondeur supplémentaire au pourtour du bâtiment principal et de 3 mètres au pourtour des autres constructions.

La disposition du paragraphe précédent ne s’applique pas pour un terrain dérogatoire bénéficiant de droit acquis en vertu du Règlement de lotissement en vigueur, ou pour un lot distinct ayant fait l’objet d’un permis de lotissement pour sa création avant le 3 décembre 2007.

Article 122 Structure du bâtiment (PDF)

Les modes de structures des bâtiments (isolée, jumelée et contiguë) autorisés dans chacun des types de milieux sont déterminés dans les fiches de types de milieux.

Article 123 Intensité de l’occupation (PDF)

L’intensité de l’occupation d’un bâtiment principal maximale (rapport superficie d’implantation au sol du bâtiment principal (espace bâti) / terrain x 100) sur le terrain est indiquée dans les fiches de type de milieux.

Lorsqu’un terrain est dérogatoire à la superficie minimale de terrain établie à la fiche de type de milieu mais bénéficie de droit acquis en vertu du Règlement de lotissement, le rapport superficie d’implantation au sol du bâtiment principal / terrain maximal indiqué à la fiche de type de milieu peut être augmenté au prorata de la proportion établie entre la superficie du terrain dérogatoire et la superficie minimale requise pour un terrain, sans ne jamais excéder 30 %, selon la méthode de calcul suivante :

(S1 divisé par S2) X BT = Rapport espace bâti / terrain applicable au terrain dérogatoire

S1 = Superficie minimale de terrain à la fiche de type de milieu S2 = Superficie de terrain dérogatoire BT = Espace bâti / terrain maximal à la fiche de type de milieu

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 12)

Article 124 Dimension des bâtiments (PDF)

Les dimensions des bâtiments principaux minimales sont déterminées aux fiches de types de milieux. Le bâtiment doit être conforme au niveau de la superficie de bâtiment, de la largeur et de la profondeur prescrites.

Article 125 Hauteur des bâtiments (PDF)

La hauteur des bâtiments, en mètres et en étages, est déterminée aux fiches de types de milieux.

Article 126 Nombre et localisation d’un usage principal (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T4.1, T4.2, T4.3 et ZM :

L’usage principal doit se situer entièrement sur un lot ou une partie de lot. Il ne peut chevaucher un lot ou une partie de lot;

Les dispositions suivantes s’appliquent aux types de milieux T2.2, T5.1, T5.2, T5.3, CE, CI, CU, ZC.1, ZC.2, ZC.3, ZC.4, ZC.5 et ZI.1 :

Les dispositions suivantes s’appliquent au type de milieu ZI.2 :

Les dispositions suivantes s’appliquent aux types de milieux T1.1, T1.2 et T2.1 :

Article 127 Logements dans les bâtiments mixtes (PDF)

En plus de devoir respecter ls dispositions de l’article précédent, dans les types de milieux de la catégorie « T5 – Centre- ville » l’aménagement de logements dans un bâtiment occupé ou destiné à être occupé par un usage principal autre que Habitation (H) est autorisé aux conditions suivantes :

Le logement doit posséder une entrée distincte du commerce ; un accès du logement au commerce est toutefois permis ; Les logements sont permis aux étages situés au-dessus du rez-de-chaussée; Toutes les autres dispositions du présent règlement applicables en l’espèce doivent être respectées.

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Article 128 Nombre de bâtiments principaux (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent quant au nombre de bâtiments principaux autorisés par terrain:

Malgré le premier paragraphe, il peut y avoir plus d’un bâtiment principal sur un terrain occupé par un usage des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) » ou « Communautaire et utilité publique » situé dans un type de milieux de catégories « CI – Civique », « ZC - Commercial » ou « ZI – Industrie », à condition que cet ensemble de bâtiments soit occupé et exploité par un seul individu, organisme ou entreprise, et que ces bâtiments forment un ensemble homogène desservant un seul usage, un seul organisme ou une seule entreprise.

Article 129 Bâtiments à structure jumelée ou contigüe (PDF)

Les bâtiments résidentiels à structure contigüe doivent être raccordés aux réseaux d’égout et d’aqueduc municipaux.

Le nombre maximal de bâtiment à structure contiguë abritant exclusivement un usage du groupe « Habitation (H) » ne doit pas être supérieur à 6. La largeur maximum d’un ensemble d’habitations contiguës est de 48 mètres.

Les bâtiments jumelés et contigus d’un même ensemble doivent présenter un même style architectural et être uniforme sur l’ensemble. Afin d’éviter la monotonie et favoriser une diversité bâtie, un bâtiment doit avoir des différences avec au moins un des deux voisins dans le traitement des façades impliquant minimalement :

Une variation dans les dimensions d’une des ouvertures et d’un des avant-toits.

Les groupes d’unités de bâtiments jumelés ou contigus pour les classes d’usages Habitations (H) doivent être construites simultanément, que le groupe appartienne à un seul propriétaire ou non. Les permis de construction pour ces unités doivent être émis en même temps.

L’écart de l’alignement, pour les façades principales, à toutes les deux (2) unités contiguës doit être d’au moins 0,5 mètre et d’au plus 1,5 mètres.

Lorsque la structure d’un bâtiment est jumelée ou contiguë, le mur mitoyen entre deux bâtiments doit être implanté sur la ligne latérale de terrain et les deux bâtiments doivent être mitoyens sur une profondeur d’au moins 5 mètres.

Tout agrandissement ou tout ajout du côté mitoyen d’un bâtiment jumelé ou contigu doit respecter la marge latérale, à moins que le mur mitoyen ne soit prolongé et que le même agrandissement ou ajout soit fait en même temps pour les bâtiments. Cette disposition ne s’applique pas aux portions de bâtiments visés par l’écart d’alignement exigé au 4e alinéa du présent article.

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Article 130 Nombre de logements par bâtiments (PDF)

Le nombre minimal et maximal de logements par bâtiment principal est indiqué dans les fiches de types de milieux.

Aux fins du calcul du nombre de logements autorisé par bâtiment, lorsqu’un logement accessoire est autorisé, ce dernier n’est pas calculé dans le nombre de logements maximum autorisé par bâtiment ni dans le calcul de la densité (logements par hectare). 131. Garage attenant et dimensions du bâtiment principal

Aux fins du présent règlement, un garage attenant fait partie intégrante du bâtiment principal et toutes les normes relatives aux bâtiments principaux s’y appliquent. Malgré ce qui précède, sa superficie ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la superficie de plancher minimale.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 15)

Article 132 Marge minimale prescrite (PDF)

Les fiches de types de milieux fixent les marges de recul avant, avant secondaire, latérales, et arrière minimales applicables dans chaque type de milieu.

Article 133 Permanence des marges minimales (PDF)

Les exigences de marges établies en vertu du présent règlement ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant et aussi longtemps que dure l’usage pour lequel elles sont édictées.

Sauf en cas d'expropriation ou une indication contraire au présent règlement, toute modification de terrain qui rend la construction dérogatoire et impliquant une réduction d'une marge en dessous du minimum exigible est prohibée.

Article 134 Calcul des marges (PDF)

La marge prescrite doit être mesurée :

Un mur extérieur du bâtiment n’est pas considéré comme faisant saillie au-delà du mur de fondation si seul le revêtement extérieur du mur extérieur du bâtiment fait saillie au-delà du mur de fondation et pourvu que cette saillie n’excède pas 0,15 mètre. 135. Délimitation des cours

Pour chaque terrain, des cours avant, avant secondaires, latérales et arrière sont déterminées. La cour inclut la marge établie et peut être plus grande lorsque le bâtiment est implanté en retrait des marges fixées au présent règlement.

L’annexe B « Terminologie » illustre la délimitation des marges et des cours.

Article 136 Réduction des marges pour un terrain dérogatoires protégé par droit acquis (PDF)

Un terrain bénéficiant d’un droit acquis conformément au Règlement de lotissement et dont la largeur moyenne est inférieure à la norme minimale prescrite à la fiche de type de milieu, la marge latérale minimale prescrite à la fiche de type de milieu peut être réduite de 20 %.

Un terrain bénéficiant d’un droit acquis conformément au Règlement de lotissement et dont la profondeur moyenne est inférieure à la norme minimale prescrite à la fiche de type de milieu, la marge arrière minimale prescrite à la fiche de type de milieu peut être réduite de 20 %.

Lorsque la fiche de type de milieu applicable autorise une marge latérale ou arrière égale ou inférieure à 1,5 mètre et que le mur comporte une vue droite, au sens du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c.64), vers une ligne de terrain, la marge applicable ne doit pas être inférieure à 1,5 mètre à moins qu’une servitude de vue ne soit établie et publiée conformément aux dispositions dudit Code civil. Dans le cas d’une ouverture qui fait saillie au bâtiment, la distance de 1,5 mètre doit être calculée à partir de la limite externe de la saillie.

Article 137 Marge latérale d’un bâtiment jumelé ou contigu (PDF)

Lorsque la fiche de type de milieu applicable autorise un bâtiment jumelé ou contigu, la marge latérale applicable à un mur mitoyen est de 0 mètre.

Article 138 Dispositions spécifiques à l’autoroute (PDF)

Un bâtiment principal situé sur un terrain localisé à l’extérieur du périmètre urbanisation doit être implanté à au moins 15 mètres de l’emprise de l’Autoroute 15.

Article 139 Dispositions spécifiques au P’Tit train du Nord (PDF)

Un bâtiment principal situé sur un terrain localisé à l’extérieur du périmètre urbanisation doit être implanté à au moins de 15 mètres de l’emprise du parc linéaire le P’tit train du Nord. 140. L’article sur les dispositions spécifiques aux lignes à haute tension est supprimé

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 1)

Article 141 Dispositions spécifiques aux corridors routiers (PDF)

Les nouvelles constructions en bordure d’un corridor routier, exception faite des tronçons où la limite de vitesse est de 50 km/h et moins, devront respecter une marge de recul minimale de 15 mètres.

Article 142 Formes et éléments prohibés (PDF)

À moins d’une indication contraire au présent règlement, sont prohibés sur l'ensemble du territoire de la Ville : L’emploi de véhicules (désaffectés ou non), de wagons de chemin de fer, d'autobus, de roulottes, de conteneurs (sauf à des fins structurales), de remorques ou d'autres véhicules ou parties de véhicules du même genre, comme bâtiment principal ou accessoire. Il est cependant permis d’installer une roulotte en permanence ou temporairement sur un terrain de camping ou d’installer une roulotte temporairement sur un terrain comme bureau de chantier, bureau de vente immobilière, lors d’une foire, d’un festival, d’une fête populaire, d’une fête foraine ou d’un cirque ou pour la vente extérieure d’arbres de Noël ;

Article 143 Maison mobile prohibée (PDF)

Sauf dans le type de milieu ZM « Maison mobile », il est interdit d’utiliser une maison mobile pour abriter un usage principal ou complémentaire. FORME ET QUALITÉ ARCHITECTURALES

Article 144 Forme de bâtiment (PDF)

Malgré ce qui précède, un bâtiment occupé par un usage du groupe « Agriculture et foresterie (A) » et situé dans un type de milieu autorisant ce groupe d’usages peut avoir la forme d’un dôme ou d’une arche même s’il est recouvert d’un revêtement métallique.

Article 145 Ouverture d’une façade (PDF)

L’ouverture minimale d’une façade est celle prévue aux fiches des types de milieux.

Article 146 sur la façade principale est supprimé 2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a.16)

Article 146 Garage attenant (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux garages attenants à un bâtiment principal :

Un garage attenant peut comprendre des pièces habitables au-dessus ou en-dessous;

Si l’usage principal l’autorise, un garage attenant peut être converti en pièce habitable. La porte de garage doit être enlevée et remplacée par des ouvertures;

Les toits plats sont prohibés, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat. La pente doit être similaire à celle du bâtiment principal. Un toit plat est autorisé lorsqu’une véranda, une galerie ou une terrasse (ou patio) y est érigée.

Article 147 Porte de garage sur la façade principale (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux portes des garages attenants à un bâtiment principal :

La largeur maximale d’une porte en façade principale est de 5 mètres. Dans le cas où il y a 2 portes de garage en façade principale, la largeur combinée ne doit pas dépasser 5,5 mètres, sauf pour un bâtiment occupé par les usages principaux faisant partie des classes ou sous-classes d’usages suivantes :

« Industrie lourde (I-03) », « Exploitation des matières premières (I-04) » et « Gestion des matières résiduelles (I-05) » ;

« Établissement de prévention et sécurité publique (P03-04) » ; « Infrastructure et équipement (P-04) » ; « Agriculture (A01-01) », uniquement lorsque l’usage est exercé dans le type de milieu 2.1

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 17) 2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 1)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 1)

Article 148 Dispositions architecturales complémentaires pour les habitations unifamiliales (PDF)

Toute façade d’une habitation unifamiliale orientée vers une rue ne doit présenter qu’une seule porte d’entrée permettant d’accéder au logement. Cependant, une deuxième porte d’entrée permettant d’accéder au logement peut être aménagée soit pour donner un accès à un garage attenant, soit pour donner accès au sous-sol, soit pour donner accès à usage complémentaire conforme selon la règlementation.

Cette disposition ne s’applique pas à toute résidence située à 30 mètres et plus de la ligne de lot avant.

Pour les fins d’application de cet article, une porte patio n’est pas considéré comme une porte permettant d’accéder au logement

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 2)

Article 149 Dispositions architecturales complémentaires pour une habitation rattachée à une exploitation agricole (PDF)

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à un usage complémentaire « habitation rattachée à une exploitation agricole » comme s’il s’agissait d’un usage principal faisant partie du groupe « Habitation (H) ».

Article 150 Dispositions architecturales complémentaires pour un bâtiment situé dans un type de milieu « T4 – Urbain », « T5 – Centre-Ville », « ZC – Commercial » ou « ZI.1 – Industrie légère » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout mur d'un bâtiment faisant face à une rue :

Article 151 Dispositions générales relatives au revêtement extérieur d’un bâtiment (PDF)

Tout bâtiment doit, à l’exception des ouvertures, être entièrement recouvert d’un matériau de revêtement extérieur autorisé conformément aux dispositions du présent règlement.

Article 152 Délai de finition extérieur (PDF)

La finition extérieure de tout bâtiment doit être complétée dans les 12 mois de la délivrance du permis de construction ou du certificat d’autorisation.

Article 153 Entretien et protection des matériaux de revêtement extérieur (PDF)

Les matériaux de revêtement doivent être entretenus de façon à préserver leur aspect d'origine.

Les revêtements de métal de tout bâtiment, à l’exception des bâtiments de ferme, doivent être peints, émaillés, anodisés ou traités de façon équivalente.

Tout revêtement extérieur en bois, à l’exception d’un revêtement de cèdre, doit être protégé contre les intempéries par une couche de peinture, de teinture, de vernis, par un enduit cuit ou par tout autre enduit certifié ou méthode certifiée pour la protection des revêtements extérieurs en bois.

Article 154 Règle de calcul de la superficie d’une façade ou d’un mur (PDF)

Pour l’application du présent chapitre, la superficie d’une façade ou d’un mur exclut toute ouverture telle une porte, une fenêtre, une vitrine ou autre élément qui ne constitue pas un mur opaque, à l’exception d’un mur de verre (mur rideau).

Article 155 Niveau apparent des fondations (PDF)

Aucune fondation ne doit être apparente sur plus de 1,2 mètre de hauteur à partir du niveau du sol adjacent. La fondation doit être recouverte d’un matériau de revêtement extérieur autorisé au présent règlement.

Tout béton exposé d’un mur de fondation doit faire l’objet d’un traitement architectural (ex : jet de sable, stuc, crépi, agrégat, martelé, etc.).

Le présent article ne s’applique pas aux fondations réalisées sur pieux ou pilotis.

Article 156 Fondations sur pieux ou pilotis (PDF)

La hauteur maximale hors sol d’une fondation sur pieux ou sur pilotis par rapport au niveau moyen du sol est de 1,5 mètre.

L’espace laissé libre entre le niveau moyen du sol et le niveau du rez-de-chaussée peut être utilisé pour l’entreposage de matériel domestique ou lié à l’usage principal autorisé. Dans ce cas, l’espace doit être fermé par un treillis, une haie, une clôture ou un matériau de revêtement extérieur autorisé au présent règlement.

Article 157 Nombre et harmonisation des revêtements extérieurs des murs (PDF)

Un maximum de 3 matériaux distincts peut être utilisé pour le revêtement extérieur des murs d’un bâtiment principal. Le revêtement extérieur d’une cheminée faisant saillie sur un mur extérieur, d’une construction ou d’un équipement hors toit ou faisant saillie à l'extérieur d'un mur du bâtiment principal est considéré dans le nombre total de matériau autorisé.

Les murs extérieurs peuvent également être recouverts d’un matériau d’accentuation destiné principalement à assurer la transition entre des matériaux différents, à encadrer les ouvertures, à mettre en évidence des parties d’un mur extérieur, à donner un traitement architectural distinctif aux coins d’un bâtiment et à enjoliver la toiture ou la partie supérieure d’un mur.

Article 158 Nombre de matériaux de revêtement de toiture (PDF)

Un maximum de 2 matériaux de toiture est autorisé à la fois pour un même bâtiment. Dans le cas où, pour l'agrandissement d'un bâtiment, un matériau de toiture installé pour le bâtiment d'origine n’est plus disponible, le matériau de toiture choisi doit se rapprocher et s'harmoniser à celui utilisé pour le bâtiment d'origine.

Article 159 Règles applicables selon le regroupement de types de matériaux autorisés aux fiches de types de milieux (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Standard » :

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Supérieur » :

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Patrimonial » :

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Public » :

Les matériaux de revêtement extérieur des murs d’un bâtiment principal lorsque le type de revêtement autorisé à la fiche de type de milieu est « Public », doivent être composés, sur au moins 75 % de la superficie de chacun des murs en excluant la fondation, de l’un ou d’une combinaison des matériaux des classes A, B et D;

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Industriel » :

Les dispositions suivantes s’appliquent au type « Agricole » :

Article 160 Matériaux de revêtement extérieur de plusieurs bâtiments principaux sur le même terrain (PDF)

Les matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment principal doivent être similaires à ceux d’un autre bâtiment principal ou des autres bâtiments principaux, le cas échéant, situés sur le même terrain.

Le présent article ne s’applique pas à un bâtiment situé dans un type de milieu T1.1, T1.2 ou T2.1.

Article 161 Matériaux de revêtement extérieur de bâtiments résidentiels jumelés ou contigus (PDF)

Les matériaux de revêtement extérieur doivent être identiques pour les bâtiments jumelés ou contigus. Il est toutefois permis d’utiliser des couleurs différentes entre les bâtiments de manière à créer un contraste.

Article 162 Types de matériaux de revêtement extérieur (PDF)

À moins d’une indication contraire au présent règlement, les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment principal sont regroupés selon les classes de revêtement spécifiées au tableau suivant :

Tableau 4 Tableau 3- Type de matériaux de revêtement extérieur

Les nouveaux matériaux de revêtement extérieur n’apparaissant pas au présent article sont classés par similitude.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 3)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-15, a. 1)

Article 163 Revêtement extérieur des constructions accessoires (PDF)

Sauf pour les bâtiments accessoires utilisés à des fins agricoles, les matériaux de revêtement extérieur d’un bâtiment accessoire attenant ou détaché du bâtiment principal doivent être de la même classe et qualité que ceux employés pour la construction du bâtiment principal.

À moins qu’il n’en soit stipulé ailleurs au présent règlement, aucune proportion minimale requise de matériaux de revêtement extérieur ne s’applique à un bâtiment accessoire.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 4)

Article 164 Matériaux autorisés pour un toit (PDF)

Les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour les toits sont les suivants :

Un soffite, un contre-soffite, un aérateur de pignon et une gouttière ne sont pas visés par cet article.

Les nouveaux matériaux de revêtement extérieur n’apparaissant pas au présent article sont classés par similitude.

2022-12-13 (R1314-2021-Z-11, a. 1)

Article 165 Cheminée (PDF)

Une cheminée faisant saillie sur un mur extérieur d’un bâtiment doit être recouverte d’un matériau de revêtement extérieur conforme aux dispositions du présent règlement.

Article 166 Pare-avalanches (PDF)

Tout toit ou partie d’un toit situé à moins d’un mètre de l’emprise d’une rue et à moins de deux mètres dans le cas d’un toit en métal, doit être muni d’un dispositif d’au moins quinze (15) centimètres de hauteur qui empêchent les chutes de glaces ou de neige.

Article 167 Matériaux autorisés pour une serre (PDF)

Les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour une serre comme bâtiment accessoire, ou comme bâtiment principal à un groupe d’usages autre que « Habitation (H) », sont :

Article 168 Dispositions particulières concernant l’installation de cordons, tubes lumineux ou tout autre dispositif similaire (PDF)

L'installation de cordons, tubes lumineux ou tout autre dispositif similaire est prohibée sur un bâtiment ou une construction sauf lorsqu'il est apposé ou installé à l'intérieur d'un bâtiment de manière à être visible de l’extérieur.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à un jeu de lumières installé temporairement durant la période des fêtes de Noël et du jour de l’an. ÉQUIPEMENT, CONSTRUCTION ET MEZZANINE HORS TOIT OU EN SAILLIE

Article 169 Équipement, construction et mezzanine hors toit ou en saillie (PDF)

Toute mezzanine, construction ou équipement hors toit ou faisant saillie à l'extérieur d'un mur du bâtiment principal (incluant ascenseur, appareils mécaniques ou de ventilation, etc.) doit être recouvert d'un matériau de revêtement extérieur de la même classe de matériaux de revêtement extérieur autorisée que celle du bâtiment principal de manière à recouvrir ou dissimuler cette construction ou équipement de sorte qu’il soit harmonieusement intégré au bâtiment principal et qu’il ne soit visible d'aucune façon.

Une mezzanine hors toit doit avoir un retrait d’au moins 3 mètres par rapport au plan de façade principal.

Une construction ou un équipement hors toit doit avoir un retrait d’au moins 5 mètres par rapport au plan de façade principal.

Article 170 Auvent, marquise, pergola, toit ou avant–toit faisant corps avec le bâtiment principal (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux auvents, marquises, pergolas, toits ou avant–toits faisant corps avec le bâtiment principal : Autorisé dans l’ensemble des cours ;

Article 171 Perron, balcon, galerie, porche, terrasse ou chambre froide faisant corps avec le bâtiment principal (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux perrons, balcons, galeries, porches, terrasses ou chambres froides faisant corps avec le bâtiment principal :

Article 172 Cheminée ou foyer en porte-à-faux ou faisant corps avec le bâtiment (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux cheminées ou foyers en porte-à-faux ou faisant corps avec le bâtiment :

Article 173 Escalier de secours (issue de secours) (PDF)

Les escaliers de secours (issues de secours) sont autorisés dans une cour latérale et arrière seulement ;

Article 174 Escalier extérieur ouvert donnant accès au sous-sol et au rez-de-chaussée (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux escaliers extérieurs ouverts donnant accès au sous-sol et au rez-de-chaussée : Autorisé dans l’ensemble des cours ;

Article 175 Escalier extérieur ouvert donnant accès à un autre niveau que le sous-sol ou le rez-de-chaussée (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux escaliers extérieurs ouverts donnant accès à un autre niveau que le sous-sol ou le rez-de-chaussée :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 18)

Article 176 Fenêtre en saillie ou en porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux fenêtres en saillie ou en porte-à-faux faisant corps avec le bâtiment :

Saillie maximale par rapport au bâtiment : 1 mètre.

Article 177 Rampe d’accès extérieure ouverte ou ascenseur extérieur pour personnes à mobilité réduite (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux rampes d’accès extérieures ouvertes ou ascenseurs extérieurs pour personnes à mobilité réduite :

Article 178 Construction souterraine et non apparente (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux constructions souterraines et non apparentes :

Article 179 Saillies pour les bâtiments jumelés, contigus ou à marge latérale zéro (PDF)

Malgré ce qui précède, dans le cas de bâtiments jumelés, contigus ou à marge latérale zéro, un perron, un balcon, une galerie, une terrasse, une rampe d’accès extérieure ouverte ou un ascenseur extérieur pour personne handicapée faisant corps avec le bâtiment principal peut, lorsque la saillie est située dans la cour arrière, être à une distance moindre que celle prescrite par rapport à la ligne latérale constituant le prolongement imaginaire d’un mur mitoyen séparant deux (2) bâtiments

principaux. Dans ce cas, un écran opaque d’une hauteur d’au moins 1,5 mètre et d’au plus 2 mètres, mesurée à partir du niveau du plancher de la saillie, doit être installé sur toute la profondeur de la saillie, du côté du mur mitoyen ou du mur d’un bâtiment érigé avec une marge latérale égale à zéro.

Article 180 Généralités (PDF)

Pour l’application des dispositions de la présente section, les arbres doivent respecter les dimensions suivantes : un arbre à planter doit avoir une tige d’un diamètre de 2,5 centimètres et plus, mesurée à 0,3 mètre du sol, pour un arbre feuillu ou une hauteur d’au moins 2 mètres pour un arbre conifère; un arbre pour lequel l’obtention d’un certificat d’autorisation lorsque requis en vertu du règlement relatif aux permis et aux certificats d’autorisation en vigueur est requise pour être abattu a une tige d’un diamètre de 10 centimètres et plus, mesurée à hauteur de souche. Un certificat d’autorisation est également requis pour l’abattage ou le retrait d’un arbre planté conformément au 1er paragraphe.

Dans le calcul des arbres ou arbustes à planter en vertu de la présente section, toute fraction égale ou supérieure à un demi-arbre (0,50) doit être considérée comme un arbre ou arbuste additionnel requis.

À moins qu’il ne soit à l’état naturel, tout espace inutilisé ou inoccupé d’un terrain et tout espace d’un terrain qui a été perturbé par des travaux doivent être végétalisé ou autrement paysagé de manière à ne pas laisser le sol à nu.

Sur tout terrain faisant l’objet d’un projet de construction ou d’aménagement, la préservation des arbres existants doit être évaluée avant de prévoir la plantation nécessaire pour répondre aux prescriptions de la présente section ou de la fiche de type de milieu.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 4)

Article 181 Délai d’aménagement (PDF)

À moins d’indication contraire au présent règlement, tout travaux de plantation de végétation, d’aménagement des espaces libres, de renaturalisation des espaces naturels ou autres travaux d’aménagement exigés en vertu du présent règlement doit être complété avant l’échéance du délai de validité du permis de construction ou du certificat d’autorisation.

Si les arbres ou les arbustes, dont la plantation est requise en vertu du présent règlement, meurent suivant la plantation, ils doivent être remplacés en respectant les exigences de la présente section.

Article 182 Aménagement de l’emprise (PDF)

Tout propriétaire doit, pour la partie de l'emprise de la voie publique adjacente à son terrain, végétaliser ou autrement paysager cette partie d’emprise de manière à ne pas laisser le sol à nu. Cet espace doit, en tout temps, être entretenu par le propriétaire ou l'occupant du terrain limitrophe.

Article 183 Triangle de visibilité (PDF)

Un triangle de visibilité doit être délimité sur tout terrain d’angle.

Le triangle de visibilité est délimité comme suit :

Figure 1. Triangle de visibilité

À moins d’une indication contraire au présent règlement : L’intérieur du triangle de visibilité doit être laissé libre de toute construction, ouvrage, aménagement ou plantation de plus de 75 centimètres de hauteur ;

Le présent article ne s’applique pas à un bâtiment principal lorsque la marge avant prescrite à la fiche de type de milieu est d’au plus 3 mètres.

Article 184 Trottoir, allée piétonne, rampe d’accès pour personnes handicapées (PDF)

Un trottoir, une allée piétonne ou une rampe d’accès pour personnes handicapées est autorisé dans l’ensemble des cours.

Article 185 Jardin d’eau (PDF)

Un jardin d’eau doit respecter une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain.

La profondeur maximale d’un jardin d’eau est d’un mètre.

Article 186 Pourcentage minimal de surfaces végétalisées (PDF)

Le pourcentage minimal de surface végétalisée pour l’ensemble d’un terrain est celui prescrit aux fiches de types de milieux.

Article 187 Surface végétale sur un toit (PDF)

La surface occupée par un toit végétalisé d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre urbain est comptabilisée dans le calcul du pourcentage minimal de surfaces végétalisées selon les proportions établies au tableau suivant :

Tableau 5 Règles de calcul de proportion de surfaces végétalisées en fonction du type de toit vert

La surface ainsi comptabilisée ne peut toutefois excéder 50 % de la surface minimale végétalisée exigée à la fiche de type de milieu.

Article 188 Compensation de la surface végétalisée minimale par des espaces de stationnements perméables (PDF)

La surface d’une portion d’un espace de stationnement situé à l’intérieur du périmètre urbain conçu à l’aide de pavés alvéolés ou de gazon renforcé avec dalle alvéolée peut être comptabilisée dans le calcul de la surface végétale minimale par un ratio de 50% (exemple : 100 m2 de stationnement en dalle alvéolé peut donc représenter un crédit de 50 m2 de surface végétalisée). La surface ainsi comptabilisée ne peut toutefois excéder 50 % de la surface minimale végétalisée exigée à la fiche de type de milieu, de manière à ce qu’au moins la moitié de la surface végétale exigée ne soit pas voué au stationnement.

Article 188.1 Règle de calcul des surfaces végétalisées pour les terrains dérogatoires (PDF)

Les dispositions du présent article s’appliquent à :

Le pourcentage de surface végétalisé indiqué à la fiche de type de milieu ou selon le Règlement de lotissement, le cas échéant, est réduit au prorata de la proportion établie entre la superficie du terrain dérogatoire et la superficie minimale requise pour un terrain à la fiche de type de milieu où ce terrain est situé.

À titre d’exemple, pour un terrain dérogatoire d’une superficie de 2 000 mètres carrés, dont la superficie minimale à la fiche de type de milieu est de 5 000 mètres carrés et le pourcentage de surface végétal minimal à la fiche de type de milieu est de 60 %, le pourcentage minimal de surface végétal applicable pour ce terrain sera de 24 %, soit 2 000 mètres carrés divisé par 5 000 mètres carrés multiplié par 60 %.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 5)

Article 189 Espace naturel à préserver (PDF)

Les fiches de types de milieux prescrivent, pour chacune des zones du territoire, un pourcentage minimal d’espace naturel à préserver par terrain, c'est-à-dire une superficie de terrain qui doit être préservé à l’état naturel. Tout déboisement, déblai, remblai, remaniement de sol, construction, artificialisation de surfaces, aménagement paysager ou enlèvement des strates herbacées, arbustives ou arborescentes est interdit sur cette superficie.

Tout déboisement ou enlèvement des strates herbacée, arbustive ou arborescente d’un terrain vacant est prohibé, à moins que n’ait été émis un permis ou un certificat pour des ouvrages autorisés en vertu du présent règlement. Dans ce dernier cas, le déboisement ou l’enlèvement des strates herbacées, arbustives ou arborescentes se limitent aux ouvrages autorisés.

Malgré les 1er et 2e alinéas du présent article, l’abattage d’arbres est autorisé à l’intérieur de l’espace naturel pour les raisons invoquées à l’article 201.

Le pourcentage d’espace naturel n’a pas à être respecté dans les cas suivants :

Article 190 Règle de calcul des espaces naturels pour les terrains de grande superficie dans la catégorie de types de milieux « T3 – Périurbain » (PDF)

Pour un terrain situé dans un type de milieu de la catégories « T3 – Périurbain », le pourcentage minimal d’espace naturel prescrit aux fiches de type de milieux s’applique sur les premiers 10 000 mètres carrés de superficie de terrain. Pour la superficie de terrain excédentaire aux premiers 10 000 mètres carrés, la totalité du terrain doit être conservée en espace naturel.

Article 191 Règle de calcul des espaces naturels pour les terrains dérogatoires (PDF)

Les dispositions du présent article s’appliquent à :

Le pourcentage d’espace naturel indiqué à la fiche de type de milieu ou selon le Règlement de lotissement, le cas échéant, est réduit au prorata de la proportion établie entre la superficie du terrain dérogatoire et la superficie minimale requise pour un terrain à la fiche de type de milieu où ce terrain est situé.

À titre d’exemple, pour un terrain dérogatoire d’une superficie de 2 000 mètres carrés, dont la superficie minimale à la fiche de type de milieu est de 5 000 mètres carrés et le pourcentage d’espace naturel minimal à la fiche de type de milieu est de 60 %, le pourcentage minimal d’espace naturel applicable pour ce terrain sera de 24 %, soit 2 000 mètres carrés divisé par 5 000 mètres carrés multiplié par 60 %.

Article 192 Renaturalisation des espaces naturels (PDF)

Lorsque le terrain n’atteint pas le pourcentage minimal prescrit à la fiche de type de milieux pour les espaces naturels à préserver, le propriétaire doit procéder à la renaturalisation de cet espace en respectant les dispositions suivantes :

Les travaux de renaturalisation doivent comprendre les trois strates de végétation et être réalisés de la façon suivante :

Des dispositions particulières s’appliquent pour la revégétalisation de la rive au présent règlement. La portion de la rive à revégétaliser est considérée dans le pourcentage minimal requis pour les espaces naturels.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 6)

Article 193 Plantation d’arbre (PDF)

Pour toute nouvelle construction, le terrain doit faire l’objet d’une plantation dans la partie de la cour avant ne servant pas à des aménagements pavés ou construits autorisés en vertu du présent règlement. Les règles suivantes s’appliquent :

Lorsque l’arbre n’est pas planté dans un sol naturel, des fosses de plantation ayant une composition, une profondeur et une superficie suffisante pour assurer la pleine croissance et le maintien en santé des espèces d’arbres choisies doivent être prévues. Ces fosses de plantation ne peuvent en aucun cas avoir des dimensions inférieures à :

Lorsqu’un bâtiment est implanté à moins de 5 mètres de la ligne avant ou qu’une norme d’implantation d’arbres vient empêcher la possibilité de plantation et de croissance, l’arbre requis entre la rue et le bâtiment peut être remplacer par 2 arbres à petit déploiement ou être planté dans une autre portion de la cour, et si ce n’est toujours pas possible, il peut être planté dans une autre cour.

Article 194 Diversité des plantations (PDF)

Lorsque plus de 3 arbres doivent être plantés en vertu de ce chapitre, les arbres plantés doivent être d’au moins 3 espèces différentes, plantés en alternance d’espèces et aucune espèce ne doit représenter plus de 40% des arbres ainsi plantés.

Article 195 Interdiction de plantation (PDF)

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces ci-après énumérées à moins de 12 mètres d’un bâtiment principal, de l’emprise d’une rue publique, d’une conduite d’un réseau d’égout sanitaire ou d’égout pluvial, d’une conduite d’un réseau d’aqueduc, d’un puits d’alimentation en eau ou d’une installation sanitaire :

Il est également interdit de planter des frênes sur l’ensemble du territoire.

Article 196 Norme d’implantation des arbres (PDF)

Les arbres doivent être localisés à distance minimale de 3 mètres :

Article 197 Conservation, entretien ou remplacement d’une plantation d’arbres ou d’arbustes exigé sur un terrain privé (PDF)

Un arbre ou un arbuste faisant l’objet d’une plantation exigée en vertu du présent chapitre doit être conservé et entretenu de façon à prolonger sa durée de vie. Dans l’éventualité où un tel arbre ou arbuste doit être abattu conformément aux dispositions sur l’abattage d’arbres du présent chapitre, un tel arbre ou arbuste doit être remplacé dans les 30 jours suivants son abattage. 198. Émondage et élagage obligatoire

Un arbre doit être émondé ou être élagué de manière à ce qu’il n’obstrue pas la vision des automobilistes circulant sur une rue, qu’il ne cache pas, en tout ou en partie, un panneau de signalisation, un feu de circulation ou un lampadaire d’éclairage public et qu’il ne gêne pas un véhicule ou un piéton circulant dans l’emprise d’une rue.

Article 199 Protection des arbres matures sur un terrain privés (PDF)

Les arbres matures ayant un diamètre de 15 centimètres ou plus à la souche ou 10 centimètres de diamètre mesuré à 1,3 mètre du niveau du sol doivent être protégés dans les cas suivants : Lorsqu’ils sont présents sur un terrain vacant destiné à être occupé par un bâtiment principal;

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les arbres devant être protégés lors de travaux afin de favoriser leur survie:

Les branches susceptibles d’être endommagées doivent être protégées ou élaguées;

Figure 2. Exemple d’écran de protection d’un arbre L’entreposage de tout matériau pouvant empêcher la libre circulation d’air, d’eau, à moins de 3 mètres du tronc d’un arbre, est interdit.

Un arbre ne peut servir de support lors de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation de déplacement ou de démolition. 200. Protection des arbres situés dans l’emprise d’une voie publique ou un espace public

Il est interdit d’endommager, d’émonder ou de couper des arbres et arbustes situés dans l’emprise d’une voie de circulation ou dans un espace public, sauf si ces travaux sont effectués par une autorité publique ou son mandataire dûment autorisé.

Article 201 Abattage d’arbres (PDF)

Sur l’ensemble du territoire de la Ville, sous réserve des dispositions applicables aux rives et au littoral du Chapitre 6, sauf lorsque les dispositions relatives aux coupes forestières s’appliquent, l’abattage d’arbres est interdit sauf dans l’un des cas suivants : L’arbre est mort ;

L’arbre cause par ses racines des dommages aux trottoirs ou pavages du domaine public ;

Des dispositions particulières s’appliquent pour les bâtiments et constructions situés dans la rive.

L’élagage ou l’émondage d’un arbre est autorisé dans la mesure où moins de 20 % des branches saines sont coupées par période de deux ans. Ce pourcentage peut être haussé si un expert le recommande pour assurer la vitalité de l’arbre, Sont considérés comme expert, un agronome, un arboriculteur, un ingénieur forestier ou un architecte paysagiste.

L’étêtage d’un arbre est prohibé. Cette prohibition ne s’applique pas si un expert recommande l’étêtage d’un arbre pour assurer sa vitalité, Sont considérés comme expert, un agronome, un arboriculteur, un ingénieur forestier ou un architecte paysagiste. 202. Remplacement d’arbres

Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’espèce indigène aux conditions établies à un endroit autorisé en vertu des articles 193 à 196.

Le présent article ne s’applique pas dans le cas d’un abattage en cours avant si le terrain respecte les exigences de l’article 193, à la condition que le terrain soit occupé par un bâtiment principal ou un usage principal.

Le présent article ne s’applique pas dans le cas d’un abattage si le terrain, suite aux travaux, respecte les modalités de préservation du pourcentage minimal d’espace naturel prescrit à la fiche de type de milieux pour le type de milieu où se situe l’immeuble s’il est occupé par un bâtiment principal ou un usage principal. Si le pourcentage est insuffisant, le remplacement devra être réalisé conformément à l’article 192.

Article 203 Généralités (PDF)

Le nivellement du terrain et la modification de la topographie du terrain sont autorisés dans la mesure où les travaux consistent à supprimer les buttes de moins de 1 mètre et les cavités d’une profondeur inférieure à 1 mètre, sauf dans le cadre d’une construction ou d’un ouvrage ayant fait l’objet d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Aucun nivellement ne peut être fait dans un espace naturel à préserver au sens du présent règlement.

Tout nivellement d'un terrain doit être fait de façon à minimiser les impacts sur la topographie naturelle du terrain.

Le nivellement du terrain ne peut avoir pour effet de rendre dérogatoire la hauteur d’une construction.

Aucun ouvrage visant à modifier la topographie naturelle d’un terrain, soit par un nivellement ou par des travaux de remblai ou de déblai, n’est autorisé sur un terrain qui n’est pas occupé par un usage principal ou une construction principale, à l’exception des travaux suivants :

Des mesures de contrôle de l’érosion doivent être mises en place durant les travaux et après les travaux conformément aux dispositions du présent règlement.

Dans le cadre d’une construction ou d’un ouvrage autorisé en vertu du présent règlement, des travaux de remblai ou de déblai, incluant l’aménagement de mur de soutènement, sont autorisés si les caractéristiques du terrain sont telles que l'aménagement des espaces libres requiert d'y effectuer de tels travaux. Ces travaux doivent être conformes aux dispositions de la présente section.

Article 204 Remblai et déblai (PDF)

Aucun ouvrage de remblai ou de déblai n’est autorisé sur toute partie de terrain dont la pente naturelle excède 30 % avec l’horizontal.

Les opérations de remblai et de déblai sont autorisées pour toutes constructions et ouvrages autorisés conformément au présent règlement, dans l’aire de la construction ou de l’ouvrage projeté, à moins d’une disposition contraire au présent règlement.

Les seuls matériaux autorisés pour un remblai sont la terre, le sable et le roc.

Toutes opérations de remblais et de déblais doivent être effectuées de manière à prévenir tout glissement de terrain, éboulis, érosion ou autre phénomène de la nature.

À l’intérieur des zones de terrain naturel de très forte pente, soit un espace ayant une pente supérieure à 30% avec l’horizontale, seuls les travaux suivants sont autorisés :

Les ouvrages liés à l’aménagement et l’entretien des pistes pour les centres de ski alpin (C09-02-04) ;

Les ouvrages liés à la construction d’un bâtiment principal, d’un bâtiment accessoire ou d’une construction accessoire sur un terrain dérogatoire bénéficiant de droit acquis en vertu du Règlement de lotissement en vigueur ou sur un terrain identifié par un numéro de lot distinct créé en vertu d’un permis de lotissement délivré avant le 3 décembre 2007 ;

Article 205 Mur de soutènement (PDF)

Dans le cas de travaux de remblai ou de déblai nécessitant l’aménagement d’un mur de soutènement, paroi et autre construction ou semblable, les dispositions suivantes s’appliquent :

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d'un mur de soutènement : le bois traité ; la pierre ; la brique ; le pavé autobloquant ; le bloc de béton architectural ; le béton recouvert de pierre ou de brique. le béton monolithique avec un traitement de surface pour les murs d’une hauteur supérieure à 1,5 mètre ; Le mur de soutènement doit présenter un agencement uniforme des matériaux et doit être maintenu en bon état.

2022-12-13 (R1314-2021-Z-11, a. 2)

Article 206 Talus (PDF)

Dans le cas de travaux de remblai ou de déblai nécessitant l’aménagement d’un talus ou d’un autre aménagement semblable, les dispositions suivantes s’appliquent :

Figure 3. Talus formé par des travaux de remblai

Figure 4. Talus formé par des travaux de déblai

Les talus doivent être régénérés (plantés d’herbacés, d’arbustes ou d’arbres) dans les 12 mois suivant le début des travaux de déblai et de remblai. Tant que la végétation n’est pas installée et la terre stabilisée, des mesures pour éviter l’érosion doivent être mises en place et entretenues conformément aux dispositions du présent règlement.

Article 207 Bassin d’eau et lac artificiel (PDF)

Les bassins d’eau et les travaux de déblai et de remblai requis pour les aménager sont autorisés dans toutes les zones sous réserve des dispositions de la présente section. Les bassins d’eau ayant une profondeur de plus de 0,6 mètre sont assimilés à une piscine et les dispositions applicables à cette dernière doivent être respectées.

Les lacs artificiels et les travaux de déblai et de remblai requis pour les aménager sont autorisés dans toutes les zones sur un terrain d’une superficie minimale de 10 000 mètres carrés, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives à la protection des rives et du littoral.

Article 208 Généralités (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des haies, clôtures et murets :

Une clôture ou un muret doit être solidement fixée au sol et doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.

Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.

Article 209 Implantation (PDF)

L’implantation de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :

Une haie doit être implantée à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne avant de terrain.

Article 210 Hauteur d’une haie, d’une clôture ou d’un muret (PDF)

La hauteur des clôtures et des murets est mesurée en fonction du niveau moyen du sol dans un rayon de 3 mètres de l’endroit où ils sont construits ou érigés et s’applique à chaque section entre deux poteaux d’une clôture. Dans le cas d’un terrain en pente et d’une clôture ou d’un muret aménagé en paliers, la mesure de la hauteur doit être prise à partir du centre de chaque section et mesurée à partir du niveau du sol, comme montré au croquis suivant :

Figure 5. Hauteur d’une clôture

La hauteur de l’ensemble des haies, clôtures et murets doit respecter les dispositions suivantes :

Les hauteurs suivantes s’appliquent pour les clôtures et les murets (il s’agit de la hauteur totale autorisée, ce qui inclut les détails ornementaux et de décoration appliqués sur la clôture ou le muret, mais exclu le fil de fer barbelé lorsqu’autorisé en vertu du présent chapitre) :

Pour les catégories de types de milieux « T1 – Naturel », « T2 – Occupation de la forêt », « T5 -Centre-ville », « CI – Civique », « ZC – Commercial » et « ZI – Industriel », les hauteurs maximales suivantes s’appliquent : 1,25 mètre en cour avant ; 1,25 mètre en cour avant secondaire ; 2,5 mètres en cour latérale ou arrière ;

Article 211 Hauteur dans le triangle de visibilité (PDF)

La hauteur d’une clôture, d’un muret ou d’une haie située dans le triangle de visibilité ne doit pas excéder une hauteur de 75 centimètres mesurée en fonction du niveau moyen du sol.

Article 212 Matériaux autorisés d’une clôture ou d’un muret (PDF)

À moins d’indication contraire, seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’une clôture :

Le métal ornemental assemblé tel le fer forgé, le fer ou l’aluminium soudé, la fonte moulée assemblée ;

Figure 6. Exemples de perches de bois

La maçonnerie, le bois ou le métal pour les poteaux supportant la clôture ;

Les éléments en bois qui composent une clôture doivent être faits avec des matériaux planés, sauf les éléments d’une clôture de perche, et ils doivent être peints, teints, vernis ou traités pour résister à la pourriture et aux intempéries. Les contreplaqués, les panneaux gaufrés et les panneaux particules sont prohibés.

Les éléments en métal qui composent une clôture doivent être recouverts d’une peinture antirouille ou être autrement traités contre la corrosion.

Une barrière ou toute autre installation similaire visant à contrôler ou à empêcher l’accès des véhicules routiers par l’accès au terrain d’un immeuble, lorsque autorisée, doit être ornementale, de conception et de finition propres à éviter toutes blessures lorsque situé sur un terrain localisé à l’intérieur d’un des types de milieux suivants :

.Les clôtures électrifiées sont autorisées uniquement dans le type de milieu « T2.1 – Agroforestier », pour les usages principaux des classes d’usages « agriculture et pisciculture (A-01) » et « élevage (A-02) » seulement.

Seuls les matériaux suivants sont autorisés pour la construction d’un muret :

Le béton pour le couronnement d’un muret ou d’un pilier ou pour l’insertion d’éléments décoratifs moulés.

Article 213 Matériaux prohibés d’une clôture ou d’un muret (PDF)

À l’exception des usages principaux suivants, les clôtures en treillis à maille d’acier ou d’aluminium sont prohibées à l’intérieur d’une cour avant ou avant secondaire.

Article 214 Construction d’un muret (PDF)

Un muret doit :

Article 215 Utilisation de blocs de béton (PDF)

L'utilisation de blocs de béton d'une dimension de 60 centimètres et plus sur un de ses côtés est prohibée pour clôturer un terrain ou pour empêcher l'accès à un terrain localisé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation.

Malgré le premier alinéa, ils sont autorisés temporairement pour clôturer un terrain ou pour empêcher l'accès à un terrain pour des raisons de sécurité suite à un incendie ou tout autre sinistre et ce, pour une période n'excédant pas 4 mois.

Article 216 Clôture à neige (PDF)

Une clôture à neige à des fins de protection des aménagements paysagers est permise entre le 1er octobre d’une année et le 1er mai de l’année suivante. Elle peut être installée en tout endroit sur le terrain.

Article 217 Obligation d’une bande tampon (PDF)

Lorsque requis à la fiche de type de milieu, une bande tampon conforme à la présente sous-section doit être aménagée pour toute nouvelle construction ou pour l’établissement d’un nouvel usage principal sur un terrain vacant.

Lorsque requis en vertu du Tableau 6, la bande tampon doit être aménagée sur le terrain visé par l’obligation d’aménagement d’une zone tampon, le long de toute limite de terrain adjacente à un type de milieu d’intensité inférieure spécifié à ce tableau.

Malgré ce qui précède, l’aménagement d’une zone tampon de type A ou B n’est pas requise le long d’une ligne de terrain avant adjacente à une rue publique.

Article 218 Aménagement des zones tampons (PDF)

La zone tampon doit être conforme aux dispositions suivantes :

Les arbres doivent être espacés d’au plus 3 mètres centre à centre ;

Dans le cas où la zone tampon est occupée par un boisé existant, la plantation d’arbres n’est pas requise dans la mesure où le boisé est maintenu intégralement et que la continuité des arbres y est conforme aux dispositions du paragraphe 3° du présent article.

La zone tampon, mesurée à partir de la ligne de terrain et s’étendant vers l’intérieur de celui-ci, doit avoir une largeur minimale calculée perpendiculairement à la ligne de terrain conforme aux normes énumérées au tableau suivant en fonction du type de milieux adjacent :

Tableau 6 Types de milieux, localisation et largeur minimale de la zone tampon

Article 219 Permanence des bandes tampons (PDF)

Les zones tampons exigées par le présent chapitre ont un caractère obligatoire et continu et doivent être maintenus tant que l’usage ou la construction qui exige l’écran tampon demeure.

Article 220 Dispositions relatives à l’éclairage extérieur autorisé sur l’ensemble du territoire (PDF)

Tout système d’éclairage extérieur doit respecter les dispositions suivantes :

Article 221 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire au présent règlement, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur : Lorsque l’étalage extérieur est autorisé en vertu du présent règlement, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où l’étalage extérieur s’effectue et l’étalage extérieur doit être directement lié à l’exercice de l’usage du bâtiment principal et en constituer le prolongement direct et logique; L’étalage extérieur ne doit pas entraver la circulation des véhicules ou des personnes sur la voie publique ou gêner l’accès des véhicules ou des personnes au terrain, au bâtiment ou à l’établissement; L’étalage extérieur ne doit pas empiéter dans les espaces de stationnement et les allées de circulation exigée par le présent règlement ;

Article 222 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire, les dispositions suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur, lorsque l’étalage de type « Ambiance » est autorisé en vertu de la fiche de type de milieu : L’étalage extérieur est autorisé dans l’ensemble des cours; L’étalage extérieur ne peut être localisé à moins de 2 mètres d’une ligne de terrain;

Pour les usages autres que « Marché public extérieur ou intérieur (C02-03-14) », l’étalage extérieur doit être contenu à l’intérieur d’un espace rectangulaire contigu au bâtiment principal. Cet espace rectangulaire doit avoir une profondeur maximale de 2 mètres par rapport au mur du bâtiment principal et une largeur qui n’excède pas 50 % de la largeur de la façade du bâtiment principal auquel l’étalage est contigu ;

Article 223 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux (PDF)

L’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux doit respecter les conditions suivantes :

Les bonbonnes doivent être placées dans une étagère grillagée comprenant des portes munies d’un dispositif de verrouillage. Cette étagère doit être fixe et contiguë au bâtiment principal ;

Article 224 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’étalage extérieur, lorsque l’étalage de type « Artériel » est autorisé en vertu de la fiche de type de milieu : L’étalage extérieur est autorisé dans les cours avant secondaire, latérales et arrière ;

Article 225 Type d’étalage extérieur autorisé (PDF)

Lorsque le type d’étalage extérieur « Artériel » est autorisé à la fiche de type de milieu, seuls les types d’étalage extérieur suivants sont autorisés, lesquels sont assujettis au respect des dispositions particulières de la présente sous-section :

Article 226 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux (PDF)

L’étalage extérieur de bonbonnes de carburant gazeux doit respecter les conditions suivantes :

Article 227 Dispositions particulières à l’étalage extérieur de véhicules et d’embarcations (PDF)

L’étalage extérieur de véhicules ou d’embarcations mis en démonstration et destinés à être vendus ou loués est autorisé aux conditions suivantes :

Article 228 Dispositions particulières à l’étalage extérieur relié aux stations-services ou poste d’essence (PDF)

L’étalage extérieur d’articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule de promenade, tels huile à moteur, liquide de lave-glace, balai d’essuie-glace, est autorisé aux conditions suivantes :

Article 229 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire au présent règlement, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur : À moins d’indication contraire, lorsque l’entreposage extérieur est autorisé en vertu du présent règlement, il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain où l’entreposage extérieur s’effectue et l’entreposage extérieur doit être directement lié à l’exercice de l’usage du bâtiment principal et en constituer le prolongement direct et logique;

Les dispositions du présent chapitre ne s’appliquent pas à l’usage saisonnier de vente d’arbres de Noël.

Article 230 Entreposage extérieur prohibés (PDF)

Malgré toute prohibition d’entreposage extérieur à la fiche de type de milieu, l’entreposage des éléments suivants est autorisé sur un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » sur l’ensemble du territoire, aux conditions établies par la présente sous-section : L’entreposage de bois de chauffage ;

Article 231 Remisage ou l’entreposage extérieur d’un véhicule récréatif (PDF)

Le remisage ou l’entreposage extérieur d’un véhicule récréatif ou autre équipement similaire, sur un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » est autorisé aux conditions suivantes : L’entreposage ou le remisage est autorisé en cour latérale ou arrière ;

Le remisage ou l’entreposage d’une roulotte, d’une caravane motorisée, d’une remorque de camping ou autre équipement similaire n’autorise pas son occupation à des fins de villégiature, de séjour, d’entreposage ou autre. ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DE TYPE « ARTÉRIEL »

Article 232 Généralités (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur de type « Artériel » est autorisé à la fiche de type de milieu : L’entreposage extérieur est autorisé seulement pour les usages principaux suivants, lorsqu’ils sont autorisés à la fiche de type de milieu : Centre de jardin (C06-01-01) ; Les usages principaux faisant partie de la classe d’usages « Commerce artériel lourd (C-07) ». L’entreposage extérieur est permis seulement dans les cours latérales et arrière ;

Nonobstant les dispositions du 1er alinéa du présent article, l’entreposage de sable ou d’agrégats, destinés spécifiquement à l’épandage hivernal sur les rues publiques, est autorisé à l’intérieur de la zone T3.4-003 du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante. L’aire d’entreposage doit respecter les marges minimales prescrites à la fiche de type de milieu.

Article 233 Obligation d’un écran opaque (PDF)

À l’exception des usages « Vente au détail de véhicules motorisés neufs (C07-02-01) » et « Vente au détail de véhicules motorisés usagés (C07-02-02) » et de l’entreposage de sable et d’agrégat autorisé en vertu du 2e alinéa de l’article 232 de la présente sous-section, une aire d’entreposage extérieur doit être entièrement ceinturée et dissimulée au moyen d'une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2 mètres conforme aux dispositions de la Sous-section 3.6 de la Section 3 du présent chapitre sur les clôtures, les haies et les murets. La clôture opaque n’est pas requise si l’aire d’entreposage est entièrement ceinturée et dissimulée par un écran opaque d’au moins 4 mètres de largeur, d’une hauteur continue d’au moins 2 mètres, composé d’un boisé, d’une butte ou d’une combinaison des deux.

Toute clôture opaque ceinturant une aire d’entreposage et qui est visible d’un boulevard de Sainte-Adèle ou de l’Autoroute 15 doit être camouflée sur toute sa partie visible par une haie de conifères à feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation. ENTREPOSAGE DE TYPE « INDUSTRIEL »

Article 234 Généralités (PDF)

À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur de type « Industriel », lorsqu’autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :

Article 235 Obligation d’un écran opaque (PDF)

Une aire d’entreposage extérieur doit être entièrement ceinturée et dissimulée au moyen d'une clôture opaque d’une hauteur minimale de 2 mètres conforme aux dispositions de la Sous-section 3.6 de la Section 3 du présent chapitre sur les clôtures, haies et les murets. La clôture opaque n’est pas requise si l’aire d’entreposage est entièrement ceinturée et dissimulée par un écran opaque d’au moins 4 mètres de largeur, d’une hauteur continue d’au moins 2 mètres, composé d’un boisé, d’une butte ou d’une combinaison des deux. Cette disposition ne s’applique pas aux usages « Garage municipal (P04-02-01) », « Éco-centre (P04-02-02) » et « Dépôt de neige usées (P04-02-04) ».

Toute clôture opaque ceinturant une aire d’entreposage et qui est visible d’un boulevard de Sainte-Adèle ou de l’Autoroute 15 doit être camouflée sur toute sa partie visible par une haie de conifères à feuillage persistant d’une hauteur de 1,5 mètre à la plantation. 236. Entreposage en bordure des routes provinciales

En bordure des routes provinciales 117, et 370, nul ne peut entreposer de l’équipement et des produits industriels dans la marge avant du terrain. Quant à l’entreposage dans les marges latérales, il devra être soustrait de la vue par un écran végétal suffisamment opaque. ENTREPOSAGE DE TYPE « AGROFORESTIER »

À moins d’indication contraire, les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’entreposage extérieur de type « Agroforestier », lorsqu’autorisé en vertu de la fiche de type de milieu :

Article 237 Entreposage de fumier (PDF)

En plus des dispositions de la présente section, l'entreposage de fumier doit être conforme aux dispositions relatives en cette matière découlant du Règlement sur les exploitations agricoles (L.R.Q., c. Q-2, r.26) et de la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles (L.R.Q., c. P-41.1, r.5) et de tous autres règlements applicables ainsi qu’à leurs amendements.

Article 238 Généralités (PDF)

Tout usage principal doit être desservi par un espace de stationnement hors rue selon les dispositions du présent chapitre.

Les exigences de stationnement hors rue prescrites par le présent règlement s’appliquent à tout bâtiment principal et à tout usage principal ainsi qu’à tout changement ou extension d’un usage existant et ont un caractère obligatoire continu et prévalent tant et aussi longtemps que l’usage desservi demeure en existence et requiert des espaces de stationnement hors rue en vertu des dispositions du présent chapitre.

Article 239 Utilisation d’un espace de stationnement hors rue (PDF)

Le stationnement hors rue des véhicules doit s’effectuer dans les cases de stationnement prévues à cette fin.

Un espace de stationnement hors rue doit être utilisé exclusivement pour y stationner un véhicule immatriculé et en état de fonctionnement. Il est interdit d’utiliser un espace de stationnement hors rue pour entretenir ou réparer un véhicule, sauf dans le cas d’une réparation mineure ou urgente.

Un accès au terrain, une allée d’accès ou une allée de circulation ne doit servir qu’à la circulation des véhicules.

L’entassement de la neige à l’intérieur d’un espace de stationnement hors rue ne doit pas avoir pour effet de réduire le nombre de cases de stationnement disponibles en deçà du nombre minimum de cases prescrit au présent règlement.

Article 240 Délai de réalisation et entretien des aires de stationnement (PDF)

Les espaces de stationnement hors rue doivent être construits et aménagés en même temps que sont réalisés les travaux sur le bâtiment principal ou que le changement d’usage. Toutefois, lorsque les conditions climatiques empêchent la construction ou l’aménagement immédiat des espaces de stationnement hors rue, l’occupation du bâtiment peut être autorisée en autant que les travaux de construction et d’aménagement des espaces de stationnement hors rue soient complétés dans un délai de six (6) mois suivant l'occupation du bâtiment ou la fin des travaux de construction.

Lorsqu’une servitude réelle publiée est exigée en vertu du présent chapitre, celle-ci doit être publiée dans un délai de 6 mois suivant l'occupation du bâtiment ou la fin des travaux de construction.

Un espace de stationnement hors-rue, ses accès et ses allées d’accès doivent être bien entretenus.

Article 241 Nombre maximal d’accès au terrain (PDF)

Le nombre maximal d’accès au terrain est fixé comme suit :

Tableau 7 Nombre d’accès maximal à un terrain selon le type de milieu

Article 242 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès (PDF)

La largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès est établie au tableau suivant :

Tableau 8 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès pour un usage Habitation (H)

Article 243 Localisation d’une allée de circulation desservant un guichet de service à l’auto (PDF)

Une allée de circulation ne peut être localisée à moins de 1,5 mètre du bâtiment principal, sauf dans le cas où elle longe un mur latéral ou arrière du bâtiment sur lequel on retrouve un guichet de service à l’auto autorisé en vertu du présent règlement. 244. Utilisation d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès

Un accès au terrain ou une allée d’accès ne peut être utilisé pour le stationnement ou le remisage d’un véhicule ou d’une remorque. 245. Accès au terrain et allée d’accès partagés

Une entrée charretière desservant un usage doit être située dans la même zone que l’usage qu’elle dessert ou, s’il s’agit d’une autre zone, cette zone doit autoriser l’usage desservi.

Un accès au terrain ou une allée d’accès peut être utilisé en commun pour desservir des espaces de stationnement hors rue sur des terrains adjacents, dans la mesure où les terrains desservis par cet accès au terrain et cette allée d’accès partagés sont situés dans le même type de milieu.

Un maximum de trois propriétés peuvent être reliées par une même allée d’accès ou un réseau d’allée d’accès sauf dans le cas d’un projet intégré où l’accès à la voie publique doit être directe et ne pas être partagée avec les immeubles voisins.

Une servitude réelle publiée doit garantir l’usage en commun de l’accès au terrain et de l’allée d’accès.

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 2)

Article 246 Localisation d’un accès au terrain et d’une allée d’allée de circulation (PDF)

Sauf pour un espace de stationnement mis en commun ou un accès au terrain et une allée d’accès partagés, une allée d’accès doit être situé sur le même terrain que l’espace de stationnement hors rue qu’elle dessert.

Une allée d’accès est autorisée dans la cour avant, latérale ou arrière. Aucun accès au terrain et aucune allée d’accès ne peuvent être localisés à l’intérieur d’un triangle de visibilité.

La distance minimale entre 2 accès au terrain situés sur le même terrain est de 8 mètres. La distance doit être mesurée à partir de la limite de la partie carrossable de l’accès au terrain.

Article 247 Pente d’un accès et d’une allée de circulation (PDF)

La pente longitudinale maximale d’un accès au terrain est de 3 % sur le premier 3 mètres mesuré depuis la limite de la surface de roulement de la rue et de 12 % au-delà de cette distance.

La pente longitudinale pour toute allée d’accès ne peut avoir une pente supérieure à 12 %, sauf pour une longueur maximale de 30 mètres où elle pourra atteindre 13,5 %, pourvu que cette pente soit immédiatement précédée, en amont et en aval, d’une pente d’un maximum de 5 % sur une distance d’au moins 15 mètres.

Article 248 Aménagement d’un accès ou d’une allée d’accès (PDF)

Tout accès et toute allée d’accès doivent être aménagés et entretenus selon les dispositions suivantes, sous réserve des dispositions relatives à l’aménagement des espaces libres du présent règlement :

Les surfaces d’un accès et d’une allée d’accès d'un espace de stationnement hors rue de moins de 5 cases ou localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure ;

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 19)

Article 249 Voies prioritaires pour véhicules d’urgences (PDF)

Toute bâtiment de plus de 1 000 mètres carrés de superficie d’implantation au sol doit être pourvu d’une voie prioritaire pour les véhicules d'urgence conforme aux dispositions suivantes :

Article 250 Accès donnant sur une route provinciale (PDF)

La personne qui désire construire un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre- Péladeau (route 370) dont la gestion incombe au ministère des Transports du Québec ou qui désire effectuer des travaux de construction, de réfection, d’entretien ou de comblement d’un fossé susceptibles de modifier l’écoulement des eaux de drainage d’une telle route doit obtenir au préalable toute autorisation du ministre responsable requise en vertu de la Loi sur la voirie (L.R.Q., c. V-9).

Un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre-Péladeau (route 370), à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, doit respecter une distance minimale de 100 mètres d’un autre accès donnant sur l’une desdites routes.

Un accès donnant sur le boulevard de Sainte-Adèle (route 117) ou sur le chemin Pierre-Péladeau (route 370), à l’exception des tronçons où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins, doit respecter une distance minimale de 50 mètres de toutes intersections de rues donnant sur l’une desdites routes.

Article 251 Aménagement piétonnier (PDF)

Une entrée d’une façade principale avant d’un bâtiment principal situé dans un type de milieux de catégorie T5, CI, ZC.1 ou ZC.2 doit être accessible par une allée piétonnière à partir d’une rue publique. Cette allée doit être : d’au moins 1,2 mètre de largeur; exempte d’obstacle; physiquement séparée d’une aire de stationnement par un aménagement paysager, un aménagement construit (ex. bollards) ou par une surélévation minimale de 0,15 mètre; continue de la rue à la porte d’entrée; si elle traverse une allée d’accès ou de stationnement, l’allée piétonnière doit se poursuivre au même niveau, le cas échéant, sur un passage piéton surélevé formant un dos d’âne allongé de manière à marquer et sécuriser la traverse; recouverte d’un revêtement, qui peut être perméable ou non, d’asphalte, de béton ou de pavé.

Article 252 Stationnement pour vélo pour une habitation des classes H-02, H-03 et H-04 (PDF)

Toute habitation des classes « H-02 – Habitation bifamiliale », « H-03 – Trifamiliale » et « H-04 – Multifamiliale » doit comprendre un minimum de 1 unité de stationnement pour vélos par tranche de 2 unités de logement, sans jamais être inférieur à 2 unités de stationnement pour vélos. Ces unités de stationnement pour vélos doivent se trouver à l’intérieur du bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire fermé et verrouillé accessible uniquement aux occupants du bâtiment principal. Toute unité de stationnement pour vélo excédant le minimum requis peut être aménagée à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

Pour toute habitation de 10 logements ou plus, un minimum d’une (1) unité de stationnement pour vélo destinée aux visiteurs par tranche de 10 logements doit être prévue à leur intention. Ces unités peuvent être aménagées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

Article 253 Stationnement pour vélos pour une habitation de la classe d’usage H-06 (PDF)

Pour toute habitation de la classe d’usage « H-06 – Habitation collective » de 10 logements ou plus, un minimum d’une (1) unité de stationnement pour vélo destinée aux visiteurs par tranche de 10 logements doit être prévue à leur intention. Ces unités peuvent être aménagées à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment.

Article 254 Stationnement pour vélo pour un usage autre qu’habitation (PDF)

Pour tout usage autre qu’habitation, un minimum de 2 unités de stationnement pour vélos doivent être aménagées, auxquelles doivent être ajoutées 1 unité de stationnement pour vélo par tranche de 10 cases de stationnement hors-rue destinée au bâtiment principal. Cet article ne s’applique pas aux usages s’exerçant uniquement en saison hivernale. Ces unités de stationnement pour vélos doivent être situées à moins de 15 mètres de l’entrée principale du bâtiment principal qu’elles desservent.

Article 255 Stationnement pour vélo pour un bâtiment mixte comprenant un usage habitation et un usage autre (PDF)

Les règles prévues à la présente sous-section s’appliquent distinctement à la portion du bâtiment ayant un usage Habitation (H) et à la portion ayant un usage autre qu’Habitation (H).

Article 256 Calcul du nombre de cases de stationnement hors rue (PDF)

Le calcul du nombre minimal de cases de stationnement exigé au présent règlement doit se faire en respectant les dispositions suivantes :

À moins d’indication contraire, lorsqu'un bâtiment est occupé par plusieurs usages, le nombre de cases de stationnement requis correspond à la somme des cases requises pour chacun des usages ;

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 5)

Article 257 Nombre minimum de cases de stationnement hors rue pour un usage Habitation (H) (PDF)

Le nombre minimal de cases de stationnement requis pour un usage « Habitation (H) » est établi au tableau suivant :

Tableau 9 Nombre de cases de stationnement requis pour un usage Habitation (H)

Article 258 Nombre minimum de cases de stationnement hors rue pour un usage d’un groupe autre que Habitation (H) (PDF)

Pour tout usage d’un groupe autre que « Habitation (H) », aucun nombre minimal absolu de cases de stationnement n’est requis en vertu du présent règlement. Chaque établissement à la responsabilité de fournir un nombre adéquat de cases de stationnement hors-rue pour répondre aux besoins de ses activités, clients, visiteurs et employés, tant en période estivale

qu’hivernale. La Ville ne garantit ni ne réserve la disponibilité d’aucune case de stationnement dans le domaine public ou ailleurs. 259. Exemption d’obligation de fournir des cases de stationnement

À l’intérieur de la catégorie de type de milieu « T5 – Centre-ville » le Conseil municipal peut, par résolution, accorder à toute personne qui en fait la demande une exemption partielle ou totale de l’obligation de fournir le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigées au présent chapitre, moyennant le paiement de la somme prévue au présent article, selon les dispositions suivantes:

Le requérant qui souhaite une exemption à l’obligation de fournir le nombre minimal de cases de stationnement hors rue doit faire une demande par écrit au Conseil. La demande doit contenir les renseignements suivants : le nom, le prénom et l’adresse du requérant et du propriétaire de l’immeuble s’il est différent ; un plan présentant la localisation des espaces de stationnement hors rue ; un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre.

Article 260 Localisation des aires de stationnement (PDF)

Un espace de stationnement hors rue doit être situé sur le même terrain que l'usage qu'il dessert. Toutefois, un espace de stationnement hors rue destiné à un usage autre qu’habitation (H) est autorisé sur un terrain situé à moins de 150 mètres du terrain qu’il dessert, selon les dispositions suivantes : L’espace de stationnement hors rue peut être aménagé sur un terrain sans bâtiment principal; L’espace de stationnement hors rue doit être localisé dans la même zone que le terrain qu’il dessert ou dans une zone adjacente permettant le même type d’usage qu’il dessert; L’espace de stationnement hors rue doit faire l'objet d'une servitude réelle publiée en faveur du terrain qu’il dessert, garantissant la permanence des cases de stationnement; L’espace de stationnement hors rue est assujetti au respect de toute disposition applicable de la présente section.

Sous réserve de toute disposition contraire, une aire de stationnement doit respecter les dispositions suivantes : L’implantation de l’aire de stationnement hors-rue respecte les règles prévues à la fiche de type de milieu applicable.

Un espace de stationnement hors rue doit être situé à une distance minimale de 1 mètre des murs latéraux et arrière d’un bâtiment principal.

Aucun espace de stationnement hors rue ne peut être localisé à l’intérieur d’un triangle de visibilité.

Article 261 Partage des cases de stationnement (PDF)

Pour les usages autres qu’une habitation unifamiliale, bifamiliale ou trifamiliale ou qu’une maison mobile, un espace de stationnement hors rue peut être utilisé en commun pour desservir plusieurs usages situés sur le même terrain ou sur deux terrains adjacents selon les dispositions suivantes :

Article 262 Dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation (PDF)

Tout espace de stationnement hors rue comprenant des allées de circulation doit avoir des cases de stationnement et des allées de circulation ayant les dimensions minimales indiquées au tableau suivant :

Tableau 10 Tableau 6- Dimension des cases de stationnement et des allées de circulation

1 Lorsque requise, la largeur minimale d’une case de stationnement pour personne handicapée ou à mobilité réduite est de 3,7 mètres. 263. Surlageur de manœuvre

Pour tout stationnement de 5 cases ou plus, une allée de circulation donnant sur un espace de stationnement hors rue se terminant en cul-de-sac doit comporter une surlargeur de manœuvre conforme aux normes suivantes :

Figure 7. Surlageur de manœuvre

Article 264 Aménagement d’un espace de stationnement hors rue (PDF)

Tout espace de stationnement hors rue de 5 cases ou plus doit être aménagé avec des allées d’accès et des allés de circulation de telle sorte que toutes les manœuvres s’effectuent à l’intérieur de l’espace de stationnement hors rue et que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant, sans nécessiter le déplacement d’autres véhicules.

Les surfaces d'un espace de stationnement hors rue de moins de 5 cases ou les espaces de stationnement hors rue localisés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre, de pavés alvéolés, de gazon renforcé avec dalle alvéolée ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure.

Les surfaces des espaces de stationnement hors rue de 5 cases et plus localisés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doivent être recouvertes d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre, de pavés alvéolés ou de de gazon renforcé avec dalle alvéolée.

Tout espace de stationnement hors rue de 5 cases ou plus localisé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit être entouré de façon continue de bordures de béton coulé sur place, de bordures de béton préfabriquées ou de murets. Ces bordures et murets doivent dépasser le revêtement d'au moins quinze (15) centimètres et être ancrés au sol de façon à éviter leur déplacement ou leur détérioration. La bordure peut être interrompue pour permettre l’accès aux piétons ou pour l’aménagement d'un système de drainage de surface de l‘espace de stationnement hors rue.

Tout espace de stationnement hors rue de 5 cases ou plus situé à l’intérieur ou sur un terrain directement adjacent à une catégorie de type de milieu « T3 – Périurbain » ou « T4 – Urbain » doit être séparé de ce terrain par une clôture ou une haie opaque d’une hauteur minimale de 1 mètre.

Chacune des cases d’un espace de stationnement hors rue de 5 cases et plus, localisé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, doit être délimitée en permanence par une ligne peinte sur le revêtement ou par l’utilisation de matériaux ayant une texture ou une apparence différente permettant de distinguer la limite des cases.

Les pentes longitudinales et transversales des espaces de stationnement hors rue ne doivent pas être inférieures à 0,5 % ou supérieures à 5 %.

La gestion des eaux pluviales d’un espace de stationnement hors rue est assujettie aux dispositions applicables sur la rétention des eaux pluviales du Règlement de construction.

Une aire de stationnement de plus de 100 cases doit prévoir des aménagements assurant la sécurité des piétons conformes, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’article 251 et desservant directement au moins 40% des cases de stationnement. 265. Éclairage d’une aire de stationnement hors rue de 40 cases et plus

Tout espace de stationnement hors rue de 40 cases et plus doit être pourvu d'un système d'éclairage respectant les dispositions de l’article 220.

Article 266 Cases réservées aux personnes à mobilité réduite (PDF)

Un espace de stationnement hors rue, pour tout usage autre que résidentiel ou pour tout édifice public doit comprendre, à même le nombre minimal de cases de stationnement hors rue exigé en fonction de l’usage, un certain nombre de cases de stationnement adaptées et réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q, c. E-20.1), selon les dispositions suivantes :

Tableau 11 Tableau 7- Nombre minimal de cases réservées aux personnes à mobilité réduite

Une case de stationnement destinée aux personnes handicapées ou à mobilité réduite doit être située le plus près possible d’une entrée principale de bâtiment qui ne présente aucun obstacle ;

Article 267 Ilot de verdure (PDF)

Un espace de stationnement hors rue extérieur comportant 20 cases ou plus doit être aménagé de façon à ce que toute série de 20 cases de stationnement adjacentes soit isolée par un îlot de verdure conforme aux dispositions suivantes :

Les îlots de verdure doivent être aménagés conformément à l'une ou l'autre des propositions suivantes :

Figure 8. Aménagement des Îlots de verdures – Proposition « A »

Figure 9. Aménagement des Îlots de verdures – Proposition « B »

Article 268 Borne de recharge électrique (PDF)

Une installation électrique et une borne de recharge sont exigées selon la quantité prévue au tableau suivant :

Tableau 12 Nombre minimal d’installations et bornes de recharges électriques

L’installation électrique requise au Tableau 12 inclut une dérivation constituée d’un conduit ou d’un câblage jusqu’à une boîte de sortie vide située à proximité des cases de stationnement. Cette boîte de sortie doit être prévue pour recevoir une prise de courant spécifique de 240 V. L’installation électrique doit pouvoir alimenter un circuit d’une capacité minimale de 40 A.

Une borne de recharge de niveau 2 correspond à une borne de 240 volts.

Une borne de recharge de niveau 3 correspond à une borne de 400 volts ou plus.

Article 269 Aménagement d’une aire de stationnement intérieur (PDF)

Tout espace de stationnement intérieur comptant 5 cases de stationnement et plus est assujetti au respect des dispositions suivantes : Le sens de la circulation et les cases de stationnement doivent être indiqués par une ligne peinte au sol ;

Article 270 Généralités (PDF)

Une aire de chargement et de déchargement est prohibée à l’intérieur d’un type de milieu des catégories « T3 – Périurbain » et « T4 – Urbain ».

Une aire de chargement et de déchargement est obligatoire pour tous les bâtiments de plus de 350 mètres carrés de superficie de plancher situés dans un type de milieu T5.3 ou dans toute catégorie de type de milieu « ZC – Commercial » ou « ZI – Industriel ».

Font partie des composantes d'une aire de chargement et de déchargement : L'espace de chargement et de déchargement ;

Un changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement n'aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux dispositions de la présente section. Cette disposition ne s’applique pas pour le changement d’usage d’un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Un agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement applicables à la portion du bâtiment principal faisant l'objet de la transformation ou de l'agrandissement, n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section.

À moins d’indication contraire, une aire de chargement et de déchargement doit être utilisée exclusivement pour y stationner un véhicule de livraison de marchandise durant les opérations de chargement ou de déchargement.

Une aire de chargement et de déchargement doit demeurer, en tout temps, libre de tout obstacle susceptible de nuire à la manœuvre des véhicules de livraison de marchandise.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est notamment interdit d’utiliser une aire de chargement et de déchargement pour le stationnement d’un véhicule non utilisé pour la livraison de marchandise, pour y entasser de la neige ou pour y faire de l’étalage, du remisage ou de l’entreposage.

Article 271 Nombre requis (PDF)

Le nombre d’aires de chargement et de déchargement minimal requis pour un bâtiment situé dans un type de milieu T5.3 ou dans toute catégorie de type de milieu « ZC – Commercial » ou « ZI – Industriel ».est établi au tableau suivant en fonction de la superficie de plancher du bâtiment :

Tableau 13 Tableau 8- Nombre minimal d’aire de chargement et de déchargement requis

Article 272 Localisation (PDF)

Les aires de chargement et de déchargement sont autorisées dans les cours latérales et arrière à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

L’allée de circulation menant à l’aire de chargement et de déchargement doit être située sur le même terrain que l’usage desservi, à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales ou arrière du terrain et être accessible en tout temps. Toute manœuvre d’un véhicule accédant à, ou sortant d’une aire de chargement ou de déchargement doit être exécutée hors rue.

Les aires de chargement et de déchargement et les allées de circulation ne doivent en aucun temps empiéter sur les espaces de stationnement hors rue requis en vertu des dispositions du présent règlement.

Toute aire de chargement et de déchargement doit avoir un accès à la rue. Aucun accès à une aire de chargement et de déchargement ne doit être situé à moins de 10 mètres d’une intersection de rue.

Article 273 Aménagement (PDF)

La surface d’une aire de chargement et de déchargement, y compris les allées de circulation, située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doit être recouverte de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure.

La surface d’une aire de chargement et de déchargement, y compris les allées de circulation, située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit être recouverte d’asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre et ce, avant le début des opérations de l’usage commercial.

Une aire de chargement et de déchargement doit être desservie par une aire de manœuvre dont les dimensions doivent être suffisantes pour que toutes les manœuvres puissent être exécutées sans que le véhicule empiète hors des limites du terrain sur lequel l’usage desservi est situé.

Les portes du quai de chargement et de déchargement doivent être localisées sur les murs latéraux ou arrière du bâtiment.

Les portes du quai de chargement et de déchargement doivent être installées de manière à ce qu’aucune remorque ou aucun camion-remorque, qui soit stationné devant une telle porte, n’empiète dans la cour avant.

La surface d’une aire de chargement et de déchargement doit être adéquatement drainée afin d’éviter l’accumulation d’eau dans l’espace de stationnement hors rue.

Toute aire de chargement et de déchargement situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit être entourée de façon continue de bordures de béton coulé sur place, de bordures de béton préfabriquées ou de murets. Ces bordures et murets doivent dépasser le revêtement d'au moins 0,15 mètre et être ancrés au sol de façon à éviter leur déplacement ou leur détérioration.

Toute aire de chargement et de déchargement doit être maintenue en bon état.

Article 282 Emplacement et harmonisation des enseignes (PDF)

À moins qu'il n’en soit stipulé autrement ailleurs au présent règlement, toute enseigne doit être située sur le même terrain que l'usage, l'activité ou le produit auquel elle réfère.

Toute enseigne doit être orientée vers une rue ou une route, une allée piétonne ou une allée d’accès dans le cas exclusif d’un projet intégré ou d’un centre commercial.

Le 1er alinéa du présent article ne s’applique pas aux enseignes émanant d’autorité publique municipale, régionale, provinciale ou fédérale, ou exigées par une loi ou un règlement.

La construction, l’installation et la modification d’une enseigne doivent être intégrées au bâtiment. De plus, l’enseigne ne doit pas masquer un ornement architectural.

L'harmonisation des enseignes rattachées sur un même bâtiment est obligatoire ; la hauteur, le type d’installation de même que la dimension verticale de chacune des enseignes d'un alignement d'enseignes doivent être uniformes.

Article 283 Emplacement prohibé des enseignes (PDF)

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, il est strictement défendu d'installer une enseigne aux endroits suivant :

À l’intérieur du triangle de visibilité applicable en vertu du présent règlement ; Au-dessus d’un auvent ou d’une marquise si elle y est fixée ; Sur ou au-dessus de la toiture du bâtiment principal, sur une galerie, un perron, un balcon, une terrasse, une plate-forme, un belvédère, un escalier, une construction hors toit ou une colonne ;

De façon à obstruer un escalier, une porte, une fenêtre, une rampe d'accès pour personne handicapée ou tout autre issue, susceptible de compromettre la santé ou la sécurité du public; Sur un arbre ou en tout autre endroit susceptible de porter atteinte à l’environnement de quelque façon que ce soit ;

À moins de 3 mètres de toute ligne électrique ;

Article 284 Message autorisé (PDF)

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, le message d’une enseigne d’identification d’un usage principal doit comporter un ou plusieurs des éléments suivants : L’identification chiffrée et/ou lettrée de la raison sociale de l’usage principal;

À moins d’indication contraire, le message d’une enseigne doit concerner exclusivement un service ou un usage offert sur le terrain occupé par l’enseigne et ne peux inclure des informations de contacts de type adresses courriel, page web, numéro de téléphone, nom d’un compte web, mot-clef, etc.

En toute combinaison, la portion dominante du message, texte ou insigne, doit être en relief ou gravé sur une profondeur d’au moins 1 centimètre. Si aucun élément n’est dominant, c’est l’ensemble de l’enseigne qui se doit d’être en relief.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 20)

Article 285 Format de l’enseigne (PDF)

Une enseigne doit avoir une forme géométrique régulière, en plan ou en volume (notamment un rectangle, un carré, un cercle, un losange, un cube, un cylindre), sauf dans le cas du sigle ou de l'identification enregistrée d’une entreprise.

Article 286 Permanence du message de l’enseigne (PDF)

Tout message doit être fixe et permanent. Aucun système permettant de changer le message n'est autorisé, sauf dans les cas spécifiquement autorisés dans la présente section.

Article 287 Utilisation du nom « Sainte-Adèle » dans un message (PDF)

Lorsque le nom « Sainte-Adèle » est utilisé dans le message d’une enseigne, celui-ci doit être utilisé au long, sans abréviation. 288. Structure et conception d’une enseigne

Une enseigne doit être conçue de façon sécuritaire avec une structure permanente. Chacune de ses parties doit être solidement fixée de façon à rester immobile.

Toute structure d'enseigne permanente doit être appuyée sur une fondation stable, laquelle doit être située sous la ligne de gel.

Une enseigne permanente doit, lorsque la situation l'exige et selon les règles de l'art, faire l'objet d'un bon contreventement et doit résister aux effets du vent.

Toute enseigne, structure et élément porteur dérogatoire au présent règlement ne peuvent être utilisés lors de la mise en place d’une nouvelle enseigne.

Article 289 Matériaux prohibés (PDF)

Il est interdit d’utiliser les matériaux suivants pour constituer tout ou partie d’une enseigne et son support :

Le premier alinéa ne s’applique pas à une enseigne de nature temporaire autorisée par une disposition de la présente section. 290. Matériaux autorisés

Les seuls matériaux autorisés pour la construction d’une enseigne, excluant son support et les éléments la reliant à un bâtiment sont les suivants :

Article 291 Éclairage (PDF)

Aucune enseigne ne peut être lumineuse.

L’éclairage d’une enseigne doit être par réflexion et doit provenir d’une source lumineuse fixe, d’une intensité constante. Tout faisceau lumineux doit être dirigé directement sur l’enseigne de manière à ne pas créer d’éblouissement.

L’éclairage par rétroprojection, c’est-à-dire par une source d’éclairage dissimulée derrière l’enseigne ou une de ses composantes et reflétant sur le mur ou le support derrière ladite enseigne ou composante, est prohibé.

L’éclairage d’une enseigne éclairée par réflexion doit être dirigé du haut vers le bas.

Les types d'éclairage d'enseignes suivants sont strictement prohibés :

Article 292 Entretien (PDF)

Une enseigne doit être propre, entretenue, réparée et maintenue en bon état et ne doit présenter aucun danger pour la sécurité publique.

Article 293 Enlèvement des enseignes (PDF)

Dans les 30 jours suivant la cessation d'un usage, toutes les enseignes s'y rapportant de même que la structure les supportant, s'il y a lieu, doivent être enlevées. Dans le cas où la structure demeure, l'enseigne enlevée doit être remplacée par un matériau de support autorisé ne comportant aucune réclame publicitaire.

Toute enseigne endommagée ou brisée, en tout ou en partie, doit être réparée dans un délai de 30 jours de la constatation du dommage ou du bris.

Article 294 Aménagement d’une aire d’isolement (PDF)

Une aire d’isolement doit être prévue à la base d’une enseigne sur poteau, sur socle ou sur muret ou d’une enseigne modulaire. Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 295 Enseignes rattachées autorisées (PDF)

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, les enseignes rattachées au bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :

À moins d’indication contraire, lorsqu’une enseigne rattachée au bâtiment est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés. De plus, chacune des enseignes de ce type doit être comptabilisée pour l’établissement du nombre d’enseignes et de la superficie rattachée au bâtiment ou sur marquise autorisée, à l’exception des enseignes derrière une surface vitrée ou peintes, collées ou gravées sur une surface vitrée.

Article 296 Enseignes détachées autorisées (PDF)

Les enseignes détachées du bâtiment comprennent les types d’enseignes suivants :

Les enseignes sur socle ou muret;

Les enseignes modulaires.

À moins qu'il n'en soit stipulé autrement ailleurs dans le présent règlement, lorsqu’une enseigne détachée est autorisée, ceci implique que tous les types d’enseignes énumérés à l’alinéa précédent sont autorisés.

Article 297 Enseigne apposée à plat sur un mur ou une marquise (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne à plat ou sur une marquise sont les suivantes :

Article 298 Enseigne projetante (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne projetante sont les suivantes :

Article 299 Enseigne suspendue (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne suspendue sont les suivantes : L’enseigne suspendue est autorisée sous une galerie, sous un balcon, sous un avant-toit ou sous une marquise rattachée au bâtiment principal, dans les limites du rez-de-chaussée ;

Article 300 Enseigne peinte ou imprimée par sérigraphie sur un auvent (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne peinte, imprimée ou collée sur auvent sont les suivantes :

Article 301 Enseigne derrière une surface vitrée ou peinte, collée ou gravée sur une surface vitrée (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne derrière une surface vitrée ou peinte, collée ou gravée sur une surface vitrée sont les suivantes :

Article 302 Enseigne sur poteau (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne sur poteau sont les suivantes :

L'enseigne doit être suspendue, soutenue ou apposée sur poteau érigé à cette seule fin et en tout temps être rigide et fixe ;

Article 303 Enseigne sur socle ou muret (PDF)

Les dispositions applicables à une enseigne sur socle ou muret sont les suivantes : L’enseigne doit être soutenue ou apposée sur un socle ou un muret dont la largeur est égale ou supérieure à celle de l’enseigne et la totalité de l’enseigne doit être située à l’intérieur des limites du socle ou du muret ;

Article 304 Enseigne modulaire (PDF)

En plus des dispositions sur les enseignes sur poteau, sur socle ou sur muret de la présente sous-section, les dispositions suivantes s’appliquent à une enseigne modulaire destinée à l’affichage de plus d’un établissement :

Article 305 Catégories d’affichage autorisées dans les types de milieux (PDF)

La catégorie d’affichage autorisée dans une zone en vertu de la présente sous-section est celle prescrite à la fiche de type de milieu.

Article 306 Affichage de type « Patrimonial » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Patrimonial » :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 21)

Article 307 Affichage de type « Ambiance » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Ambiance » :

2022-12-13 (R1314-2021-Z-11, a. 3)

Article 308 Affichage de type « Routier » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Routier » : L'harmonisation des enseignes sur un même emplacement est obligatoire ; la hauteur, le type d’installation de même que la dimension verticale de chacune des enseignes d'un alignement d'enseignes doivent être uniformes ;

Article 309 Affichage de type « Agricole » (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent pour l’affichage sur un emplacement compris dans un type de milieu pour lequel l’affichage autorisé est de type « Agricole » :

Article 310 Dispositions particulières applicables pour un usage complémentaire au groupe d’usages « Habitation (H) » (PDF)

Dans le cas exclusif d'une habitation unifamiliale (H-01), d’une habitation bifamiliale (H-02) et d’une habitation trifamiliale (H-03), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Article 311 Dispositions particulières applicables pour un usage complémentaire à la classe d’usage « Habitation collective (H-06) (PDF)

Dans le cas exclusif d'une habitation collective (H-06), une enseigne d’identification pour un usage complémentaire est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Article 312 Dispositions particulières applicables à un usage complémentaire d’un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif (PDF)

Une enseigne d’identification pour un usage complémentaire à un établissement commercial de restauration, d’hébergement ou récréatif est autorisée, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

Article 313 Dispositions particulières applicables à une station-service ou un poste d’essence (PDF)

En plus des dispositions applicables en vertu de la catégorie d’affichage autorisé à la fiche de type de milieu, les dispositions particulières suivantes s’appliquent aux postes d’essence et aux stations-service avec ou sans dépanneur, restaurant ou lave-auto : Pour une enseigne modulaire identifiant plus d’un établissement, la superficie d’affichage du poste d’essence ou de la station-service doit représenter au moins 50 % de la superficie de l’enseigne ;

Article 318 Généralités (PDF)

Les normes prévues à la présente section s’appliquent aux différents bâtiments accessoires permanents sur l’ensemble du territoire.

Malgré toute indication contraire à la présente section, tout bâtiment fermé sur 4 côtés et attenant au bâtiment principal doit respecter les normes applicables au bâtiment principal en matière de revêtement extérieur et de toiture, configuration, dimension et orientation des ouvertures, ainsi que les marges minimales prévues aux fiches de types de milieux.

Article 319 Bâtiments accessoires en cours avant situés à plus de 30 mètres de l’emprise d’une voie de circulation (PDF)

Malgré toute disposition contraire prévue à la présente section, un bâtiment accessoire peut en tout temps être implanté en cours avant s’il est situé à plus de 30 mètres de l’emprise d’une voie de circulation.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 23)

Article 320 Abri à bois de chauffage (PDF)

Les abris à bois de chauffage sont autorisés pour tous les usages.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Un seul abri à bois de chauffage isolé et un seul abri à bois de chauffage attenant est autorisé par terrain, dans les cours latérales ou arrière ;

La superficie maximale autorisée d’un abri à bois de chauffage isolé du bâtiment principal est de 20 mètres carrés;

La superficie maximale d’un abri à bois attenant au bâtiment principal est de 5 mètres carrés.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 6)

Article 321 Abri d’auto isolé ou attenant (PDF)

Les abris d'autos isolés ou attenants au bâtiment principal sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d’usages « habitation unifamiliale (H-01) », « habitation bifamiliale (H-02) » et « habitation trifamiliale (H-03) ». Ils sont toutefois interdits dans les types de milieux de catégories « T5 – Centre-ville » et « ZI – Industrie », ainsi que dans le type de milieu « ZC.2 – Commercial ».

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Pour un abri d’autos attenant au bâtiment principal, les plans verticaux doivent être ouverts sur les trois côtés, dont deux dans une proportion minimale de 50 %, le troisième côté étant l’accès;

Pour un abri d’autos isolé du bâtiment principal, les plans verticaux doivent être ouverts sur tous les côtés, dont trois dans une proportion minimale de 50 %, le quatrième côté étant l’accès;

La superficie maximale autorisée pour un abri d’autos isolé ou attenant au bâtiment principal est de 60 mètres carrés, sans toutefois excéder 50 % de la superficie au sol du bâtiment principal pour un abri d’autos attenant au bâtiment principal.

Malgré le 2e alinéa, il est permis d’implanter un abri d’auto détaché en cour avant si la pente du terrain naturel mesurée entre la ligne avant de terrain et la marge avant prescrite à la fiche de type de milieux est supérieure à 15 %, dans le cas exclusif d’un abri d’autos isolé du bâtiment principal. L’abri d’auto doit alors être situé à au moins 3 mètres de la ligne avant de terrain.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 24)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 3)

Article 322 Abri forestier et refuge (PDF)

Les abris forestiers et refuges sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, sur un terrain dont la superficie est supérieure à 100 000 mètres carrés et localisé dans un type de milieu T1.2, T2.1, T2.2, T3.1 ou T3.2.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Un abri forestier doit respecter les distances minimales suivantes : 10 mètres de toute ligne de terrain ; 15 mètres du bâtiment principal.

Un abri forestier doit respecter les normes d’architecture et d’aménagement suivantes :

Seul le déboisement d’une bande de terrain d’une largeur de 2 mètres au périmètre de l’abri forestier est autorisé. Est également autorisé le déboisement sur une largeur de 1,5 mètre, pour l’aménagement d’un sentier menant du bâtiment principal à l’abri forestier.

Article 323 Abri pour conteneur à matières résiduelles, récupérables ou compostables (PDF)

Un abri isolé ou attenant au bâtiment principal, pour le remisage des conteneurs à matières résiduelles, récupérables ou compostables autre que semi-enfouis, est autorisé comme bâtiment accessoire.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 324 Cabane à sucre (PDF)

Les cabanes à sucre, pour la production de produits de l’érable à des fins strictement privées sont autorisées, à titre de bâtiment accessoire, à la classe d’usages « habitation unifamiliale (H) » et ce, uniquement pour un terrain localisé dans un type de milieu T2.1, T2.2, T3.1 et T3.2 dont la superficie est supérieure à 20 000 mètres carrés.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 325 Constructions accessoires à l’usage « service à l’automobile et station-service » (C-05) (PDF)

Les lave-auto, marquises, îlots de pompes et d’équipement sont autorisés comme bâtiments et équipements accessoires aux usages de la classe « service à l’automobile et station-service (C-05) » aux conditions suivantes :

La superficie maximale d’un lave auto isolé ou attenant au bâtiment principal est fixée 140 mètres carrés ;

Article 326 Garages, ateliers, entrepôts, bâtiments de service (PDF)

Un seul garage isolé est autorisé pour un usage du groupe « Habitations (H) » aux conditions du présent article.

Les bâtiments suivants sont autorisés pour les usages autres que ceux du groupe « Habitation (H) », aux conditions du présent article :

Bâtiment de service.

En plus des bâtiments susmentionnés, un garage attenant est également autorisé par terrain conformément aux dispositions du présent article. Le garage attenant doit respecter toutes les normes relatives au bâtiment principal.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Un garage, atelier, entrepôt ou bâtiment de service peut être isolé ou attenant.

Dans le cas d’un garage, d’un atelier, d’un entrepôt ou d’un bâtiment de service attenant au bâtiment principal, il doit être contigu au bâtiment principal, sur une largeur d’au moins 2 mètres par un mur et respecter l’ensemble des règles applicables au bâtiment principal;

Un garage, atelier, entrepôt ou bâtiment de service peut être alimenté en eau potable et desservi par une installation sanitaire ;

Les toits plats sont prohibés pour tout garage, atelier, entrepôt ou bâtiment de service, sauf lorsque le toit du bâtiment principal est plat. La pente doit être similaire à celle du bâtiment principal;

Malgré le 5e alinéa, il est permis d’implanter un garage isolé en cours avant si la pente du terrain naturel mesurée entre la ligne avant de terrain et la marge avant prescrite à la fiche de type de milieux est supérieure à 15 %, dans le cas exclusif d’un garage isolé du bâtiment principal. Le garage isolé doit alors respecter la marge avant minimale prévue à la fiche de type de milieu.

Malgré le 5e alinéa, un toit plat est autorisé pour un garage attenant lorsqu’une véranda, une galerie ou une terrasse (ou patio) y est érigée.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 25)

Article 327 Guérites de contrôle avec guichet (PDF)

Les guérites de contrôle isolées du bâtiment principal sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux classes d’usages suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 328 Pavillon, kiosque, gloriette et abri de pique-nique (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux pavillons, kiosques, gloriettes et abris de pique-nique :

La superficie maximale est de 40 mètres carrés.

Dans le cas exclusif d’un usage appartenant aux groupes d’usages « Communautaire et public » et « Conservation et récréation (CO) », ils sont autorisés dans l’ensemble des cours et la superficie maximale autorisée est de 100 mètres carrés.

Le périmètre peut être fermé par des murs dans la mesure ou plus de 50 % de la surface verticale du périmètre reste ouverte. La partie ouverte de la surface du périmètre peut être ajourée ou fermée par une moustiquaire ou une toile.

Article 329 Remise (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent aux remises :

Dans le cas d’une remise attenante au bâtiment principal, elle doit être contiguë au bâtiment principal, sur une largeur d’au moins 2 mètres, par un mur, un toit ou un avant-toit ;

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 2)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 7)

Article 330 Saunas (PDF)

Les saunas sont autorisés, à titre de bâtiment accessoire, dans les types de milieux des catégories « T2 – Occupation de la forêt », « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain » et « T5 Centre-ville ».

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 331 Serre (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à une serre :

Dispositions particulières applicables aux serres situées dans un type de milieux des catégories « T3 – Périurbain », « T4 – Urbain » et « ZM – Maison mobile », ainsi que dans les types de milieux T2.2, T5.1 et T5.2 :

Une serre peut être attenante à une autre construction accessoire ;

Une serre doit respecter les distances minimales suivantes : 2 mètres du bâtiment principal, dans le cas exclusif d’une serre isolée; 2 mètres de toute ligne de terrain; 1 mètre d’un bâtiment accessoire, d’une construction accessoire ou d’un équipement accessoire isolé.

Dispositions particulières applicables aux serres dans un type de milieux de la catégories « CI – Civique », ainsi que dans les types de milieux ZC.1, ZC.3, ZC.4 et ZI.1;

Une serre peut être attenante à une autre construction accessoire ;

La hauteur maximale de la serre est de 4,5 mètres.

Dispositions particulières applicables aux serres situées sur les toits dans un type de milieux des catégories « CI – Civique » et « ZC – Commercial », ainsi que dans les types de milieux T5.3 et ZI.1 :

Seuls le verre et la fibre de verre sont autorisés comme matériaux de revêtement;

Une serre peut uniquement être installée sur le toit d’un bâtiment de 2 étages et plus avant son installation;

Dispositions particulières applicables aux serres situées dans le type de milieu T2.1 :

Une serre est autorisée dans une cour arrière seulement, à l’exception des serres associé à un usage principal Agricole (A) qui sont autorisées dans toutes les cours, à condition de respecter les marges applicables à la fiche de type de milieu;

2023-12-13 (R1314-2021-Z-11, a. 4)

Article 332 Structure ouverte avec ou sans toit pour fins d’entreposage extérieur (PDF)

Les structures ouvertes avec ou sans toit pour fins d’entreposage extérieur sont autorisées dans les types de milieux CU, ZC.3, ZC.4, ZI.1 et ZI.2. Elles sont strictement interdites à titre de bâtiment accessoire à un usage résidentiel.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 333 Véranda (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une véranda :

Empiétement maximal dans la marge : Cour avant ou avant secondaire : 0 mètre ; Cour latérale et arrière : non limité.

Article 334 Généralités (PDF)

Les règles prévues à la sous-section s’appliquent aux constructions et équipements accessoires permanents sur l’ensemble du territoire. 335. Accessoire de réseaux techniques

Les accessoires en surface du sol des réseaux de conduits souterrains d’électricité, de télécommunications, de télévision et de téléphone (piédestal, boite de jonction et poteaux) sous la gestion d’une instance d’utilité publique sont autorisés dans l’ensemble des cours.

Article 336 Antenne parabolique (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une antenne parabolique :

Une antenne attachée au bâtiment principal est autorisée sur la façade latérale ou arrière du bâtiment;

Les antennes paraboliques de plus de 1 mètre de diamètre sont prohibées sur les bâtiments principaux et accessoires;

Les endroits où l’installation d’une antenne parabolique est interdite sont : Sur un balcon, une galerie, une véranda, un solarium; Sur une clôture, haie, arbre et végétaux; Sur un lampadaire ou poteau d’un service public ou qui n’a pas été érigé à cette fin; À un endroit bloquant, masquant ou dissimulant complètement ou en partie une ouverture (porte, fenêtre) ou un détail architectural ou ornemental d’un bâtiment (corniche, parapet, etc.).

Dans le cas d’un toit en pente, la hauteur de l’antenne parabolique ne doit pas dépasser la hauteur du faîte du toit;

Article 337 Antenne autre que parabolique (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une antenne autre que parabolique :

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas à un usage du groupe P04-04 « Télécommunication et services connexes », lorsqu’autorisé à la fiche de type de milieu.

Article 338 Bac de compostage (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un bac de compostage :

Les bacs de compostage peuvent être entreposés en cour latérale et arrière ;

Article 339 Baril de récupération d’eau de pluie (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un baril de récupération d’eau de pluie :

Article 340 Borne de recharge de véhicule électrique (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une borne de recharge de véhicule électrique :

Article 341 Capteurs énergétiques (autre qu’une éolienne domestique) (PDF)

Les capteurs énergétiques, autres que les éoliennes domestiques, servant à des fins privées à l’usage exclusif de la propriété où ils sont implantés, sont autorisés à titre d’équipement accessoire à tous les groupes d’usages.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 342 Conteneur à matières résiduelles, récupérables ou compostable autre que semi-enfoui (PDF)

Les dispositions suivantes suivante s’appliquent aux conteneurs à matières résiduelles, récupérables ou compostables autres que semi-enfouis :

À moins d’être remisé à l’intérieur d’un abri prévu à cette fin, le conteneur doit être localisé à l’intérieur d’un enclos opaque entourant entièrement le conteneur conforme aux dispositions suivantes : cet enclos doit être muni de portes permettant d’accéder au conteneur. La porte d’un enclos pour conteneur doit, en tout temps, être maintenue fermée lorsque le conteneur n’est pas utilisé ; la hauteur de l’enclos doit être au moins égale à celle du conteneur, sans excéder 2,5 mètres de hauteur, pour qu’il ne soit pas visible de la rue ni d’un terrain contigu situé sur la même rue ; l’enclos doit respecter une superficie maximale de 12 mètres carrés ; L’enclos doit être installé à l’extérieur d’un bande-tampon exigé par le présent règlement; L’enclos doit respecter les distances minimales suivantes de toute limite de terrain : 2 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain, 2 mètres du bâtiment principal et 1 mètre d’un bâtiment accessoire, d’une construction accessoire ou équipement accessoire ; Seuls le bois, la brique ou les blocs de béton architecturaux sont autorisés comme matériaux pour l’enclos.

Article 343 Conteneur semi-enfouis à matières résiduelles, récupérables ou compostables (PDF)

Les dispositions suivantes s’applique aux conteneurs semi-enfouis de matières résiduelles, récupérables ou compostables : Leur installation est obligatoire pour un terrain occupé par une habitation multifamiliale (H-04) comprenant 8 logements et plus, par une habitation collective (H-06) comprenant 8 logements et plus ou pour tout projet intégré d’habitations ; Autorisés dans l’ensemble des cours;

Un conteneur à déchets semi-enfoui des matières résiduelles, récupérables ou compostables doit respecter les distances minimales suivantes : 4 mètres du bâtiment principal ;

Tout conteneur semi-enfoui situé en cours avant ou en cours avant secondaire doit respecter la marge avant minimale prévue à la fiche de type de milieux.

Article 344 Enclos pour bacs à matières résiduelle, récupérable ou compostables (PDF)

Pour les bacs à matières résiduelles, récupérables ou compostables, un enclos visant à les camoufler de la rue peut être autorisé selon les dispositions suivantes :

Article 345 Éolienne domestique (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux éoliennes domestiques :

Toute éolienne doit respecter les distances minimales suivantes : 1,5 fois sa hauteur totale par rapport à tout bâtiment, toute piscine ou tout fil électrique aérien ;

La distance minimale de toute ligne de lot devra être d’au moins 1,5 fois la hauteur de l’éolienne sans jamais être inférieure à 30 mètres d’une ligne de terrain ;

Article 346 Four, foyer et barbecue extérieur (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un four, un foyer et un barbecue extérieur :

Un foyer extérieur doit être pourvu d'une cheminée, elle-même munie d'une grille pare-étincelles.

Article 347 Guichet automatique et machine distributrice (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un guichet automatique et une machine distributrice :

Article 348 Héliport (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un héliport :

Article 349 Îlots pour pompes à essence, gaz naturel, de propane (PDF)

Les îlots de pompe à essence, gaz naturel ou propane sont uniquement autorisés lorsque l’usage spécifique le permet à titre d’usage complémentaire en vertu du présent règlement. Ils doivent servir à l’usage exclusif de l’usage auquel ils sont accessoires.

Les dispositions suivantes s’appliquent :

Article 350 Mat et autre objet d’architecture (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent au mat et autre objet d’architecture :

Article 351 Pergola et tonnelle (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une pergola et une tonnelle :

Article 352 Piscine privées extérieures (PDF)

L’installation d’une piscine est assujettie aux normes suivantes concernant le nombre et l’implantation :

Les mesures de contrôle de l’accès et les dispositifs de sécurité suivants s’appliquent :

Les dispositions suivantes s’appliquent aux chauffe-eaux, aux filtreurs de piscines et à tout autre appareil :

Les dispositions générales suivantes s’appliquent :

Application du deuxième et du troisième alinéa :

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 27)

Article 353 Quai (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à un quai :

La longueur maximale du quai, incluant la passerelle, pour un usage du groupe « Habitation (H) » est de 8 mètres, calculée à partir de la ligne des hautes eaux. Toutefois, si la profondeur d’eau à l’extrémité du quai, en période d’étiage, est inférieure à 1 mètre, le quai peut être rallongé jusqu’à l’obtention, à l’extrémité du quai, d’une profondeur maximale d’eau de 1 mètre, sans toutefois dépasser une longueur totale de 15 mètres

Article 354 Réservoirs, bonbonnes et citernes (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux réservoirs, bonbonnes et citernes :

Article 355 Spa et bains à remous (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent spas et bains à remous :

Article 356 Terrain de tennis et autres sports (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux terrains de tennis et autres sports :

Tout terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires ne peut être situé sur une installation sanitaire ; L’installation et la pose d’une clôture autour d’un terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires est permise aux conditions suivantes : Hauteur maximale : 4 mètres ; Matériaux : Métal traité contre la rouille et recouvert de vinyle ou autre produit similaire ; La clôture doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état.

Article 357 Terrasse isolée et escalier extérieur isolé (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à une terrasse isolée et un escalier extérieur isolé :

Article 358 Thermopompe, appareils de climatisation ou de réfrigération, génératrice et autres équipements mécaniques similaires (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux thermopompes, appareils de climatisation ou de réfrigération, génératrices et autres équipements mécaniques similaires :

Article 359 Autres constructions et équipements accessoires à l'usage principal (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à tout autre constructions ou équipements accessoires à l’usage principal non mentionnés précédemment : Autorisé dans une cour latérale ou arrière; L’équipement ou la construction accessoire doit être implanté à l’extérieur des marges de reculs applicables pour les bâtiments principaux ;

Article 369 Champs d’application (PDF)

La présente section s’applique :

À tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier la rive ou la couverture végétale des rives ;

La présente section ne s’applique pas à un ouvrage, à une construction ou à tout travaux effectués sur ou au-dessus de la rive ou du littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide réalisés à des fins municipales, commerciales, industrielles, publiques ou à des fins d’accès publics, y compris leur entretien, leur réparation et leur démolition, lorsque cet ouvrage, cette construction ou ces travaux sont assujettis à l’obtention d’une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1), de la Loi sur le régime des eaux (L.R.Q., c. R-13) ou de toute autre loi.

Article 370 Généralités (PDF)

Lorsque autorisé par la présente section, les aménagements ou les ouvrages sur ou au-dessus de la rive ou du littoral d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide doivent être conçus et réalisés de manière à :

Article 371 Généralités (PDF)

Sur ou au-dessus de la rive d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés en vertu de la présente sous- section et de la sous-section sur la renaturalisation de la rive, le tout sous réserve des dispositions relatives aux plaines inondables du présent chapitre.

Article 372 Largeur de la rive (bande riveraine) (PDF)

La largeur de la rive doit respecter les dimensions suivantes :

Figure 11. Largeur de la rive des cours d’eau à débit régulier et des lacs situés à l’extérieur du périmètre d’urbanisation

Figure 12. Largeur de la rive des cours d’eau à débit régulier et des lacs situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et de tous les cours d’eau intermittents, lorsqu’il n’y a pas de talus

Figure 13. Largeur de la rive des cours d’eau à débit régulier et des lacs situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et de tous les cours d’eau intermittents, lorsqu’il y a un talus

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 28)

Article 373 Mesures relatives aux rives (PDF)

Dans la rive, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux à l’exception des constructions, des ouvrages et des travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection préconisées pour les plaines inondables :

le débroussaillage et l’élagage nécessaire à l'aménagement d'un sentier d’une largeur maximale de un virgule cinq (1,5) mètre réalisé sans remblai ni déblai. Le sentier doit être végétalisé et aménagé de façon sinueuse pour éviter l’érosion et l’apport en nutriments. L’imperméabilisation du sol est interdite ; le débroussaillage et l’élagage nécessaire à l’aménagement d’un escalier, d’une largeur maximale de un virgule cinq (1,5) mètre, construit sur pieux ou sur pilotis de manière à conserver la végétation existante sur place. L’escalier doit être aménagé de façon sinueuse ou à angle. L'angle intérieur de l’escalier par rapport à la ligne des hautes eaux doit être entre 45 et 65 degrés. La hauteur minimale de l’escalier et ses plateformes doit être de 30 centimètres du niveau du sol. Un espacement d’au moins 2,5 centimètres doit être laissé entre les planches. Les pilotis doivent respecter un diamètre maximal de 15 centimètres. Seule une plateforme ou terrasse incluse à la base de l’escalier et montée sur pilotis est permise, d’une largeur maximale de trois (3) mètres et d’une superficie maximale de dix (10) mètres carrés ; aux fins de rétablir un couvert végétal permanent et durable, les semis et la plantation d'espèces végétales indigènes et riveraines (incluant des herbacées, des graminées, des arbustes et des arbres) et les travaux nécessaires à ces fins

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 3)

Article 374 Distance minimale entre la limite de la rive et un bâtiment principal (PDF)

Nonobstant les marges de recul prescrites à la fiche de type de milieu, aucun bâtiment principal, y compris un porche et une véranda, ne peut être implanté à moins de 3 mètres de la limite de la rive d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide.

Article 375 Drainage des eaux de ruissellement (PDF)

Lorsque des eaux de ruissellement sont canalisées dans un fossé ou une canalisation souterraine et sont dirigées vers la rive d’un lac ou d’un cours d’eau, ces eaux doivent être acheminées vers un bassin de rétention, un puits d’infiltration, un marais filtrant, un milieu filtrant végétalisé ou un autre ouvrage similaire afin de permettre l’infiltration dans le sol des eaux de ruissellement. Ces aménagements doivent être réalisés à l’extérieur de la rive.

Tout fossé localisé à l’intérieure de la rive doit être végétalisé à l’aide de végétaux riverains et indigène afin de filtrer les nutriments et freiner les sédiments, à l’exception des ouvrages publics ou communautaires.

Article 376 La renaturalisation des rives (PDF)

Nonobstant les paragraphes qui précèdent, toutes interventions de contrôle de la végétation, dont la tonte de gazon, le débroussaillage, l’abattage d’arbres, l’épandage de paillis, l’ajout de pierres, de pavé, de concassé, de sable, de copeaux de bois, membrane ou tout autre matériau semblable, l’utilisation de géotextile pour étouffer le gazon et l’épandage d’engrais, sont interdites dans la rive de tout lac et cours d’eau mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, avec les adaptations nécessaires quant à l’application des exceptions prévues.

Lorsque la rive n’est pas occupée par de la végétation à l’état naturel, des mesures doivent être prises afin de la renaturaliser avec des végétaux indigènes et riverains (incluant des herbacées, des graminées, des arbustes et des arbres), et ce, sur toute la profondeur de la rive en bordure du lac ou du cours d’eau, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux.

Cette mesure ne s’applique pas aux situations où des travaux ont été faits en contravention de la réglementation municipale, auxquels cas la renaturalisation de toute la rive est exigée.

L’entretien de la végétation, comprenant la tonte du gazon, le débroussaillage et l’abattage d’arbres mais excluant l’épandage d’engrais, est permis dans une bande de deux (2) mètres contiguë à une construction ou un bâtiment existant à la date d’entrée en vigueur du règlement de concordance et empiétant dans la rive.

La renaturalisation obligatoire sur la rive ne s’applique pas :

À l’espace occupé par des travaux, ouvrages ou constructions autorisés sur une rive ou dans le littoral.

Article 377 Généralités (PDF)

Les dispositions de la présente sous-section n’ont pas pour effet d’empêcher la réalisation des interventions autorisées dans le littoral en vertu du présent règlement.

Article 378 Mode d’ensemencement et de plantation (PDF)

Sur toute la superficie à renaturaliser d’une rive :

Les arbres doivent être plantés en quinconce, à une distance approximative de 5 mètres l’un de l’autre, calculée à la base du tronc.

Toute activité de renaturalisation doit se faire sans l’apport de nouvelle terre ou d’engrais.

Malgré les dispositions du premier alinéa, les travaux suivants peuvent être autorisés s’ils sont recommandés par un professionnel en botanique ou en biologie : l’enlèvement de la végétation herbacée en place, l’adoucissement de la pente et le dégagement des herbes autour des nouveaux plants afin de permettre la croissance de ceux-ci pendant les deux premières années suivant la plantation. Le dégagement autour de chaque plant ne doit pas dépasser un diamètre de 30 cm.

Tous les travaux doivent être réalisés avec des mesures de mitigation (notamment par l’installation d’une barrière de géotextile ou de ballots de paille ou paillis de paille vierge) visant à empêcher l’apport de sédiments dans les lacs, les cours d’eau ou les milieux humides ;

Article 379 Type de végétaux utilisés pour la renaturalisation (PDF)

Le renaturalisation de la rive doit se faire avec des végétaux herbacés, graminées, fougères, arbustifs et arborescents de type indigène et riverain de même qu’en fonction des conditions (pente, ensoleillement, sol) que l’on retrouve dans la bande de terrain visée par la renaturalisation. Les végétaux recommandés pour la renaturalisation de la rive sont indiqués aux tableaux joints en annexe « C » du présent règlement.

Malgré les dispositions du premier alinéa, d’autres végétaux peuvent être autorisés s’il s’agit d’espèces indigènes et riveraines recommandés par un professionnel en botanique ou en biologie.

Article 380 Remplacement des végétaux dans la rive (PDF)

Tous les végétaux compris à l’intérieur de la rive ou servant aux fins de la régénération de cette dernière doivent avoir un caractère durable et permanent.

Les végétaux morts ou dont des signes de dépérissement sont observés sur 50 % ou plus de sa ramure doivent être remplacés par un d’autres répondant à toutes les exigences qui prévalent dans le présent règlement. Les végétaux visés par le présent article sont ceux utilisés afin de respecter les exigences de la présente sous-section.

Article 381 Rive endommagée suite à un ouvrage (PDF)

Lorsque des travaux autorisés en vertu des dispositions relatives aux interventions dans le littoral ou sur la rive ont pour conséquence d’endommager la rive ou le littoral à l’extérieur de l’espace où doivent s’effectuer les travaux, ouvrages ou constructions autorisés, une renaturalisation y est obligatoire, conformément aux dispositions de la présente sous-section.

Article 382 Renaturalisation des rives et des plans d’eaux sur les terrains de golf (PDF)

Sur l’ensemble des terrains de golf localisés sur le territoire, la renaturalisation des rives des plans d’eau (lac, étang, milieu humide et cours d’eau) qui y sont présents est nécessaire pour compléter la protection de l’intégralité du réseau hydrique. Ainsi, de façon générale, toutes les rives devront être renaturalisées sur une distance minimale de 10 mètres à partir de la ligne des hautes eaux de tout plan d’eau (lac, étang, milieu humide et cours d’eau) ayant un lien hydrologique (naturel ou non) avec le réseau hydrique. DISPOSITIONS RELATIVES AU LITTORAL

Article 383 Généralités (PDF)

Sur ou au-dessus du littoral d’un cours d’eau, d’un lac ou d’un milieu humide, sont interdits toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux de contrôle de la végétation, y compris d’abattage d’arbres, à l’exception de ceux qui sont spécifiquement autorisés en vertu de la présente sous-section et sous réserve des dispositions relatives aux plaines inondables du présent chapitre.

Les travaux doivent être réalisés à sec, en période d’étiage lorsque possible, et avec des mesures de mitigation visant à empêcher l’apport de sédiments dans les lacs, les cours d’eau et les milieux humides.

Pour tout ouvrage exécuté dans le littoral, tout matériel doit être neuf et ne contenir aucune trace d’éléments polluants ou contaminés.

Article 384 Constructions, ouvrages et travaux sur le littoral (PDF)

Les ouvrages et les travaux suivants sont autorisés sur le littoral d’un lac, ou d’un cours d’eau:

Article 385 Traverse de cours d’eau ou de milieux humides (PDF)

Toute construction, installation, aménagement ou modification d’une traverse de cours d’eau, incluant la traverse d’un milieu humide ouvert, doit s’effectuer en conformité au règlement en vigueur de la MRC des Pays-d’en-Haut régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau.

Article 386 Rives d’un milieu humide (PDF)

À moins d’indication contraire, lorsqu’une rive doit être appliquée en vertu de la présente sous-section, les règles prévues aux sous-sections 1.2 et 1.3 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.

Article 387 Milieu humide ouvert (PDF)

Lorsqu’un milieu humide est ouvert, c’est-à-dire qu’il présente un lien hydrologique avec un lac, un cours d’eau ou un autre milieu humide, celui-ci fait partie intégrante du littoral et les dispositions relatives à la protection des rives et du littoral d’un lac ou d’un cours d’eau de la présente section s’appliquent.

Nonobstant toute indication contraire aux sous-sections précédentes, la largeur de la rive d’un milieu humide ouvert est de 15 mètres.

Dans le cas où l’intervention n’est pas assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), seuls sont autorisés les constructions, les ouvrages et les travaux suivants, si leur réalisation n’est pas incompatible avec d’autres mesures de protection recommandées pour les plaines inondables et qu’ils sont autorisés en vertu du présent règlement : L’aménagement sur pieux ou sur pilotis d’un pont, d’une passerelle, d’un lieu d’observation de la nature et d’un accès privé, à réaliser sans remblai ;

Les travaux doivent être réalisés à sec, en période d’étiage, et avec des mesures de mitigation visant à empêcher l’apport de sédiments dans les lacs, les cours d’eau et les milieux humides.

Article 388 Milieu humide fermé (PDF)

Un milieu humide fermé est un milieu qui ne présente pas de lien hydrologique avec un lac, un cours d’eau ou un milieu humide.

Un milieu humide fermé dont la superficie est égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés, mesurée depuis la ligne des hautes eaux, doit comprendre une rive d’une largeur de 10 mètres.

Aucune rive ne s’applique pour un milieu humide fermé dont la superficie est inférieure à 2 000 mètres carrés.

Dans le cas où une intervention projetée est assujettie à la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., c. Q-2), les travaux visant une construction, un ouvrage, des travaux de déblai, de remblai, de dragage ou d’extraction dans un milieu humide fermé, doivent être autorisés par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) avant que la municipalité puisse émettre le permis ou le certificat d’autorisation relatif à ces travaux.

Dans la bande de protection entourant le milieu humide fermé, seule la coupe d’arbres requise pour permettre l’accès à un pont, à une passerelle ou à un accès privé est autorisée.

Article 404 Généralités (PDF)

Les seules coupes forestières autorisées sont les suivantes :

Les coupes d’assainissement sont autorisées sur l’ensemble du territoire.

Les coupes de jardinage sont autorisées à l’intérieur des types de milieu T3.1 et T3.2.

Les coupes d’éclaircie commerciale sont autorisées seulement dans les zones où la classe d’usages « foresterie et sylviculture (A-03) » est autorisée.

Seule la coupe partielle ou la coupe par trouées est permise, conformément aux dispositions de la présente section. Toute forme de coupe à blanc ou totale est interdite.

Les coupes de jardinage et les coupes d’éclaircie commercial sont interdites à l’intérieur d’un sommet de montagne, des plaines inondables et d’une zone d’érosion du sol probable ou de mouvement de terrain identifiées au plan de zonage en vigueur.

Les dispositions applicables aux coupes forestières ne s’appliquent pas à la coupe d’arbres ou arbustes situés dans une pépinière ou pour les travaux d’abattage d’arbres exécutés dans le cadre de travaux autorisés en vertu du présent règlement.

Les travaux de coupe forestière doivent faire l'objet d'un certificat d'autorisation.

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 4)

Article 405 Superficie maximale de coupe (PDF)

La coupe forestière réalisée ne devra en aucun temps dépasser quarante pour cent (40%) de la surface terrière totale de la superficie boisée par période minimale de quinze (15) ans. Pour ce faire, la coupe forestière devra être répartie uniformément dans le peuplement et devra assurer au minimum le maintien du pourcentage initial des tiges de qualité 1. À la fin de la coupe, un certificat de conformité pourra être délivré.

Les coupes forestières prévoyant dépasser quarante pour cent (40%) de la surface terrière totale de la superficie boisée pour des raisons de coupe sanitaire, de coupe dans un peuplement mature, de chablis ou autres coupes d'assainissement forestier, devront être justifiées par prescription sylvicole signée par un ingénieur forestier.

Nonobstant ce qui précède, dans les bassins visuels des corridors routiers, des cours d'eau, des lacs et des zones situées dans un type de milieu T1.1, T1.2 et T2.1, ainsi qu’à l’intérieur de ces dernières zones, les coupes forestières uniformément réparties sur le territoire de coupe ne devront en aucun temps dépasser trente pour cent (30%) de la surface terrière totale de la superficie boisée.

Article 406 Terrain de fortes pentes (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux sections de terrain aux pentes de 30% et plus :

Article 407 Chemins forestiers et aire de tronçonnage et d’empilement (PDF)

L’abattage d’arbres est permis aux fins de construction des chemins et sentiers de débardage et aux fins d’aménagement des aires de tronçonnage et d’empilement et des aires de virement, aux conditions suivantes :

Un écran visuel boisé de vingt (20) mètres minimum doit séparer les parterres de coupe de toute route provinciale et municipale, de tout lac et de tout cours d’eau ;

Aucune aire de tronçonnage et d'empilement, ni des résidus de coupe ne doivent être visibles d'une rue, d’un lac ou d’un cours d’eau. Dans les 12 mois suivant la fin des travaux, l’aire de tronçonnage et d’empilement doit être nettoyée de tous les résidus d’exploitation et les moyens adéquats doivent être mis en place afin de faciliter la repousse d’essences indigènes.

Article 408 Circulation lourde sur le parterre de coupe (PDF)

En aucun temps, la machinerie forestière ne doit circuler dans une bande de vingt (20) mètres des lacs et des cours d’eau, ni dans le littoral. Des ponceaux ou toutes autres infrastructures adéquates devront être aménagés pour la traverse des cours d'eau et reliés à des chemins forestiers autorisés en vertu de la prescription sylvicole. Pour éviter le plus possible les perturbations faites au réseau hydrographique et aux sols, particulièrement en milieu humide, il serait préférable de planifier le déroulement des coupes forestières en période de gel du sol (de la mi-décembre d’une année à la mi-avril de l’année suivante).

Il est interdit de circuler avec de la machinerie lourde sur le parterre de coupe entre le 1er avril et le 31 mai de la même année.

Article 409 Déchets sur le parterre de coupe (PDF)

Sur le parterre de coupe, il est interdit de déverser des produits chimiques ou d’autres polluants ou d’y laisser des débris, à l’exception des déchets de coupe. Toutefois, les fossés, rigoles et autres dispositifs de drainage doivent être exempts de déchets de coupe en tout temps.

Article 410 Coupe en bordure des plans d’eau (PDF)

Il est interdit d’abattre un arbre de manière à le laisser tomber dans un plan d’eau. Quiconque laisse ainsi tomber un arbre est tenu de nettoyer immédiatement le plan d’eau de tous les débris qui en résultent.

Il est interdit de circuler dans le littoral d’un plan d’eau (cours d’eau, lac ou milieu humide) avec de la machinerie. Pour la traverse d’un cours d’eau, l’installation d’un ponceau est obligatoire. La traverse d’un cours d’eau doit être construite perpendiculairement au cours d’eau et être localisée en son point le plus étroit.

Aucune traverse ne doit entraver l’écoulement ou la qualité de l’eau. Des mesures de contrôle de l’érosion doivent être prises afin que les sédiments ne se retrouvent pas dans l’eau.

Les traverses temporaires doivent être remises à l’état naturel dans un délai de 30 jours suivant l’expiration du permis. Les traverses permanentes doivent être stabilisées avec de la végétation riveraine.

Il est défendu de laver de la machinerie ou de déverser des produits chimiques ou d’autres polluants dans les lacs et les cours d’eau.

Article 411 Reboisement (PDF)

Après toute coupe, si la régénération forestière naturelle n'est pas suffisante, le reboisement devrait être effectué dans les vingt-quatre (24) mois suivant l'émission du certificat d'autorisation et devrait être fait avec des essences indigènes.

Article 412 Peuplement acéricole (PDF)

Dans un peuplement forestier identifié par les symboles Er, ErBb, ErBj, ErFt ou Ero sur les plus récentes cartes d'inventaire forestier du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) ou dans un peuplement ayant 150 entailles et plus à l'hectare, d'une superficie de quatre (4) hectares et plus et situé sur une même propriété, la coupe forestière prévue devrait préférablement être une coupe de jardinage acérico-forestière faite en fonction de favoriser le plus possible l'exploitation acéricole rentable de ce peuplement, selon un plan d'aménagement et une prescription sylvicole signés par un ingénieur forestier.

Article 413 Faune et flore (PDF)

Les activités de coupe autour des héronnières et des tanières d’ours doivent respecter les périodes et les distances énumérées au Tableau 16 « Largeur des lisières de boisés ».

Un minimum de 10 vieux arbres morts ou moribonds par hectare de superficie coupée doit être conservé.

La végétation (herbes et arbustes) doit être conservée dans les deux premiers mètres de hauteur du sol.

Si une espèce floristique menacée ou vulnérable, telle que définie par le Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leur habitats (c. E-12.01, r.0.4), est présente sur le terrain, le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) doit être avisé, les autorisations nécessaires obtenues et les mesures de protection appropriée prises.

Ces informations et autorisations doivent être intégrées dans le plan d’aménagement forestier.

Sentiers récréatifs non motorisés reconnus et désignés (PDF)

La machinerie doit circuler à l’extérieur des sentiers récréatifs non motorisés reconnus et désignés au plan d’urbanisme en vigueur. La traverse d’un sentier doit se faire de façon perpendiculaire et l’ouverture déboisée sur une largeur maximale de 4 mètres. Il doit y avoir une distance minimale de 500 mètres entre chaque ouverture. Les sentiers perturbés devront être remis dans leur état d’origine après la fin des opérations forestières.

Les sentiers doivent être laissés libres en tout temps.

Article 414 Activités d’abattage d’arbres sur les terres du domaine de l’État (PDF)

Les coupes sur les terres du domaine de l’État sont régies par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en vertu du Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (c. A18.1, r.0.01)

Article 415 Écosystème forestier exceptionnel (EFE) (PDF)

Dans le cas où une forêt est classée comme un écosystème forestier exceptionnel (EFE) en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1), tout projet de mise en valeur qui nécessite des travaux d’aménagement forestier doit être approuvé par le ministre.

Article 416 Généralités (PDF)

Les zones sensibles à la coupe forestière sont les suivants :

Les zones d'érosion de sol probable et de mouvement de terrain selon le présent chapitre.

Les coupes forestières à l’intérieur de la zone de protection du couvert forestier d’une zone sensible sont assujetties aux dispositions applicables de la présente sous-section.

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Article 417 Largeur des lisières boisées (PDF)

Toute coupe et toute circulation de machinerie sont prohibées à l’intérieur des lisières boisées des zones sensibles dont la largeur minimale de protection est identifiée au tableau suivant :

Tableau 16 Largeur des lisières boisées

(1) Entre 300 et 600 mètres de la zone de protection d’une héronnière, les travaux d’abattage ou de récolte d’arbres, de remise en production forestière, d’élagage ou de drainage forestier sont prohibés entre le 1er avril et le 31 juillet de chaque année.

(2) Lors d’activités de coupe hivernale (de la mi-octobre à la mi-avril). En-dehors de cette période, il est possible de faire la récolte des arbres.

À l’intérieur de toute zone inondable, la coupe forestière se limite à celle autorisée en vertu des dispositions relatives à la plaine inondable du présent règlement.

Malgré les dispositions du tableau précédant, la coupe d’assainissement est autorisée, sans utilisation de machinerie, à l’intérieur de la lisière d’une zone sensible.

Dans le cas où plus de 75 % de la surface terrière doit être coupée à l’intérieur de la lisière boisée d’une zone sensible, un reboisement est requis des premiers 20 mètres à partir de la zone sensible. En se basant sur les essences existantes préalablement à la coupe, les essences choisies pour le reboisement doivent être variées afin d’encourager la biodiversité. Les arbres doivent être plantés en quinconce et la distance entre chaque arbre doit être de 5 mètres ou égale au diamètre de la couronne de l’arbre à maturité. Les travaux de reboisement doivent être terminés dans les 12 mois suivant la fin des travaux de coupe.

Article 418 Identification des zones de protection (PDF)

Avant le début de travaux de coupe forestière, le requérant ou la personne qui exécute les travaux doit procéder à l’identification, de façon claire sur le site, des limites des lisières boisées mentionnées au Tableau 16 « Largeur des lisières de boisés ». L’identification doit demeurer en place durant la durée des travaux.

Article 419 Généralités (PDF)

La coupe d’assainissement est assujettie aux dispositions suivantes :

Pour les terrains de plus de 2 hectares : Un plan d’aménagement forestier, avec martelage, préparé par un ingénieur forestier, doit être soumis au fonctionnaire désigné, avant que toute coupe d’assainissement puisse être autorisée. En plus de l’information habituelle, le plan doit comprendre la description de la dégradation, les travaux à effectuer et ce qui adviendra des arbres coupés ; Dans le cas où plus de 75% de la surface terrière doit être coupée, le plan d’aménagement forestier doit inclure un inventaire de la régénération ou, dans le cas où la régénération naturelle est insuffisante, un programme de reboisement. Le reboisement doit être terminé dans les 24 mois suivant la fin des travaux de coupe. En se basant sur les essences existantes préalablement à la coupe, les essences choisies pour le reboisement doivent être variées afin d’encourager la biodiversité ; Une fois les deux premières semaines de travaux débutés, un rapport d’exécution périodique doit être déposé à la Ville dans un délai de 21 jours du début des travaux. La Ville se réserve le droit de demander plus d’un rapport périodique. Une fois les travaux terminés, un rapport d’un ingénieur forestier, décrivant la conformité des travaux exécutés, doit être déposé à la Ville dans un délai de 30 jours suivant la fin des travaux.

Article 420 Généralités (PDF)

Les coupes de jardinage sont autorisées uniquement dans les forêts à structure inéquienne.

La conservation d’au moins 50 % du couvert forestier est requise en tout temps sur la superficie de la propriété où sont effectués les travaux.

La coupe de jardinage est assujettie aux dispositions suivantes :

Article 421 Généralités (PDF)

Les coupes d’éclaircie commerciale sont autorisées uniquement à l’intérieur des forêts à structure équienne.

Dans un peuplement à dominance de sapins, la coupe peut être effectuée plus d’une fois par période de 15 ans. Pour un peuplement à dominance d’épinette ou de feuillus, la coupe ne peut être effectuée plus d’une fois par période de 25 ans.

La coupe d’éclaircie commerciale est uniformément répartie et un couvert forestier d’une densité de 50 % est conservé en tout temps sur la superficie de la propriété où sont effectués les travaux.

Un plan d’aménagement forestier et une prescription sylvicole, avec martelage, préparé par un ingénieur forestier, doit être soumis au fonctionnaire désigné avant que toute coupe puisse être autorisée.

Une fois les deux premières semaines de travaux débutés, un rapport d’exécution périodique doit être déposé à la Ville dans un délai de 21 jours du début des travaux. La Ville se réserve le droit de demander plus d’un rapport périodique. Une fois les travaux terminés, un rapport d’un ingénieur forestier, décrivant la conformité des travaux exécutés, doit être déposé à la Ville dans un délai de 30 jours suivant la fin des travaux.

Article 426 Implantation en bordure de l’autoroute des Laurentides (A-15) et du boulevard de Sainte-Adèle (route 117) (PDF)

Les dispositions du présent article s’appliquent pour l’implantation d’un nouvel usage sensible, d’un nouveau bâtiment principal ou à l’agrandissement d’un bâtiment principal érigé après l’entrée en vigueur du présent article, et dont l’usage principal fait partie des usages sensibles suivants :

Dans le cas du boulevard de Sainte-Adèle, sous réserve des exceptions prévues au 4e alinéa du présent article, les distances minimales d’implantation suivantes doivent être respectées pour tout bâtiment visé par le présent article : 100 mètres du centre de l’emprise du boulevard de Sainte-Adèle pour la section à 90 km/h, située au sud du secteur central de Sainte-Adèle ;

Dans le cas de l’Autoroute de Laurentides, sous réserve des exceptions prévues au 4e alinéa du présent article, aucun nouvel usage sensible ou un nouveau bâtiment principal ne doit être implanté, en tout ou en partie, dans la zone de contrainte d’implantation de 360 mètres définir par le centre de l’emprise de l’Autoroute 15.

Une demande de permis ou de certificat d’autorisation pour une nouvelle construction principale ou un nouvel usage peut être autorisée si la propriété se retrouve à l’intérieur d’une zone adjacente aux routes énumérées plus haut et dont la preuve, établie par un expert en acoustique, est faite que le niveau sonore du bruit ambiant est inférieur ou égal au seuil de 55 dBA à la limite de l’implantation projetée d’un bâtiment visé par le présent article.

Nonobstant les restrictions précitées, une demande de permis ou de certificat d’autorisation peut être autorisée si la propriété se retrouve à l’intérieur d’une zone adjacente aux routes énumérées ci-haut, dans le cas suivant :

Sont exclus de l’application du présent article les lots suivants, a la condition de respecter un niveau sonore intérieur inférieur ou égal à un seuil de 40 dBA Leq24h

Pour atteindre ce seuil, les mesures d’insonorisation du bâtiment doivent répondre aux critères suivants :

Nonobstant les paragraphes précédents, un terrain dont la superficie est située en dehors de la zone de contrainte sonore majeure à plus de 50% est exclu des exigences prévues au présent article. Pour bénéficier de l’exclusion, le bâtiment principal doit être implanté à l’extérieur de la zone de contrainte.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 30)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a.

Article 427 Activités d’extraction et industrielles (PDF)

Entre la limite d’une zone où sont autorisées les usages du groupe « Habitation (H) » ou les usages relatifs à la santé et l’éducation du groupe « Communautaire et d’utilité publique (P) » et les activités industrielles suivantes, une zone tampon d’une largeur minimale prescrite ci-après doit assurer un niveau de bruit ambiant d’au plus 45 dBA entre 6h et 18h et Leq24h d’au plus 40 dBA entre 18h et 6h le lendemain Leq24h

Article 427.1 Application (PDF)

Tout lieu de captage d’eau de source, d’eau minérale ou d’eau souterraine alimentant plus de 20 personnes doit se conformer au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Les lieux de captage d’eau de source, d’eau minérale ou d’eau souterraine alimentant plus de 20 personnes sont présentés au tableau suivant :

Tableau 17 Lieu de captage d’eau de source, d’eau minérale ou d’eau souterraine alimentant plus de 20 personnes

Article 428 Aire de protection immédiate (PDF)

Entre autres mesures de protection, le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, r.35.2) du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec stipule que les propriétaires de ces lieux doivent prendre les mesures nécessaires pour conserver la qualité de l'eau souterraine, notamment par la délimitation d'une aire de protection immédiate établie dans un rayon d'au moins 30 mètres de l'ouvrage de captage. Cette aire peut présenter une superficie moindre si une étude hydrogéologique établie sous la signature, soit d'un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, soit d'un géologue membre de l'Ordre des géologues du Québec démontre la présence d'une barrière naturelle de protection, par exemple la présence d'une couche d'argile.

De plus, une clôture sécuritaire d'une hauteur minimale de 1,8 mètre doit être installée aux limites de l'aire de protection immédiate d'un lieu de captage dont le débit moyen est supérieur à 75 mètres cubes par jour. Une affiche doit également y être apposée indiquant la présence d'une source d'eau souterraine destinée à des fins de consommation humaine.

À l'intérieur de l'aire de protection immédiate, sont interdits les activités, les installations ou les dépôts de matières ou d'objets qui risquent de contaminer l'eau souterraine, à l'exception, lorsque aménagé de façon sécuritaire, de l'équipement nécessaire à l'exploitation de l'ouvrage de captage. Enfin, la finition du sol, à l'intérieur de cette aire, doit être réalisée de façon à prévenir le ruissellement d'eau.

Article 429 Aire de protection rapprochée (PDF)

Dans les cas de lieu de captage exploité à des fins d’eau potable dont le débit moyen est inférieur à 75 mètres cubes par jour et alimentant plus de 20 personnes, l’aire de protection bactériologique est fixée dans un rayon de 100 mètres du lieu de captage et l’aire de protection virologique est fixée dans un rayon de 200 mètres.

Dans les cas où le débit moyen d’exploitation est supérieur à 75 mètres cubes par jour, les propriétaires de lieu de captage doivent faire établir, sous la signature soit d’un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, soit d’un géologue membre de l’Ordre des géologues du Québec, les documents suivants :

Le plan de localisation de l’aire de protection bactériologique et de l’aire de protection virologique, lesquelles correspondent aux portions de l’aire d’alimentation du lieu de captage tels que définis par l’emploi d’un temps de migration de l’eau souterraine sur 200 jours (protection bactériologique) et sur 550 jours (protection virologique) ;

Article 430 Distances minimales par rapport à un lieu d’enfouissement sanitaire et à un dépôt de matériaux secs (PDF)

Aucun site d’enfouissement sanitaire ne peut être implanté :

Aucun dépôt de matériaux secs ne peut être implanté à moins de 50 mètres d’une zone où sont autorisées des usages du groupe « Habitation (H) » ou des usages relatifs à la santé et l’éducation du groupe « Communautaire et d’utilité publique (P) » ou des lignes d’un terrain occupé par un usage du groupe « Habitation (H) » ou un usage relatif à la santé et l’éducation du groupe « Communautaire et d’utilité publique (P). 188

Article 431 Signification des mots et expressions (PDF)

Les sections suivantes précisent la signification des mots et des expressions utilisés dans les fiches réglementaires des types de milieux des sections 2 à 10.

Article 432 Règles d’interprétation des tableaux (PDF)

Article 433 Explication des dispositions relatives à un lot (PDF)

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à un lot prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

Article 434 Explication des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment (PDF)

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’implantation d’un bâtiment principal prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent :

Article 435 Type de structure (PDF)

Cette disposition vise à régir l’implantation des bâtiments principaux et contrôler l’intensité de l’utilisation du sol.

Le type de structure indique si un bâtiment principal peut s’implanter de manière isolée, jumelée ou contiguë.

Article 436 Explication des dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment (PDF)

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

Hauteur d’un bâtiment (en mètres) Cette disposition vise à régir le gabarit des bâtiments principaux et assurer une cohabitation harmonieuse du cadre bâti dans un même milieu.

La hauteur d’un bâtiment s’applique au bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle se mesure en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie ». Figure 29. Mesure de la hauteur d’un bâtiment

Proportion de la largeur d’une façade principale avant et avant secondaire occupée par une galerie couverte Cette disposition vise à assurer la conservation et la mise en valeur de cette caractéristique distinctive de certains types de milieux, ainsi que de favoriser une relation dynamique entre l’espace privé extérieur en cours avant et la voie publique.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

Hauteur du plancher du rez-de-chaussée Cette disposition vise à limiter la surélévation du rez-de- chaussée et dans certain cas à assurer un dégagement du sol préservant l’intimité pour les implantations près des rues ou l’uniformité architectural d’un secteur.

La hauteur du plancher du rez-de-chaussée s’applique au bâtiment principal et se mesure en mètres. Elle correspond à la distance verticale entre le niveau moyen du sol directement adjacent à la façade principale, mesuré en suivant la définition de l’annexe B « Terminologie » et le niveau de la surface du plancher du rez-de-chaussée. Lorsque les travaux visent la construction d’un nouveau bâtiment principal, le Figure 31. Hauteur du plancher du rez-de-chaussée niveau moyen du sol est calculé à partir du niveau du sol naturel avant la réalisation de tout travaux à l’emplacement projeté.

La hauteur minimale du plancher du rez-de-chaussée ne s’applique pas à une portion de ce plancher correspondant à moins de 10% de sa superficie.

Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée

Cette disposition vise à rehausser la qualité architecturale du bâtiment principal du côté de la rue ainsi que dans certains cas favoriser l’animation des espaces publics qui les bordent. L’ouverture de la façade principale au rez-de-chaussée s’applique aux façades principales avant et secondaire d’un bâtiment principal et s’exprime en pourcentage. Elle correspond à la proportion de la superficie de l’élévation de la façade principale au rez-de-chaussée composée d’ouvertures.

Pour l’application de cette disposition, la superficie de Figure 32. Ouverture de la façade au rez-de-chaussée l’élévation de la façade principale au rez-de- chaussée correspond à la surface de la façade comprise

entre le niveau de plancher du rez-de-chaussée et, le cas échéant, le niveau de plancher de l’étage directement au- dessus. Toute section de mur représentant un décroché perpendiculaire à l’axe de la façade est exclue de la surface de l’élévation de la façade.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) principale

La largeur maximale d'une porte de garage est de 5 mètres. Dans le cas où il y a 2 portes de garage en façade principale, la largeur combinée ne doit pas dépasser 5.5 mètres.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-04-14 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Nombre de logement par bâtiment Cette disposition vise à régir le nombre de logements dans les bâtiments principaux et contrôler l’intensité de l’utilisation du sol.

Le nombre de logements s’applique à un bâtiment principal et indique le nombre de logement minimal ou maximal permis à l’intérieur de celui-ci.

Matériaux de revêtement autorisés

Cette disposition vise à assurer la qualité de l’architecture et l’homogénéité des bâtiments principaux dans un type de milieux.

Un nom de regroupement de types de matériaux de revêtement figurant à la ligne « Matériaux de revêtement autorisés » indique le type de matériaux de revêtement extérieur autorisé et les règles devant être respectées pour un bâtiment principal conformément à l’article159. Les regroupements sont les suivants : Standard

Supérieur

Public

Agricole Un type de matériaux de revêtement autorisé différent peut être exigé pour les façades principales avant et secondaire et les autres façades d’un bâtiment principal conformément au chapitre 4.

Article 437 Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain (PDF)

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

Article 438 Explication des dispositions relatives au stationnement (PDF)

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

Article 439 Explication des dispositions relatives aux bâtiments accessoires (PDF)

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’utilisation des cours prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

Article 440 Usages autorisés (PDF)

Une lettre « A » à une ligne identifiant un groupe d’usages défini au chapitre 3 indique que les usages principaux appartenant à ce groupe sont autorisés. Une lettre « R » est suivie sur la même ligne d’un numéro d’article entre parenthèses (ex. : « (art. 000) »), et indique que certains usages principaux de ce groupe d’usages sont spécifiquement autorisés, prohibés, ou que certaines conditions particulières s’y appliquent, conformément aux dispositions particulières qui sont prescrites à cet article.

Article 441 Affichage autorisé (PDF)

Le tableau suivant explique les dispositions relatives à l’affichage prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent.

Article 442 Autres dispositions particulières (PDF)

Dans cette sous-section, une disposition particulière, une note ou un renvoi à un autre article, sous-section, section ou chapitre du présent règlement peut être prévue.

Article 443 Tableau d’exceptions (PDF)

Dans cette sous-section, le tableau d’exceptions montre, pour chaque zone spécifique concernée, les exceptions aux règles générales prévues pour ce type de milieu. De manière générale, des exceptions devraient uniquement être prévues dans des cas exceptionnels, lorsque le contexte particulier l’exige.

Article 444 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Article 445 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

Article 446 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.1.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 447 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.1.

Article 448 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T1.1.

Article 449 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.1.

Article 450 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T1.1.

Article 451 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T1.1.

Article 452 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T1.1 (PDF)

Article 453 Exceptions (PDF)

Article 454 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Article 455 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

Article 456 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T1.2.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 1) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 457 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T1.2.

Article 458 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T1.2.

Article 459 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T1.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 2)

Article 460 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T1.2.

Article 461 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T1.2.

Article 462 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T1.2 (PDF)

Article 463 Exceptions (PDF)

Article 464 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Article 465 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1. 223

Article 466 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 3)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Article 468 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 4)

Article 469 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.1.

Article 470 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T2.1.

Article 471 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.1.

Article 472 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.1 (PDF)

Malgré l’« espace naturel à préserver », il est permis de procéder à l’abattage d’arbres sur une plus grande superficie dans le cas des usages suivants, lorsqu’ils sont dûment autorisés et que les permis ou certificats d’autorisations requis ont été obtenus : A03-01-01 : Exploitation forestière; A03-01-02 : Sylviculture; A03-01-06 : Production d’arbres de Noël; A03-01-07 : Pépinière sans centre de recherche; A03-01-08 : Pépinière avec centre de recherche.

Article 473 Exceptions (PDF)

Article 474 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)

Article 475 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Article 476 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 7)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 477 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.2.

Article 478 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.2.

Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)

Article 480 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T2.2 :

Article 481 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.2.

Article 482 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.2 (PDF)

Les usages du groupe C09-02 sont spécifiquement autorisés, ainsi que les usages C09-01-09 (plage) et C09- 01-11 (rampe de mise à l’eau pour embarcation non motorisée).

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 10)

Article 483 Exceptions (PDF)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)

Article 484 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 12)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 7)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 4)

Article 485 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 2)

Article 486 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.1.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 487 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.1.

Article 488 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.1.

Article 489 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.1.

Article 490 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.1.

Article 491 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.1.

Article 492 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.1 L’ouverture d’une nouvelle rue ou le prolongement d’une rue existante sont interdits. Cette interdiction peut être levée lorsqu’un Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) est entré en vigueur en vertu d’un Règlement sur (PDF)

les plans d’aménagement d’ensemble adopté par la Ville de Sainte-Adèle, en application des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 145.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). L’espace aménageable ou constructible (qui n’est pas inclus dans l’« espace naturel à préserver ») ne peut en aucun cas excéder 1 200 m2. Pour ce calcul, il faut exclure l’allée d’accès.

La limitation à 1 200 m2 de l’espace aménageable ou constructible ne s’applique pas si le bâtiment principal est situé à plus de 50 mètres de la ligne de propriété avant.

Les opérations de déboisement, ainsi que la construction de rues sont interdites à l’intérieur des sommets de montagnes identifiés au plan de zonage en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. L’usage complémentaire « Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette) » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 98. Supprimé

Dans les secteurs partiellement desservis, les exigences du tableau 64 sont réduites de 50%.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 8)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 5)

Article 493 Exceptions (PDF)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 4)

Article 494 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 15)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 8)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 9)

Article 495 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 10)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 5)

Article 496 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.2.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 497 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.2.

Article 498 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.2.

Article 499 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires dans le type de milieux T3.2.

Article 500 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.2.

Article 501 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.2.

Article 502 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.2 L’usage complémentaire « Commerce artisanal » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 92. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. L’usage complémentaire « Élevage ou garde d’animaux de ferme (fermette) » est autorisé pour une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 98. (PDF)

Le type de structure jumelé est uniquement autorisé dans la zone T3.2-006

2024-08-23 (R1314-2021-Z-13, a. 6)

Article 503 Exceptions (PDF)

2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 12)

Article 504 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 18)

Article 505 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 9)

Article 506 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.3.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 19)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 10)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3 et 6)

Article 507 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.3.

Article 508 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.3.

Article 509 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.3.

Article 510 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.3.

Article 511 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.3.

Article 512 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.3 (PDF)

Les habitations bifamiliales, trifamiliales et multifamiliales sont seulement autorisées sur les terrains desservis par les deux services (aqueduc et égouts). De plus, le projet doit respecter la densité maximale applicable en fonction du Plan d’urbanisme en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97. 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 12)

Article 513 Exceptions (PDF)

2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 13)

Article 514 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

Article 515 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

Article 516 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T3.4.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 21)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 517 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.4.

Article 518 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T3.4.

Article 519 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T3.4.

Article 520 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T3.4.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 23)

Article 521 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T3.4.

Article 522 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T3.4 (PDF)

Les habitations bifamiliales et trifamiliales sont seulement autorisées sur les terrains desservis par les deux services municipaux (aqueduc et égouts). De plus, le projet doit respecter la densité maximale applicable en fonction du Plan d’urbanisme en vigueur. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les usages C-02 et C-06 sont autorisés seulement dans le cadre de la conversion d’un immeuble sur lequel est construit un bâtiment principal depuis plus de 20 ans et qu’aucun agrandissement de plus de 50% de la superficie de plancher ne soit effectué.

Article 523 Exceptions (PDF)

Article 524 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 24)

Article 525 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

Article 526 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.1.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 527 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.1.

Article 528 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 25)

Article 529 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 26)

Article 530 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 27)

Article 531 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.1.

Article 532 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.1 (PDF)

La proportion d’« espace naturel à préserver » ne s’applique pas aux premiers 700 m2 de terrain. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Article 533 Exceptions (PDF)

Article 534 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 29)

Article 535 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 30)

Article 536 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.2.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 537 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.2.

Article 538 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 31)

Article 539 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T4.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 32)

Article 540 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 33)

Article 541 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.2.

Article 542 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.2 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » est spécifiquement permis. (PDF)

Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34)

2024-08-23 (R1314-2021-Z-14, a. 1)

Article 543 Exceptions (PDF)

Article 544 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 35)

Article 545 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

Article 546 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 547 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.3.

Article 548 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.3.

Article 549 Bâtiments accessoires (PDF)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 36)

Article 550 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T4.3.

Article 551 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T4.3.

Article 552 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.3 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » et le groupe d’usages P02-02 « Établissement d’enseignement et activités connexes » sont spécifiquement permis. (PDF)

Le nombre de logement maximal est déterminé par un ratio maximal de 75 logements (ou chambre dans le cas d’une habitation collective (H-06) par hectare (densité nette) pour chaque lot.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 32)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 37)

Article 553 Exceptions (PDF)

Article 554 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Article 555 Implantation des bâtiments (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

Article 556 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.1.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 38)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 557 Aménagement de terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.1.

Article 558 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 39)

Article 559 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 40)

Article 560 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.1.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 41)

Article 561 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.1.

Article 562 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.1 (PDF)

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu;

Les usages de la classe « C04-02 : restaurant routier » sont interdits;

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Article 563 Exceptions (PDF)

Article 564 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

Article 565 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 42)

Article 566 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.2.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 43)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 8)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 5)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 567 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.2.

Article 568 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.2.

Article 569 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 44)

Article 570 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.2.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 45)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 6)

Article 571 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.2.

Article 572 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.2 (PDF)

Les projets intégrés sont interdits dans ce type de milieu.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 47)

Article 573 Exceptions (PDF)

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7)

Article 574 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

Article 575 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 48)

Article 576 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T5.3.

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 49)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 8)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Article 577 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T5.3.

Article 578 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T5.3.

Article 579 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T5.3.

Article 580 USAGES (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux T5.3.

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 9)

Article 581 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T5.3.

Article 582 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T5.3 (PDF)

Les portes de garages ne sont permises qu’à l’arrière d’un bâtiment principal ou sur le côté de celui-ci lorsqu’elles sont orientées perpendiculairement à toute rue adjacente; L’usage H4 n’est permis qu’aux étages situés au-dessus du niveau du rez-de chaussée.

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

Article 583 Exceptions (PDF)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)

Article 584 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Article 585 Implantation d’un bâtiment (PDF)