1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 674 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.2.

Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Figure 341. Règles minimales de lotissement Tableau 232 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale 5 000 5 000 5 000 (m²) Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 60 60 60 minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m)