1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 101 Dispositions générales (PDF)

Les usages complémentaires aux classes d’usages des groupes « Commerce (C) », « Industrie (I) », « Communautaire et utilité publique (P) », « Agriculture et foresterie (A) » et « Conservation et récréation (CO) » sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

  • À moins d’indication contraire, l’établissement peut contenir un ou plusieurs usages complémentaires;
  • Les usages complémentaires peuvent être exercés sous une raison sociale distincte de celle de l'usage principal;
  • Un usage complémentaire est également applicable aux centres commerciaux. Dans un tel cas, les usages complémentaires peuvent s'exercer à l'intérieur des aires communes intérieures du centre commercial;
  • À moins d’indication contraire, un usage complémentaire ne doit donner lieu à aucun entreposage extérieur;

    • À moins d’indication contraire, la superficie de plancher occupée par un usage complémentaire ou la superficie de plancher occupée par l’ensemble des usages complémentaires, s’il y en a plus d’un, doit être inférieure à la superficie totale de plancher occupée par l'usage principal;

  • L'usage complémentaire doit suivre les mêmes heures d'ouverture que l'usage principal.