1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 208 Généralités (PDF)

Les dispositions générales suivantes s’appliquent à l’ensemble des haies, clôtures et murets :

  • Il doit y avoir un bâtiment principal ou un usage principal sur le terrain pour qu’une clôture ou un muret soit érigé sur ce terrain, sauf pour l’installation d’une clôture de perches de bois naturelles ou d’un muret de pierres naturelles n’excédant pas une hauteur de 1 mètre.
  • Une clôture ou un muret doit être solidement fixée au sol et doit être d’une conception propre à éviter toute blessure.

    • Une clôture ou un muret doit présenter un agencement uniforme des matériaux.

  • Une clôture ou un muret doit être maintenue en bon état.