1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 242 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès (PDF)

La largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès est établie au tableau suivant :

Tableau

T4 ZM Habitation unifamiliale, bifamiliale, trifamiliale et maison mobile 3 m 7,5 m T3 Circulation à sens unique : Circulation à double sens : 3 m 6 m 6 m 10 m T1 T2 T5 CI ZC ZI Circulation à sens unique : 4 8 T4 Habitation multifamiliale et Habitation collective Circulation à double sens : 6 12