1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 242 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès (PDF)

La largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès est établie au tableau suivant :

Tableau 8 Largeur d’un accès au terrain ou d’une allée d’accès pour un usage Habitation (H)

T4 Circulation à sens unique : 3 m 6 m Circulation à double sens : 6 m 10 m T3 Habitation unifamiliale, bifamiliale, 3 m 7,5 m trifamiliale et maison mobile Type de milieu Type d’accès au terrain ou d’allée Largeur minimale Largeur d’accès maximale T5 ZI Circulation à double sens : 6 12 T3 Habitation multifamiliale et Habitation collective T1 CI Circulation à sens unique : 4 8 T2 ZC