1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 268 Borne de recharge électrique (PDF)

Une installation électrique et une borne de recharge sont exigées selon la quantité prévue au tableau suivant :

Tableau 12 Nombre minimal d’installations et bornes de recharges électriques

Station-service (C-05) - Une borne de recharge de niveau 3 par pompe à essence plus une borne de recharge de niveau 2 ou 3 pour 10% des cases de stationnement H-04 0.5 par logement Une borne de niveau 2 plus une borne de niveau 2 par tranche de 10 logements Hébergement (C-03), sauf C-03- 01 - Une borne de recharge de niveau 2 pour 20 % des cases C-03-01 Une borne de recharge de niveau 2 par unité d’hébergement Tout autre usage - Une borne de recharge de niveau 2 pour 10 % des cases Usage Installation électrique Borne de recharge H-01, H-02, H-03 et H-05 1 par logement -

Une borne de recharge de niveau 2 correspond à une borne de 240 volts.

Une borne de recharge de niveau 3 correspond à une borne de 400 volts ou plus.