1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 343 Conteneur semi-enfouis à matières résiduelles, récupérables ou compostables (PDF)

Les dispositions suivantes s’applique aux conteneurs semi-enfouis de matières résiduelles, récupérables ou compostables : Leur installation est obligatoire pour un terrain occupé par une habitation multifamiliale (H-04) comprenant 8 logements et plus, par une habitation collective (H-06) comprenant 8 logements et plus ou pour tout projet intégré d’habitations ;

  • Autorisés dans l’ensemble des cours;
  • Ils doivent être situés dans un espace accessible par une allée de circulation permettant le stationnement du camion durant l’opération d’enlèvement des ordures ou des matières récupérables ;
  • La hauteur hors-sol du conteneur semi-enfoui, mesurée depuis le niveau du sol adjacent, ne doit pas excéder 1,2 mètre

    • Un conteneur à déchets semi-enfoui des matières résiduelles, récupérables ou compostables doit respecter les distances minimales suivantes :

  • 4 mètres du bâtiment principal ;
  • 2 mètres d’une ligne latérale ou arrière de terrain ;
  • Tout conteneur semi-enfoui situé en cours avant ou en cours avant secondaire doit respecter la marge avant minimale prévue à la fiche de type de milieux.