1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 356 Terrain de tennis et autres sports (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux terrains de tennis et autres sports :

  • Autorisé dans l’ensemble des cours ;
  • Tout terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires doit respecter les distances minimales suivantes : 2 mètres du bâtiment principal ;
  • 10 mètres d’une ligne avant de terrain ;
  • 2 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain.
  • L’implantation d’un terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires n’est permise que sur un terrain dont la pente naturelle est inférieure à 15 % ;
  • Tout terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires ne peut être situé sur une installation sanitaire ;
  • L’installation et la pose d’une clôture autour d’un terrain de tennis ou autres terrains de sports similaires est permise aux conditions suivantes :
  • Hauteur maximale : 4 mètres ;
  • Matériaux : Métal traité contre la rouille et recouvert de vinyle ou autre produit similaire ;
  • La clôture doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état.