1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 43 Restauration (C-04) (PDF)

Font partie de la classe « Restauration (C-04) » les établissements commerciaux ayant trait au service ou à la vente d’aliments et de repas préparés et généralement consommés sur place. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit. De plus, ces commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :

  • Toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal; L’intensité du bruit aux limites du terrain ne dépasse pas l’intensité moyenne du bruit normal de la rue;
  • Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé;
  • Les activités ne causent aucune fumée, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment pouvant constituer une nuisance

    • Sont de la classe « Restauration (C-04) » les usages suivants :

    C04-01 -04 Restaurant et établissement offrant des repas à libre-service (cafétéria) C04-02 -04 Restaurant rapide sans service à l’auto ou comptoir de service extérieur C04-01 -05 Brasserie et taverne C04-03 Restaurant saisonnier C04-01 -06 Établissement où l’on prépare des repas pour livraison C04-03 -01 Bar laitier C04-01 -02 Restaurant avec salle de réception ou de banquet C04-02 -02 Restaurant rapide avec un comptoir de service extérieur C04-01 -03 Restaurant avec présentation de spectacle, excluant tout spectacle à caractère sexuel ou C04-02 -03 Restaurant rapide avec un service à érotique l’auto et un comptoir de service extérieur C04-01 -01 Restaurant avec ou sans terrasse C04-02 -01 Restaurant rapide avec un service à l’auto C04-01 Restaurant C04-02 Restaurant routier C04-01 -07 Traiteurs avec consommation sur place C04-03 -02 Casse-croûte