1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)

Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.

Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.

Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.

Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.

Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :

C07-01 -09 Service de réparation d’accessoires électriques (excluant les usages « Service de réparation de radio, de téléviseur et de petits appareils électriques domestiques » et « Service de réparation et d’entretien de matériel ») C07-01 -07 Service de lingerie et de buanderie industrielle C07-01 -08 Service de ramonage C07-01 -03 Service d’horticulture (jardinage, plantation d’arbres, taille d’arbres, ornementation, greffage) (excluant l’usage C06-01-01) C07-01 -02 Vente au détail d’articles, d’accessoires d’aménagement paysager et de jardin (excluant l’usage C06-01-01) C07-01 Vente au détail de biens et d’équipements et services connexes C07-01 -06 Vente au détail de matériaux de récupération (démolition) C07-01 -05 Vente au détail de piscines, spas et leurs accessoires C07-01 -04 Vente au détail de maisons et de chalets préfabriqués C07-01 -01 Vente au détail de matériaux de construction C07-01 -10 Vente au détail de bâtiments accessoires C07-01 -11 Marché aux puces intérieur ou extérieur
C07-02 -17 Service de réparation et remplacement de pneus C07-03 Vente au détail et services relatifs aux véhicules lourds C07-02 Vente au détail et services relatifs à l’automobile et aux véhicules récréatifs (à l’exception des véhicules lourds – C07-03) C07-02 -09 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires neufs avec service d’installation C07-02 -11 Service de réparation mécanique de véhicules automobiles (excluant les usages C05-01-06, C05-01-07 et C05-01-08) C07-02 -10 Vente au détail de pièces de véhicules automobiles et d’accessoires usagés avec service d’installation C07-02 -14 Centre de vérification technique d’automobiles et d’estimation C07-02 -07 Service de location de véhicules récréatifs et de roulottes de, camping C07-02 -13 Service de réparation de véhicules récréatifs et de roulottes de camping C07-02 -08 Vente au détail de pneus, de batteries et d'accessoires neufs avec service d’installation C07-02 -06 Service de location de véhicules automobiles, de camion et de remorques utilitaires C07-02 -04 Vente au détail de motocyclette, de motoneige, de véhicule tout-terrain et leurs accessoires C07-02 -05 Vente au détail de véhicules récréatifs et de roulottes de camping et leurs accessoires C07-02 -16 Service de traitement pour automobiles (antirouille, etc.) C07-02 -12 Service de réparation de carrosserie et de peinture C07-02 -15 Service de remplacement de pièces et d’accessoires d’automobiles C07-03 -01 Vente au détail de véhicules lourds neuf ou usagés C07-03 -07 Service de réparation et d'entretien de véhicules lourds C07-03 -02 Vente au détail de pièces et accessoires pour véhicules lourds C07-04 -02 Vente au détail du mazout (excluant C05-01) C07-03 -03 Service de location de véhicules lourds C07-013 -06 Service de lavage de véhicules lourds (incluant les autobus) C07-03 -04 Garage de stationnement pour véhicules lourds (infrastructure) C07-03 -08 Service de carrosserie et de peinture de véhicules lourds C07-03 -05 Terrain de stationnement pour véhicules lourds C07-04 -01 Vente au détail de combustibles (incluant le bois de chauffage) C07-02 -02 Vente au détail de véhicules motorisés usagées C07-02 -03 Vente au détail d’embarcation et d’accessoires C07-02 -01 Vente au détail de véhicules motorisés neufs C07-04 -03 Vente au détail de gaz sous pression C07-04 Vente au détail de combustibles
C07-06 -04 Service de construction (entrepreneur général) C07-07 Transport, camionnage et entrepôts C07-06 -02 Service de réparation et d’entretien de système de plomberie, d’électricité, de chauffage, de ventilation et de climatisation (entrepreneur spécialisé) C07-05 Vente en gros de produits alimentaires, de produits de consommation et de biens d’équipement C07-07 -10 Entreposage et service d'entreposage intérieur ou extérieur (incluant les mini- entrepôts) C07-08 -03 Autres services pour animaux domestiques (excluant C02-16-07 et A02-01) C07-05 -07 Vente en gros de quincaillerie, d’équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces C07-05 -08 Vente en gros d’équipements et de pièces et de machinerie C07-05 -01 Vente en gros de véhicules motorisés neufs ou usagés, de pièces et d’accessoires C07-06 Entrepreneurs de la construction (sans vente de biens et produits) C07-05 -02 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et des produits connexes C07-06 -01 Service de paysagement, de déneigement ou d’excavation C07-06 -03 Service de construction d’ouvrage routier et d’infrastructure C07-07 -08 Service de vidange de fosses septiques et de location de toilettes portatives C07-07 -11 Garage et équipement d’entretien pour le transport par camion C07-05 -06 Vente en gros de matériel électrique et électronique C07-07 -04 Centre et réseau d’entreposage et de distribution du gaz naturel C07-07 -01 Transport par véhicule moteur (excluant C02-16-04, C02-16-05 et C02-16-06) C07-07 -12 Garage d’autobus et équipement d’entretien C07-07 -05 Service et aménagement pour le transport (excluant I03-01-01) C07-08 -02 École de dressage pour animaux domestiques C07-08 -01 Service de garde pour animaux domestiques (excluant A02-01) C07-07 -02 Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure) C07-07 -03 Terrain de stationnement pour automobiles C07-07 -09 Service de nettoyage de l'environnement C07-05 -04 Vente en gros épicerie et produits connexes C07-05 -03 Vente en gros de vêtements et de tissus C07-07 -07 Service de cueillette des ordures C07-05 -09 Autres activités de vente en gros C07-07 -06 Entreposage pour usage commercial C07-05 -05 Vente en gros de produit de la ferme C07-08 Services pour animaux domestiques