1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 474 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

Tableau 52 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m) 25 50 100 Largeur moyenne minimale (m) 25 50 100 Profondeur moyenne minimale(m) 50 60 100 Superficie minimale (m²) 2000 3000 20 000 la ligne avant (m) - - - Figure 81. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur (Art. 483)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)