1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 200 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 10 Tableau 57 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 91. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 92. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 93. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)