1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 483 Exceptions (PDF)

T2.2-002 Superficie minimale Pour les immeubles non desservies, la superficie minimale d’un lot est de 5000 m2 et les normes minimales prévues au règlement de lotissement s’appliquent. T2.2-001 Usages spécifiquement autorisés H-01 « Unifamiliale » sous forme de projets intégrés, C-03 « Hébergement », C09-02 « Activité extérieure récréative extensive ». T2.2-002 Usages spécifiquement autorisés C-03 « Hébergement », C-08-01-10 « Parc aquatique et glissades d’eau », C-09 « Commerce récréatif extérieur », T2.2-003 Usages spécifiquement autorisés H-01 « Unifamiliale », C-03 « Hébergement », C09- 02 « Activité extérieure récréative extensive » Usages spécifiquement interdits C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 visée Norme visée Exception Tableau 60 Exceptions Zone « Hébergement routier »

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)

2024-11-27 (R1314-2021-Z-17, a. 2)