1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 532 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.1 (PDF)

  • La proportion d’« espace naturel à préserver » ne s’applique pas aux premiers 700 m2 de terrain. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

    • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.