Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.
Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
La largeur minimale des lots ne s’applique ppas pour les projets intégrés.
Dans la zone T4.2-005, la marge avant maximale est de 30 m .
Pour un projet intégré existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, un logement accessoire est autorisé au sous-sol de l'habitation et sa superficie ne doit pas excéder la superficie de plancher du rez-de-chaussée du logement principal.
Dans la zone T4.2-006, tout projet intégré doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : maximum 25% des unités doivent offre qu’une seule chambre à coucher.
2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34)
2024-08-23 (R1314-2021-Z-14, a. 1)