1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 542 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T4.2 L’usage « P02-05-01 Service de garderie » est spécifiquement permis. (PDF)

  • Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.

    • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • La largeur minimale des lots ne s’applique ppas pour les projets intégrés.
  • Dans la zone T4.2-005, la marge avant maximale est de 30 m .

    • Pour un projet intégré existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, un logement accessoire est autorisé au sous-sol de l'habitation et sa superficie ne doit pas excéder la superficie de plancher du rez-de-chaussée du logement principal.

  • Dans la zone T4.2-006, tout projet intégré doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : maximum 25% des unités doivent offre qu’une seule chambre à coucher.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34) 2024-08-23 (R1314-2021-Z-14, a. 1)