1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 549 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires et temporaires autorisés dans le type de milieux T4.3. Tableau 120 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5.5 Figure 182. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - 120 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 15 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 183. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 184. Hauteur d’un bâtiment accessoire

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 36)