1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 55 Exploitation des matières premières (I-04) (PDF)

Font partie de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les établissements liés à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire des matières premières.

Les activités se produisent principalement à l’extérieur. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde. L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.

Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.

Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage du matériel extrait sur le même site.

Sont de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les usages suivants :

I04-03 -08 Autres productions forestières et services connexes I04-04 Exploitation minière et services connexes I04-04 -04 Extraction et travaux de carrière pour les minéraux non métalliques (sauf le pétrole) I04-03 -06 Produit provenant des arbres (surtout l’extraction de la gomme de pin) I04-03 -05 Produit provenant des arbres comme l’écorce et les gommes (sauf la gomme de pin) I04-02 -02 Autres industries de produits du pétrole et du charbon. I04-05 Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles I04-05 -01 Exploitation et extraction d’autres richesses naturelles I04-03 Exploitation forestière et services connexes I04-03 -02 Production de bois (bois de sciage prédominant) I04-03 -03 Production de bois (contre-plaqué prédominant) I04-02 Industrie de produits du pétrole et du charbon I04-03 -07 Produit du bois et des arbres (usage mixte) I04-05 -02 Exploitation et captage d’eau souterraine I04-02 -01 Industrie de produits raffinés du pétrole I04-04 -03 Pétrole brut et gaz naturel (extraction) I04-03 -01 Production de bois (bois de pulpe) I04-03 -04 Production de bois (usage mixte) I04-04 -02 Exploitation minière du charbon I04-01 Industrie du béton préparé I04-04 -05 Service professionnel minier I04-01 -01 Industrie du béton préparé I04-04 -01 Extraction du minerai