1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 573 Exceptions (PDF)

Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au T5.2-003 Hauteur en étages moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Zone Norme visée Exception visée Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte T5.2-001 Nonobstant les dispositions de l’article 572, Usages du groupe C-04-02 les usages spécifiques C04-02-02 et C04-02- 04 sont autorisés T5.2-003 occupée par une galerie couverte (%) galerie couverte Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale Aucun pourcentage (%) requis par une Tableau 141 Exceptions

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7)

2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 8)