1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 573 Exceptions (PDF)

T5.2-003 Hauteur en étages Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. T5.2-001 Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) Aucun pourcentage (%) requis par une galerie couverte Usages du groupe C-04-02 Nonobstant les dispositions de l’article 572, les usages spécifiques C04-02-02 et C04-02- 04 sont autorisés T5.2-003 Art. 566, ligne E sur la largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) Aucun pourcentage (%) requis par une galerie couverte Zone visée Norme visée Exception Tableau 141 Exceptions

2022-08-22 (R1314-2021-Z-5, a. 9) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 7) 2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 8)