1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 583 Exceptions (PDF)

T5.3-001 Hauteur en étages Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages prévu à la fiche. Usages du groupe C04-02 Nonobstant les dispositions de l’article 582, les usages spécifiques C04-02-02 et C04- 02-04 sont autorisés Zone visée Norme visée Exception Tableau 150 Exceptions

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10) 2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 9)