1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 583 Exceptions (PDF)

Zone Norme visée Exception visée Un bâtiment commercial peut être agrandi en conservant le nombre d’étage existant Hauteur en étages au moment de son agrandissement, sans dépasser le nombre maximum d’étages T5.3-001 prévu à la fiche. Nonobstant les dispositions de l’article 582, Usages du groupe C04-02 les usages spécifiques C04-02-02 et C04- 02-04 sont autorisés Tableau 150 Exceptions

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 10)

2025-02-14 (R1314-2021-Z-18, a. 9)