1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 584 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Profondeur minimale (m) - - - Figure 224. Règles minimales de lotissement Tableau 151 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Superficie minimale (m²) - - - Largeur moyenne minimale (m) - - - Largeur minimale sur la ligne avant (m) - - -