1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 587 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CE.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 232. Aménagement d’un terrain Tableau 154 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) - - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) - - Bande tampon -