1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 589 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 4 Hauteur d’une porte de garage - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire