1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 594 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Profondeur minimale (m) 50 N/A N/A Figure 237. Règles minimales de lotissement Tableau 160 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) - N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 30 N/A N/A Largeur maximale sur la ligne avant (m) - N/A N/A la ligne avant (m) 30 N/A N/A Largeur minimale sur