1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 599 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CI.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 165 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 247. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 248. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - - Figure 249. Hauteur d’un bâtiment accessoire