1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 604 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

Tableau 169 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²)) - 1 500 3 000 Largeur moyenne minimale (m - 30 50 Profondeur minimale (m) - 50 60 Largeur minimale sur la ligne avant (m) - - - Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Figure 250. Règles minimales de lotissement