1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 609 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CU.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 174 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 10 Figure 260. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 261. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - - Figure 262. Hauteur d’un bâtiment accessoire