1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 614 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

minimale (m) Figure 263. Règles minimales de lotissement Tableau 178 Lotissement Part. Non Superficie minimale 700 5 000 5 000 (m²) Profondeur moyenne 28 60 60 minimale (m) Largeur minimale sur 18 50 50 Largeur moyenne 18 50 50 Largeur maximale sur - - - Desservi desservi desservi la ligne avant (m) la ligne avant (m)

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)