1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 614 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Tableau 178 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 700 5 000 5 000 Largeur moyenne minimale (m) 18 50 50 la ligne avant (m) - - - la ligne avant (m) 18 50 50 minimale (m) 28 60 60 Figure 263. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)