1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 617 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZM.

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 14) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 271. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 40 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 (Art. Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Tableau 181 Aménagement d’un terrain 622) -