1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 619 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZM.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5,5 Figure 273. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 183 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Figure 274. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 275. Hauteur d’un bâtiment accessoire