1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 672 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZI.1 (PDF)

Les usages des groupes C10-01 « Activité récréative d’impact intérieure » et C11-03 « Établissement de vente au détail et service » sont spécifiquement autorisés.

  • Les usages suivants sont spécifiquement prohibés :
  • Service d'utilité public lourd (P04-03), Grand équipement de transports de personnes et de marchandises (P04-05);
  • Services pour animaux domestiques (C07-08).
  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.