1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 71 Généralités (PDF)

Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2 aux conditions suivantes :

  • L'installation d'un chapiteau temporaire est autorisée durant la période que dure l'événement promotionnel.
  • La tenue d'un événement promotionnel n'est autorisée que dans les cas suivants :
  • Pour l’ouverture d’un nouveau commerce ;
  • Dans le cadre d'un changement de raison sociale ou de propriétaire(s) ;
  • Lors d’une vente ou d’une promotion.
  • L’événement promotionnel doit être tenu par un commerçant établi ou par la Chambre de Commerce et doit être relié à l'activité commerciale exploitée ou à l'activité organisée par la Chambre de Commerce.