Article 32 Groupe habitation (H) (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe habitation (H) :
1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)
Section 3 CLASSIFICATION DES USAGES (PDF)
GROUPE HABITATION (H) (PDF)
Article 33 Classe H-01 : Habitation unifamiliale) (PDF)
La classe H-01 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant un seul logement érigé sur un terrain.
Article 34 Classe H-02 : Habitation bifamiliale (PDF)
La classe H-02 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 2 logements hors-sol érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.
Article 35 Classe H-03 : Habitation trifamiliale (PDF)
La classe H-03 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant 3 logements, dont au moins 2 sont hors-sol, érigés sur un même terrain. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule commun.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 1)
Article 36 Classe H-04 : Habitation multifamiliale (PDF)
La classe H-04 du groupe habitation comprend les habitations comportant 4 logements ou plus érigé dans un même bâtiment. Les entrées des logements doivent être distinctes et peuvent être accessibles par l’extérieur ou par un vestibule ou un corridor commun. Cet usage regroupe les logements destinés à l’hébergement des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes dont l’occupation des unités n’est pas liée à la mise en commun de services.
Article 37 Classe H-05 : Maison mobile (PDF)
La classe H-05 du groupe habitation comprend les habitations comprenant 1 logement, immobilisées au sol mais non incorporées à celui-ci.
Article 38 Classe H-06 : Habitation collective (PDF)
La classe H-06 du groupe habitation se distingue par un type de bâtiment comprenant seulement des habitations collectives supervisées ou non supervisées et comportant des logements ou des chambres individuelles. Cette classe d’usage comprend des résidences de 4 chambres ou logements et plus destinées à l’hébergement d’une clientèle spécialisée ayant des besoins particuliers et où certains services ou équipement sont partagés entre les occupants afin de permettre leur occupation des lieux et leur maintien.
GROUPE COMMERCE (C) (PDF)
Article 39 Groupe commerce (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe commerce (C) :
Article 40 Commerce local de proximité (C-01) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce local et de proximité (C-01) » les établissements commerciaux de détail et de proximité de vente d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant avant tout aux besoins immédiats des consommateurs. Ils sont compatibles avec l’habitation et ne causent aucun inconvénient à cette dernière. Ces commerces agissent sur le milieu à titre de complémentarité à la fonction résidentielle, tout en s’intégrant à l’environnement et au milieu immédiat.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce local de proximité (C-01) », les usages suivants :
Article 41 Commerce de détail et de service professionnel et spécialisé (C-02) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce de détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente au détail ou la location d’un bien ou d’un produit ou à l’offre d’un service répondant aux besoins courants des consommateurs.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce détail et service professionnel et spécialisé (C-02) » les usages suivants :
2024-08-26 (R1314-2021-Z-13, a. 1)
Article 42 Hébergement (C-03) (PDF)
Font partie de la classe « Hébergement (C-03) » les établissements offrant à des touristes, sur une base régulière, à la journée ou en court séjour, au moins une unité d’hébergement en location contre rémunération. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit. Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Hébergement (C-03)» les usages suivants :
2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 1)
Article 43 Restauration (C-04) (PDF)
Font partie de la classe « Restauration (C-04) » les établissements commerciaux ayant trait au service ou à la vente d’aliments et de repas préparés et généralement consommés sur place. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités tard le soir ou la nuit. De plus, ces commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Restauration (C-04) » les usages suivants :
Article 44 Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) (PDF)
Font partie de la classe « Services reliés à l’automobile et station-service (C-05) » les établissements commerciaux dont l’activité principale est la recharge de véhicules électriques ou hybrides, la vente au détail d’essence et la vente de divers articles de base nécessaires à l’entretien courant d’un véhicule automobile. Ils sont aussi directement reliés à l’utilisation d’un véhicule automobile et ils apportent le soutien nécessaire au fonctionnement du parc automobile. Ces établissements offrent parfois des services complémentaires, tels des lave-autos, des dépanneurs et des commerces de restauration. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le soir ou la nuit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Article 45 Commerce artériel léger (C-06) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et dont l’usage peut engendrer des inconvénients mineurs pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, du bruit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce artériel léger (C-06) » les usages suivants :
Article 46 Commerce artériel lourd (C-07) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service dont les opérations peuvent nécessiter, en raison de la nature ou de l’activité, une grande superficie de terrain et peuvent engendrer des inconvénients pour le voisinage en raison de la nature de l’achalandage, de l’esthétique et du gabarit du bâtiment, de l’entreposage, de l’utilisation des aires extérieures, du bruit, de la circulation de véhicules lourds.
Les opérations des commerces de cette classe peuvent requérir de vastes espaces pour l’entreposage intérieur ou extérieur, les manœuvres de véhicules et le stationnement de flottes de véhicules.
Les commerces de cette classe, lorsqu’ils sont près des secteurs résidentiels, peuvent générés des inconvénients reliés à la circulation importante de véhicules automobiles ou de véhicules lourds ou par les équipements destinés à exercer l’activité commerciale.
Certains des commerces peuvent nécessiter la disponibilité d’aires de stationnement hors-rue comportant une superficie importante.
Sont de la classe « Commerce artériel lourd (C-07) » les usages suivants :
Article 47 Commerce récréatif intérieur (C-08) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif intérieur (C-08) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques intérieures, et qui ne génère pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Les activités ne causent aucune fumée, sauf celle produite par le système de chauffage, aucune poussière, aucune odeur, aucune chaleur, aucun gaz, aucun éclat de lumière, aucune vibration perceptible à l’extérieur du bâtiment. À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, toutes les activités s’effectuent à l’intérieur du bâtiment principal. Aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé, à moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement.
L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. La pratique de l’activité ne requiert pas l’utilisation de véhicules motorisés ou d’embarcation motorisées.
Article 48 Commerce récréatif extérieur (C-09) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques extérieures, non motorisées, et qui ne génèrent pas, généralement, des impacts sonores ou négatifs sur l’environnement. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
Sont de la classe « Commerce récréatif extérieur (C-09) » les usages suivants :
Article 49 Commerce récréatif d’impact (C-10) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce récréatif d’impact (C-10) », les établissements commerciaux ayant trait à la pratique d’activités culturelles, sportives, de loisirs ou récréotouristiques qui peuvent générer des impacts négatifs aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » ou sur l’environnement, de par la nature des activités, les infrastructures, les équipements lourds ou les aménagements spécialement consacrés. L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.
Par ailleurs, les opérations peuvent impliquer des activités le jour et tard le soir. Certaines des activités requièrent des aménagements sur de grandes superficies, des infrastructures ou des équipements lourds ou dont la pratique exige de vastes espaces extérieurs. Certaines des activités peuvent présenter des risques particuliers pour les usagers ou requièrent des aménagements particuliers pour limiter ou éviter les dangers pour le voisinage. Les activités peuvent s’effectuer à l’intérieur ou à l’extérieur.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, aucun entreposage extérieur ou étalage extérieur n’est autorisé.
Article 50 Commerce et service à caractère particulier (C-11) (PDF)
Font partie de la classe « Commerce et service à caractère particulier (C-11) », les établissements commerciaux ayant trait à la vente d’un bien ou d’un produit ou à la vente d’un service qui peuvent générer des impacts négatifs sur les activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » et à certains usages des groupes « Commerce » et « Public » en raison de la nature des activités.
L’achalandage de personnes et de véhicules est fréquent et l’incidence de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être, de façon ponctuelle, significative. La musique, la présentation de certains spectacles sont autant d’activités pouvant être source de bruit au-delà même des limites de la propriété où elles ont cours. Certaines des activités et la fréquentation de l’usage engendrent des effets répulsifs, mutuels ou non, à l’égard des activités avoisinantes, notamment par rapport aux usages du groupe « Habitation » ainsi qu’à certains usages des groupes « Commerce » et « Public ». Les heures de fermeture de l’activité peuvent impliquer des activités le jour, le soir et la nuit.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
GROUPE INDUSTRIE (I) (PDF)
Article 51 Groupe industrie (I) (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe industrie (I) :
Article 52 Industrie artisanale (I-01) (PDF)
Font partie de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les ateliers d’artisans de métiers spécialisés relatifs à la fabrication de matériaux ou de produits sur place, à la transformation ou à l’assemblage de matériaux. Cette classe d’usage exclut la première transformation des matières, sauf pour les aliments.
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, les règles suivantes doivent être respectées :
À moins d’une disposition contraire spécifiée au présent règlement, ces établissements peuvent, en complément à l’usage principal, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place. Un espace intérieur pour la vente au détail des biens fabriqués par l’établissement, d’une superficie inférieure à 50 % de la superficie de plancher de l’établissement, est autorisé en complément à l’usage principal.
Sont de la classe « Industrie artisanale (I-01) » les usages suivants :
Article 53 Industrie légère (I-02) (PDF)
Font partie de la classe « I-02 : Industrie légère » les établissements liés principalement à la recherche, au développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies, ou à l’industrie manufacturière, à l’alimentation, au textile et à l’habillement, aux meubles, à l’imprimerie et à certains commerces de gros.
Toutes les activités exercées par les usages de cette classe s’effectuent à l’intérieur du bâtiment et l’entreposage extérieur peut y être autorisé.
À moins d’indication contraire, ces usages peuvent, accessoirement, comporter des activités de réparation, de distribution, de vente de gros et d’acheminement, vers des points de vente ou de transformation, des produits normalement fabriqués sur place.
Sont de la classe « I-02 : Industrie légère » les usages suivants :
Article 54 Industrie lourde (I-03) (PDF)
Font partie de la classe « Industrie lourde (I-03) » les établissements liés principalement à l’industrie du bois, du papier, de la transformation des métaux, du matériel de transport, des produits chimiques et de produits divers. Les activités se produisent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. L’achalandage de véhicules peut être fréquent et l’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.
La marchandise utilisée par ces industries ne doit subir aucune transformation, aucune réparation, ni aucun usinage à l’extérieur des bâtiments.
Sont de la classe « Industrie lourde (I-03) » les usages suivants :
Article 55 Exploitation des matières premières (I-04) (PDF)
Font partie de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les établissements liés à l’extraction, la manutention ou le traitement primaire des matières premières.
Les activités se produisent principalement à l’extérieur. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde. L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement.
Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au-delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.
Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage du matériel extrait sur le même site.
Sont de la classe « Exploitation des matières premières (I-04) » les usages suivants :
Article 56 Gestion des matières résiduelles (I-05) (PDF)
Font partie de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les établissements liés à la récupération, à la manutention ou au traitement des matières résiduelles. Les activités peuvent générer des mouvements importants de circulation lourde.
L’incidence des activités de l’établissement sur son milieu d’insertion peut être significative. La pratique de l’activité peut générer des impacts sonores ou visuels négatifs sur l’environnement. Les activités peuvent causer de la fumée, de la poussière, une odeur, de la chaleur, un gaz, un éclat de lumière, une vibration, un bruit ou autre nuisance perceptible au- delà des limites du terrain sur lequel s’exerce l’activité.
Sont considérés comme usages complémentaires les constructions et activités permettant le tamisage, le triage, le concassage ou le nettoyage de la matière résiduelle.
Sont de la classe « Gestion des matières résiduelles (I-05) » les usages suivants :
GROUPE COMMUNAUTAIRE ET UTILITÉ PUBLIQUE (P) (PDF)
Article 57 Groupe communautaire et utilité publique (P) (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe communautaire et utilité publique (P) :
Article 58 Classe d’usage « P-01 – parc et récréation » (PDF)
Font partie de la classe « Parc et récréation (P-01) » les aménagements, infrastructures ou équipements destinés à être utilisés par le public en général, principalement dans un but de détente, de relaxation ou d’activité physique.
Les activités sont principalement exercées à l’extérieur ou en relation directe avec un vaste espace extérieur.
Les aménagements relèvent habituellement de l’autorité publique et sont destinés à être utilisés par le public en général.
L’implantation de ces usages est, généralement, pensée pour desservir la population et ce, à diverses échelles pouvant aller du voisinage jusqu’à l’ensemble de la municipalité ou de la région.
Sont de la classe « Parc et récréation (P-01) » les usages suivants :
Article 59 Classe d’usage « P-02 – Service public local » (PDF)
Font partie de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages du domaine public offrant des services à caractère local à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, du culte, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire.
Les activités sont exercées à l’intérieur sauf pour les établissements religieux où les lieux de recueillement qui peuvent se situer tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
Les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public.
Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.
Sont de la classe « Service public à caractère local (P-02) » les usages suivants :
Article 60 Classe d’usage « P-03 –service public régional ou d’envergure » (PDF)
Font partie de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages du domaine public offrant des services à caractère régional ou d’envergure à la population dans le domaine de l’éducation, de l’administration publique, des loisirs, des sports, de la santé, de la protection des citoyens et des activités culturelles de nature communautaire. Les activités sont exercées à l’intérieur et les aménagements, infrastructures et équipements relèvent généralement du domaine public. Lorsque l’établissement où sont exercées les activités relève du secteur privé, les services rendus s’apparentent, par leur nature, aux activités normalement exercées par le secteur public.
Sont de la classe « Service public à caractère régional P-03) » les usages suivants :
Article 61 Classe d’usage « P-04 – Infrastructure et équipement » (PDF)
Font partie de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages, les installations et les équipements du domaine public dont l’accès au public est contrôlé et qui sont nécessaires au maintien de la vie communautaire.
Sont de la classe « Infrastructure et équipement (P-04) » les usages suivants :
GROUPE AGRICULTURE ET FORESTERIE (A) (PDF)
Article 62 Groupe agriculture et foresterie (A) (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe agriculture et foresterie (A) :
Article 63 Agriculture et pisciculture (A-01) (PDF)
Font partie de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine des cultures.
Sont de la classe « Agriculture et pisciculture (A-01)» les usages suivants :
Article 64 Élevage (A-02) (PDF)
Font partie de la classe « Élevage (A-02) » l’ensemble des établissements et services voués à des activités économiques se déroulant généralement en milieu rural et qui touchent le domaine services qui touchent le domaine de l’élevage d’animaux de ferme et d’animaux domestiques.
Sont de la classe « Élevage (A-02) » les usages suivants :
Article 65 Foresterie et sylviculture (A-03) (PDF)
Font partie de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » l’ensemble des établissements et services qui touchent le domaine de l’exploitation de la forêt.
Sont de la classe « Foresterie et sylviculture (A-03) » les usages suivants :
GROUPE CONSERVATION ET RÉCRÉATION (CO) (PDF)
Article 66 Groupe conservation et récréation (CO) (PDF)
Les classes d’usages suivantes font partie du groupe conservation (CO) :
Article 67 Classe d’usage « CO-01 – Conservation » (PDF)
Font partie de la classe « Conservation (CO-01) » les usages qui concernent la sauvegarde, la mise en valeur et le maintien des milieux environnementaux fragiles. Il s’agit de milieux propices à la régénération des essences floristiques et des spécimens fauniques.
Sont de la classe « Conservation (CO-01) » les usages mentionnés au tableau suivant :
Article 68 Classe d’usage « CO-02 – récréation » (PDF)
Font partie de la classe « Récréation (CO-02) » les usages récréatifs légers et non motorisés de type extensif, pratiqués à l’extérieur et ne comprenant pas de bâtiments autres que centre d’interprétation, guichets, toilettes et abris de pique-nique.
