AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La proportion d’une cour avant ou avant secondaire en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de cette cour occupée par des surfaces végétales. Elle s’applique distinctement à chacune des cours, le cas échéant. Figure 36. Mesure de la surface végétale en cour avant ou avant secondaire À l’intérieur du périmètre urbain, la surface végétale sur un toit vert et les surfaces de stationnement perméables peuvent être comptabilisées dans cette proportion conformément aux règles générales de calcul et de mesure établies au chapitre 4, jusqu’à concurrence d’un maximum de 50% de la surface végétale exigée pour un type de milieu. Figure 35. Mesure de la surface végétale d’un terrain Une lettre à la colonne « Type de bande tampon » indique la bande tampon applicable, conformément aux dispositions du chapitre 4 relatives aux bandes tampon, en fonction du type de milieux adjacent inscrit à la même ligne à la colonne « Type de milieux adjacent ». La colonne « Type de milieux adjacent » peut faire référence à un type de milieux (par exemple, T4.1) ou une catégorie de type de milieux (par exemple, T4). La bande tampon exigée doit être aménagée le long de la ligne latérale ou arrière mitoyenne avec un terrain adjacent situé dans un tel l’autre type de milieux visé par la disposition. La proportion d’espace naturel à préserver s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain devant être occupée par des espaces à l’état naturels, à l’intérieur desquels sont interdits les travaux de déboisement, de déblai, de remblai, de remaniement de sol, de construction, d’artificialisation de surfaces, d’aménagement paysager ou d’enlèvement des strates herbacées, arbustives ou arborescentes, sous réserve des articles 189 et 190. Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement des aires d’entreposage extérieur afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Une lettre à la ligne « Entreposage extérieur autorisé » indique le type d’entreposage extérieur autorisé sur le terrain, conformément aux dispositions de la Section 5 du chapitre 4 relatives à l’aménagement des terrains. La mention « Interdit » indique que l’entreposage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux. Proportion d’une cour avant ou d’une cour avant secondaire en surface végétale Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie dans les cours donnant sur une rue. Cette disposition vise à assurer le maintien, sur les propriétés privées, d’une proportion minimale de milieux naturels, de manière à réduire l’impact du développement sur les écosystèmes et les paysages. Cette disposition vise à améliorer la cohabitation entre les usages de différente catégorie à la limite de différents types de milieux. La bande tampon s’applique lorsqu’un terrain adjacent à la ligne latérale ou arrière du terrain visé correspond à un autre type de milieux. La proportion d’un terrain en surface végétale s’exprime en pourcentage et correspond à la proportion de ce terrain occupée par des surfaces végétales. Cette disposition vise à assurer un verdissement et une absorption optimale de l’eau de pluie sur un terrain. Tableau 21 Explication des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain Proportion d’espace naturel à préserver ou restaurer Proportion d’un terrain en surface végétale Entreposage extérieur autorisé Bande tampon

Cette disposition vise à régir la localisation, la dimension et l’aménagement de l’étalage extérieur autorisé sur le terrain afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. Une lettre à la ligne « Étalage extérieur autorisé » indique le type d’étalage extérieur autorisé, conformément aux dispositions de la Section 4 du chapitre 4. La mention « Interdit » indique que l’étalage extérieur n’est pas autorisé dans ce type de milieux.

Le tableau suivant explique chacune des dispositions relatives à l’aménagement d’un terrain prescrites aux fiches réglementaires des types de milieux et il précise la manière dont ces dispositions s’appliquent, se mesurent ou se calculent.

La largeur de l’entrée charretière s’applique à la portion d’une allée d’accès comprise entre la chaussée d’une rue et une ligne de terrain. Elle se mesure en mètres parallèlement à la voie de circulation et comprends toute portion aménagée de manière à permettre le passage des véhicules. Figure 38. Mesure de la largeur de l’entrée charretière Cette disposition vise à régir la localisation des aires de chargement et de déchargement afin de limiter les nuisances pouvant être occasionnées. Cette disposition vise également à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire uniquement, le plus souvent possible, dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. L’emplacement d’une aire de stationnement s’applique à un terrain et indique les cours de ce terrain où l’aménagement d’une aire extérieure de stationnement est autorisé. Malgré ce qui précède, l’aménagement d’une allée d’accès extérieure est autorisé dans toutes les cours. Cette disposition vise à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en limitant, le plus possible, la superficie d’une aire de stationnement et, par le fait même, de véhicules automobiles devant la façade principale d’un bâtiment principal. L’empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant s’applique à la cour avant d’un terrain et s’exprime en pourcentage. Elle correspond à la proportion de la projection de la façade principale avant occupée par une aire de stationnement. Cette disposition vise à éviter une dégradation de la qualité du paysage urbain en autorisant une telle aire dans les cours d’un terrain moins visible à partir de la rue. L’emplacement d’une aire de chargement et de déchargement s’applique à un terrain et indique les cours de ce terrain où l’aménagement d’une aire extérieure de chargement et de déchargement est autorisé. La projection de la façade principale avant correspond à la partie de la cour avant située directement devant le bâtiment principal, en excluant de cette mesure la projection située directement devant une porte de garage. Cette disposition vise à assurer la sécurité des déplacements des véhicules, des vélos et des piétons, ainsi qu’à faciliter les travaux d’entretien de la voie publique. Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant Tableau 22 Explication des dispositions relatives au stationnement Emplacement d’une aire de chargement et de déchargement Emplacement d’une aire de stationnement Figure 37. Mesure de la largeur de l’entrée charretière Largeur de l’entrée charretière