1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 7 CI – CIVIQUE (PDF)


La catégorie de types de milieux « CI CIVIQUE », a pour objectif de reconnaitre les particularités architecturales, de forme et d’implantation de certains espaces ou bâtiments à vocation publique ou semi- publique, de leur permettre d’être distinctifs dans leur milieu d’insertion et de jouer un rôle de repère visuel. Ces types de milieux sont caractérisés par des bâtiments ou espaces publics et institutionnels dont l’implantation et l’architecture peuvent se démarquer du tissu urbain environnant compte tenu de la vocation actuelle ou patrimoniale de ce lieu, tels qu’un parc, une école, un lieu de culte ou un hôpital. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à offrir la flexibilité nécessaire pour reconnaître ce caractère exceptionnel.

CE ESPACE OUVERT (PDF)


Article 584 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Profondeur minimale (m) - - - Figure 224. Règles minimales de lotissement Tableau 151 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Superficie minimale (m²) - - - Largeur moyenne minimale (m) - - - Largeur minimale sur la ligne avant (m) - - -

Article 585 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Type ● N/A N/A Figure 225. Marges de recul Tableau 152 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 5 Figure 226. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge avant secondaire 8 - Marge latérale (m) 8 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 8 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 586 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Matériaux de revêtement autorisés Public Figure 227. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) - - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Hauteur d’une porte de garage - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) - - Figure 229. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 228. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - 0 Hauteur en étage(s) - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 5 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 153 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 231. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 230. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 587 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CE.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 232. Aménagement d’un terrain Tableau 154 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) - - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) - - Bande tampon -

Article 588 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CE.

Aire de stationnement - - - - Figure 233. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 155 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) - 9 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

Article 589 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 4 Hauteur d’une porte de garage - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 590 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CE.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.592) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement C-07 : Commerce artériel lourd A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 157 Usages H-05 : Maison mobile H-04 : Multifamiliale I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Article 591 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CE.

Affichage autorisé Interdit Tableau 158 Affichage

Article 592 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CE L’usage P02-01-01 (cimetière) est spécifiquement autorisé dans le type de milieu CE. (PDF)

Article 593 Exceptions (PDF)

Zone visée Norme visée Exception Tableau 159 Exceptions

CI INSTITUTIONNEL (PDF)


Article 594 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Profondeur minimale (m) 50 N/A N/A Figure 237. Règles minimales de lotissement Tableau 160 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) - N/A N/A Largeur moyenne minimale (m) 30 N/A N/A Largeur maximale sur la ligne avant (m) - N/A N/A la ligne avant (m) 30 N/A N/A Largeur minimale sur

Article 595 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Type ● - - Figure 238. Marges de recul Tableau 161 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 75 Figure 239. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 10 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) 50 - Marge avant (m) 6 25 Marge avant secondaire (m) 6 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

Article 596 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

Matériaux de revêtement autorisés Public Figure 240. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) 40 - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 1,5 Hauteur d’une porte de garage - 3 Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 200 - Figure 242. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 241. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - 0 Hauteur en étage(s) - 3,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 162 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 244. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 243. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 597 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CI.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 245. Aménagement d’un terrain Tableau 163 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 70 - Bande tampon Type A Surface végétale (%) 40 - Entreposage extérieur autorisé Interdit

Article 598 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CI.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 164 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour Aire de stationnement ● ● Largeur de l’entrée charretière (m) 4 12 avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Figure 246. Dimensions de l’aire de stationnement

Article 599 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CI.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 165 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 6 Figure 247. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 248. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - - Figure 249. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 600 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CI.

P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement R (Art.602) A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-01 : Commerce local de proximité R (Art.602) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.602) C-04 : Restauration R (Art.602) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 602) C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 166 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-05 : Maison mobile H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Article 601 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CI.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 167 Affichage

Article 602 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CI (PDF)

  • Les usages du groupe C-08-02 sont autorisés à titre d’usage principal.
  • L’usage P04-05-08 est autorisé.
  • Les établissements commerciaux des groupes C-01, C-02, C-04-01 et C-08 (sauf C-08-01-09) sont spécifiquement autorisés à titre d’usage complémentaire, aux conditions prévues à la Section 5 du chapitre 3.

    • Article 603 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 168 Exceptions

    CU UTILITÉ PUBLIQUE (PDF)


    Article 604 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Tableau 169 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²)) - 1 500 3 000 Largeur moyenne minimale (m - 30 50 Profondeur minimale (m) - 50 60 Largeur minimale sur la ligne avant (m) - - - Largeur maximale sur la ligne avant (m) - - - Figure 250. Règles minimales de lotissement

    Article 605 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Type ● - - Figure 251. Marges de recul Tableau 170 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - - Figure 252. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 20 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

    Article 606 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Matériaux de revêtement autorisés Public Figure 253. Largeur et superficie d’un bâtiment Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) - - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) - - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - - Hauteur d’une porte de garage - - Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) - - Figure 255. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Figure 254. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment - 0 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Hauteur en étage(s) - 3 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 171 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 14) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 257. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 256. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 607 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CU.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 258. Aménagement d’un terrain Tableau 172 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou restaurer (%) - - Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 80 - Bande tampon Type C Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 50 -

    Article 608 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CU.

    Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 173 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement Cour Aire de stationnement ● ● ● ● Largeur de l’entrée charretière (m) - 12 avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière Figure 259. Dimensions de l’aire de stationnement

    Article 609 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CU.

    Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - - Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 174 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 10 Figure 260. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Figure 261. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - - Figure 262. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 610 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CU.

    A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local P-04 : Infrastructure et équipement A A-01 : Agriculture et pisciculture C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 175 Usages I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-05 : Maison mobile C-04 : Restauration H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    Article 611 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CU.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 176 Affichage

    Article 612 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CU (PDF)

    Article 613 Exceptions (PDF)

    visée Norme visée Exception Tableau 177 Exceptions Zone