1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 7 CI – CIVIQUE (PDF)

INTENTION

La catégorie de types de milieux « CI CIVIQUE », a pour objectif de reconnaitre les particularités architecturales, de forme et d’implantation de certains espaces ou bâtiments à vocation publique ou semi- publique, de leur permettre d’être distinctifs dans leur milieu d’insertion et de jouer un rôle de repère visuel. Ces types de milieux sont caractérisés par des bâtiments ou espaces publics et institutionnels dont l’implantation et l’architecture peuvent se démarquer du tissu urbain environnant compte tenu de la vocation actuelle ou patrimoniale de ce lieu, tels qu’un parc, une école, un lieu de culte ou un hôpital. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à offrir la flexibilité nécessaire pour reconnaître ce caractère exceptionnel.

CE ESPACE OUVERT (PDF)


Article 584 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Largeur moyenne - - - minimale (m) Figure 224. Règles minimales de lotissement Tableau 151 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale - - - (m²) Profondeur minimale - - - (m) Desservi desservi desservi

Article 585 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Type ● N/A N/A Figure 226. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 225. Marges de recul Tableau 152 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire 8 - Marge latérale (m) 8 - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu sol du bâtiment (%)

Article 586 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CE.

Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 228. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 227. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 229. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 5 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 153 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 231. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 327 Figure 230. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 587 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CE.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 232. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire - - (%) Tableau 154 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Entreposage extérieur autorisé Interdit Surface végétale (%) - - Bande tampon -

Article 588 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CE.

Aire de - - - - stationnement Figure 233. Dimensions de l’aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - 9 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 155 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

Article 589 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CE.

accessoire (m) Figure 235. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 234. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 156 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Hauteur d’un bâtiment - 4 Figure 236. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 590 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CE.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local R (Art.592) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 157 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

Article 591 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CE.

Affichage autorisé Interdit Tableau 158 Affichage

Article 592 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CE (PDF)

  • L’usage P02-01-01 (cimetière) est spécifiquement autorisé dans le type de milieu CE.

    • Article 593 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 159 Exceptions

    CI INSTITUTIONNEL (PDF)


    Article 594 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

    Largeur moyenne 30 N/A N/A minimale (m) Figure 237. Règles minimales de lotissement Tableau 160 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Superficie minimale - N/A N/A (m²) Largeur minimale sur 30 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur minimale 50 N/A N/A (m)

    Article 595 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

    Type ● - - Figure 239. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 238. Marges de recul Tableau 161 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 75 sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 6 25 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 10 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) 50 - Isolé Jumelé Contigu

    Article 596 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CI.

    Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 241. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - 1,5 Figure 240. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- 40 - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un 200 - bâtiment (m2) Figure 242. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur en étage(s) - 3,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 20 Largeur d’un bâtiment (m) 10 - Tableau 162 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 244. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 335 Figure 243. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 597 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CI.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 245. Aménagement d’un terrain Tableau 163 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 70 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 40 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit

    Article 598 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CI.

    Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Figure 246. Dimensions de l’aire de Aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière 4 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 164 Stationnement Minimum Maximum ● ● stationnement

    Article 599 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CI.

    Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 248. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - (m2) Figure 247. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Tableau 165 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 249. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 600 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CI.

    A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-03 : Service public régional ou d'envergure A P-04 : Infrastructure et équipement R (Art.602) P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 602) C-01 : Commerce local de proximité R (Art.602) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art.602) C-04 : Restauration R (Art.602) C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-09 : Commerce récréatif extérieur A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 166 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    Article 601 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CI.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 167 Affichage

    Article 602 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CI (PDF)

  • Les usages du groupe C-08-02 sont autorisés à titre d’usage principal.
  • L’usage P04-05-08 est autorisé.
  • Les établissements commerciaux des groupes C-01, C-02, C-04-01 et C-08 (sauf C-08-01-09) sont spécifiquement autorisés à titre d’usage complémentaire, aux conditions prévues à la Section 5 du chapitre 3.

    • Article 603 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 168 Exceptions

    CU UTILITÉ PUBLIQUE (PDF)


    Article 604 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Tableau 169 Lotissement Part. Non Profondeur minimale Figure 250. Règles minimales de lotissement Superficie minimale - 1 500 3 000 (m²)) Largeur moyenne - 30 50 minimale (m Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Largeur minimale sur - - - Desservi desservi desservi - 50 60 la ligne avant (m)

    Article 605 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Type ● - - Figure 252. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Type de structure autorisé Figure 251. Marges de recul Tableau 170 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - - sol du bâtiment (%) Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Marge latérale (m) 20 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - - Isolé Jumelé Contigu

    Article 606 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux CU.

    Logement par bâtiment - 0 Matériaux de revêtement Public Figure 254. Hauteur d’un bâtiment et du autorisés plancher du rez-de-chaussée Hauteur du plancher du rez- - - Figure 253. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - - garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 255. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Hauteur en étage(s) - 3 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 171 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 14)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 257. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage 343 Figure 256. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 607 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux CU.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 258. Aménagement d’un terrain Tableau 172 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 80 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Industriel Surface végétale (%) 50 - Bande tampon Type C

    Article 608 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux CU.

    Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Figure 259. Dimensions de l’aire de Aire de stationnement Largeur de l’entrée charretière - 12 (m) Emplacement d’une aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Tableau 173 Stationnement Minimum Maximum ● ● ● ● stationnement

    Article 609 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux CU.

    Hauteur d’un bâtiment - 10 accessoire (m) Figure 261. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - (m2) Figure 260. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (%) Tableau 174 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de garage - - Figure 262. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    Article 610 Usages (PDF)

    Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux CU.

    A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local P-04 : Infrastructure et équipement A A-01 : Agriculture et pisciculture C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 175 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement H-04 : Multifamiliale C-04 : Restauration H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

    Article 611 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux CU.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 176 Affichage

    Article 612 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux CU (PDF)

    Article 613 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 177 Exceptions