1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 8 ZM - MAISONS MOBILES (PDF)

La catégorie de types de milieux « ZM – Maisons mobiles » vise à encadrer les parcs de maisons mobiles existants. La réglementation applicable reconnaît ces bâtiments particuliers, leur architecture, leur implantation et les aménagements de terrain associés.

ZM – MAISONS MOBILES (PDF)

Article 614 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Tableau 178 Lotissement Desservi Part. desservi Non desservi Superficie minimale (m²) 700 5 000 5 000 Largeur moyenne minimale (m) 18 50 50 la ligne avant (m) - - - la ligne avant (m) 18 50 50 minimale (m) 28 60 60 Figure 263. Règles minimales de lotissement Largeur maximale sur Largeur minimale sur Profondeur moyenne

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 11)

Article 615 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Type ● ● Figure 264. Marges de recul Tableau 179 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol du bâtiment (%) - 30 Figure 265. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment Marge latérale (m) 2 - Marge arrière (m) 6 - Front bâti sur rue (%) - - Marge avant (m) 6 - Marge avant secondaire (m) 6 - Isolé Jumelé Contigu Type de structure autorisé

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a.12)

Article 616 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZM.

Matériaux de revêtement autorisés Standard Figure 266. Largeur et superficie d’un bâtiment Ouverture d’une façade principale au rez-de- chaussée (%) - 40 Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte (%) - - Retrait d’un garage par rapport au plan de façade principal (m) 0 - Hauteur du plancher du rez- de-chaussée (m) - 1,5 Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 268. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Superficie de plancher d’un bâtiment (m2 ) 50 Figure 267. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de-chaussée Logement par bâtiment 1 3 Hauteur en étage(s) 1 3 (Art. 622) Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Hauteur d’un bâtiment (m) - - Tableau 180 Largeur et superficie d’un bâtiment (Art.622) - Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31) 2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a.14) 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 13) 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 13) 2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 270. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 269. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 617 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZM.

2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 14) Minimum Maximum Étalage extérieur autorisé Prohibé Figure 271. Aménagement d’un terrain Surface végétale en cour avant ou avant secondaire (%) 40 - Espace naturel à préserver ou restaurer (%) 20 (Art. Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 30 - Tableau 181 Aménagement d’un terrain 622) -

Article 618 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZM.

Aire de stationnement ● ● ● ● Figure 272. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade principale avant (%) - - Tableau 182 Stationnement Minimum Maximum Largeur de l’entrée charretière (m) 4 10 Emplacement d’une aire de stationnement Cour avant Cour avant secondaire Cour latérale Cour arrière

Article 619 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZM.

Hauteur d’un bâtiment accessoire (m) - 5,5 Figure 273. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (m2 ) - - Tableau 183 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments accessoires (%) - 5 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire (m2 ) - 60 Figure 274. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Hauteur d’une porte de garage - 3 Figure 275. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 620 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZM.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A H-01 : Unifamiliale A H-02 : Bifamiliale H-05 : Maison mobile A H-06 : Habitation collective P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local H-03 : Trifamiliale R (art. 622) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé C-11 : Commerce et service à caractère particulier P-03 : Service public régional ou d'envergure I-05 : Gestion des matières résiduelles I-04 : Exploitation des matières premières C-01 : Commerce local de proximité C-09 : Commerce récréatif extérieur C-08 : Commerce récréatif intérieur P-04 : Infrastructure et équipement C-07 : Commerce artériel lourd A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger I-01 : Industrie artisanale Tableau 184 Usages H-04 : Multifamiliale I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde C-03 : Hébergement C-04 : Restauration A-02 : Élevage

Article 621 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZM.

Affichage autorisé Interdit Tableau 185 Affichage

Article 622 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZM (PDF)

  • Un bâtiment principal doit avoir une superficie d’implantation au sol d’au moins 50 m2 .

    • La proportion minimale d’espace naturel à préserver peut-être réduite à 20% dans le cas des lots de moins de 800 m2 existants à la date d’entrée en vigueur du présent règlement et protégés par droit acquis.

  • L’usage H-03 et la norme de 3 étages est seulement autorisé dans un secteur de développement ayant fait l’objet d’un protocole d’entente en vertu du règlement sur les travaux municipaux après l’entrée en vigueur du présent règlement.

    • 2023-05-09 (R1314-2021-Z-8, a. 15)

    Article 623 Exceptions (PDF)

    Zone visée Norme visée Exception Tableau 186 Exceptions