1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

MOTEL (PDF)

Article 749 Généralités (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’usage « motel (C03-04-01) » :

  • Chaque unité d’un motel doit être pourvue des services d’hygiène, d’éclairage et de chauffage ;
  • Les murs de chaque unité de motel doivent être insonorisés ;
  • Les unités d’un motel peuvent être regroupées dans un seul bâtiment ou réparties dans plusieurs bâtiments ;
  • Toutes les unités situées à l’intérieur d’un même bâtiment doivent être accessibles par un corridor intérieur ;
  • L’implantation des unités de motel sur un terrain doit être conforme aux exigences suivantes :
  • Superficie minimale de chaque unité : 12 mètres carrés ;
  • Nombre minimal d’unités par bâtiment : 6 unités ;
  • Façade maximale du bâtiment : 30 mètres ;
  • Nombre maximal d’étages : 2 étages ;
  • Distance d’une aire de stationnement : 2 mètres.
  • Dans le cas où les unités sont implantées parallèlement à la ligne latérale ou arrière de terrain, la façade principale des unités doit faire face à la cour intérieure de terrain ;
  • Toutes les autres dispositions du présent règlement applicables en l’espèce doivent être respectées.